DEMUYNCK (Christian)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 17 décembre 2010.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 8 décembre 2010.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique le 1er juin 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 268 (2009-2010)] relative au service civique [n° 303 (2009-2010)] (18 février 2010) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au harcèlement criminel [n° 451 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission au Canada - Examen du rapportd'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au service civique - Deuxième lecture [n° 304 (2009-2010)] - (25 février 2010) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 1907, 1908) : son intervention. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 1922,1924) : position de la commission sur  les amendements n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de Mme Marie-Agnès Labarre. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1929) : remerciements.
- Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale - (30 mars 2010) (p. 2209, 2210) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3967, 3971) : soutient les amendements de M. Alain Chatillon n° 118  (définition de l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale) ; n° 119  (encadrement de la pratique des semences de ferme) ; retirés.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6300, 6301) : son intervention.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 24 quater (p. 6556) : son amendement n° 62 : modification des délais de prescription pour les délits commis envers les personnes vulnérables ; adopté. - Article additionnel après l'article 24 decies (p. 6568) : son amendement n° 82 : sanction de l'occupation illicite de domicile ; retiré. - Articles additionnels après l'article 10 (précédemment réservés) (p. 6580, 6591) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 26, n° 27, n° 25, n° 18, n° 17, n° 19, n° 20, n° 23, n° 24, n° 21 et n° 22  : lutte contre la récidive ; retirés.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6797, 6798) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (1er décembre 2010) (p. 11264, 11265) : son intervention. (p. 11270, 11271) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11274) : son amendement n° II-204 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 12718) : soutient l'amendement n° 34 de M. Laurent Béteille (exonérations fiscales en faveur des opérations de transferts mobiliers et immobiliers dans le cadre des programmes "pôles et internats d'excellence") ; rejeté.