DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
SOC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains [n° 361 (2009-2010)] (24 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 145 (2010-2011)] (1er décembre 2010) - Culture - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Daniel Lejeune, secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail.
 (commission des affaires sociales) : Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication et échange de vues.
Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jacques Bouvet, président, et Mme Anne-Marie de Vaivre, du Cercle entreprises et santé.
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Pierre Le Goff, sociologue au laboratoire du CNRS Georges Friedmann à l'université de Paris I.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Echange de vues sur les orientations du rapport de la mission.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration du groupe Saint-Gobain.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Pascale Soulard, ergonome à Aéroports de Paris, représentante de l'association des ergonomes de collectivités, d'administrations publiques et d'entreprises.
Audition des Dr Jean-Paul Kaufmant, secrétaire général, et Véronique Arnaudo, du Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste.
Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de La Poste.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 424) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Rappel au règlement (p. 430). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 435) : intervient sur l'amendement n° 112 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (mode de scrutin proportionnel). (p. 437) : intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (p. 443, 444) : soutient l'amendement n° 583 de Mme Dominique Voynet (modification du mode de scrutin relatif à l'élection des conseillers généraux) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 671) : soutient l'amendement n° 585 de Mme Dominique Voynet ; devenu sans objet. (p. 681) : s'abstient sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb. Favorable à l'amendement n° 458 de M. François-Noël Buffet (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental établissant la liste des ressources financières, dont les communes décidant de se regrouper pourraient perdre le bénéfice). - Article 4 (art. L. 4241-1 du code général des collectivités territoriales - Transformation des conseils économiques et sociaux régionaux en conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) (p. 693) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 697, 698) : les sénateurs Verts voteront l'amendement n° 125 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (droit de vote des étrangers). - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 717) : parole sur l'article.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2086, 2087) : son intervention. - Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires) (p. 2089, 2090) : ses amendements n° 3, 4, 5 et 6 ; devenus sans objet. (p. 2092) : intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2094) : les sénatrices et les sénateurs Verts voteront ce texte.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2488, 2493) : intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2493, 2502) : soutient les amendements n° 257, 258 et 260 de Mme Dominique Voynet ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 84 de M. Yvon Collin, n° 125 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 25 de Mme Éliane Assassi. (p. 2504, 2507) : soutient les amendements n° 261 et 262 de Mme Dominique Voynet ; rejetés.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2606, 2607) : intervient sur l'amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. - Article additionnel après l’article 4 (p. 2607) : soutient l'amendement n° 243 de Mme Dominique Voynet (transmission du schéma directeur de la région Ile-de-France au Conseil d'État) ; rejeté. - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2613, 2614) : soutient l'amendement n° 246 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (p. 2616) : intervient sur l'amendement n° 246 précité. (p. 2619) : intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. (p. 2620) : intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (p. 2622) : soutient l'amendement n° 250 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (p. 2624) : intervient sur l'amendement n° 129 de Mme Nicole Bricq. (p. 2624) : soutient l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (p. 2625) : intervient sur l'amendement n° 247 précité. (p. 2631) : intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (p. 2635) : intervient sur les amendements n° 42 de Mme Éliane Assassi et n° 135 de Mme Nicole Bricq. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2640) : intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. (p. 2651) : intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. - Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France) (p. 2669) : intervient sur l'amendement n° 298 du Gouvernement. (p. 2671) : intervient sur l'amendement n° 296 du Gouvernement. - Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France) (p. 2677) : intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l’article 9 ter (p. 2684) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP) (p. 2689) : intervient sur l'amendement n° 232 de M. Denis Badré. - Article 18 (Contrats de développement territorial) (p. 2701, 2702) : intervient sur l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet. - Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial) (p. 2710) : soutient l'amendement n° 279 de Mme Dominique Voynet ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2755, 2762) : intervient sur les amendements n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 284 de Mme Dominique Voynet ainsi que sur l'article. - Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2767, 2768) : soutient l'amendement n° 287 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. - Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport) (p. 2795) : intervient sur l'amendement n° 306 du Gouvernement. - Intitulé du projet de loi (p. 2796, 2798) : soutient l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2802) : les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4833, 4835) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5599, 5602) : soutient l'amendement n° 270 de Mme Dominique Voynet (pérennisation, à l'échelle infrarégionale, des conseils de développement associant les milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs des territoires) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5986) : soutient l'amendement n° 268 de Mme Dominique Voynet ; rejeté.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (9 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6510, 6519) : défavorable au sous-amendement n° 423 de M. Gérard Longuet portant sur l'amendement n° 390 du Gouvernement (extension des peines planchers aux violences aggravées). Son rappel au règlement. Intervient sur le sous-amendement n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur l'amendement n° 389 du Gouvernement (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions). - Rappel au règlement (p. 6514).
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Article 34 (art. L. 821-1 et L. 821-6 du code de l'entrée  et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Pérennisation du dispositif de passation  de marchés publics pour le transport des personnes retenues en centre de rétention administrative et maintenues en zone d'attente) (p. 6624) : soutient l'amendement n° 58 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 37 quater (p. 6643, 6644) : ne votera pas les amendements du Gouvernement n° 399  (placement sous bracelet électronique de terroristes étrangers assignés à résidence), et n° 400  (coordination). - Articles additionnels après l'article 37 nonies (p. 6646) : favorable à l'amendement n° 397 du Gouvernement (extension aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité de la possibilité donnée aux conjoints de policiers et militaires décédés de bénéficier d’un recrutement sans concours au sein de la fonction publique). - Seconde délibération - Article additionnel après l'article 17 bis A (p. 6656) : défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (autorisation d'utiliser des images prises par des caméras de vidéosurveillance à des fins de recherche technologique). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6659) : les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7441, 7442) : les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre ce projet de loi.
- Suite de la discussion (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7511, 7512) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7540) : son intervention. (p. 7577) : intervient sur l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (p. 7583) : intervient sur l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. (p. 7589, 7590) : les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce projet de loi.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7619, 7620) : son amendement n° 254 ; rejeté. (p. 7625) : intervient sur son amendement n° 254 précité. (p. 7652, 7653) : intervient sur l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7690) : son amendement n° 255 ; rejeté. (p. 7692, 7693) : intervient sur l'amendement n° 255 précité.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7809, 7810) : les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre cet article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7884, 7885) : son amendement n° 252 ; rejeté. (p. 7900) : les Verts et les écologistes du Sénat voteront contre cet article.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7919) : parole sur l'article. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7938, 7939) : parole sur l'article. - Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés) (p. 7965) : parole sur l'article. (p. 7967) : intervient sur l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. S'abstiendra sur cet article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8009, 8010) : votera l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (p. 8021, 8022) : réponse au ministre du travail. (p. 8032) : les sénatrices et les sénateurs écologistes voteront contre cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8166) : votera l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. - Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique) (p. 8200) : défavorable au sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie portant sur l'amendement n° 1221 de la commission. - Article 24 quinquies (art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique) (p. 8207) : favorable à l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8245) : parole sur l'article. (p. 8259) : intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (p. 8276) : votera contre l'amendement n° 604 de M. Philippe Dominati. (p. 8281, 8282) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 nonies (art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8363, 8365) : son amendement n° 265 ; rejeté. - Article 28 (p. 8448) : son amendement n° 267 ; rejeté. - Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles) (p. 8452) : défavorable à cet article. - Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse) (p. 8454) : parole sur l'article. - Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension) (p. 8460) : défavorable à cet article. - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8463) : parole sur l'article. (p. 8468) : réaction aux propos de M. Gérard Longuet.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8564, 8565) : son amendement n° 278 ; rejeté. (p. 8569, 8570) : votera contre l'article 32 bis C de ce projet de loi. - Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées) (p. 9570, 9571) : son amendement n° 279 ; rejeté. (p. 8575, 8576) : intervient sur l'amendement n° 646 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation) (p. 8581, 8583) : son amendement n° 280 ; rejeté. - Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite) (p. 8588) : soutient l'amendement n° 281 de M. Jean Desessard ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle) (p. 8637) : intervient sur l'amendement n° 185 de la commission des finances saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8668, 8669) : défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 8740, 8741) : son amendement n° 257 : limitation du montant des pensions versées par les régimes de retraite à prestations définies à 40 fois le montant du minimum vieillesse ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés) (p. 8801) : son amendement n° 261 : rapport au Parlement sur la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés) (p. 8816, 8817) : son amendement n° 271 : rapport au Parlement sur les modalités d'extension de la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés) (p. 8821, 8822) : ses amendements n° 268  : rémunération à 50 % du SMIC pour les stagiaires en entreprise ; et n° 258  : rémunération à 50 % du SMIC pour les apprentis ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) (p. 8826, 8827) : son amendement n° 274 : rapport au Parlement sur les droits à pension des salariés à temps partiel ; rejeté par vote unique. - Article additionnel après l’article 31 bis (précédemment réservé) (p. 8835) : son amendement n° 275 : rapport au Parlement sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et sur les hommes ; rejeté par vote unique. - Article additionnel après l'article 32 bis B (précédemment réservé) (p. 8841) : son amendement n° 277 : suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés) (p. 8845) : son amendement n° 283 : majoration de la pénalité en cas de carence de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés ; rejeté par vote unique. - Vote unique (p. 8849, 8850) : les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre les amendements retenus par le Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8876, 8877) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Commission mixte paritaire [n° 672 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8947) : les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre ce texte.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens) (p. 8949) : son amendement n° 70 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8985) : les sénatrices et sénateurs Verts s'abstiendront sur ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9016, 9017) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9674, 9675) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Article 10 (art. 39, 54 bis, 93, 170 bis, 199 undecies B, 1010, 1010 bis, 1011 bis, 1011 ter du code général des impôts - Adaptation de la taxe sur les véhicules de sociétés) (p. 10382) : soutient l'amendement n° I-149 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; retiré. - Articles additionnels après l’article 10 (p. 10392, 10393) : soutient l'amendement n° I-150 de Mme Alima Boumediene-Thiery (taux de TVA applicable dans la restauration) ; rejeté. - Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques) (p. 10452) : parole sur l'article. (p. 10457, 10458) : intervient sur l'amendement n° I-337 de M. Thierry Foucaud. - Articles additionnels après l'article 16 (priorité) (p. 10458, 10462) : soutient les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° I-159  (pérennisation de la taxation des rémunérations complémentaires variables des opérateurs de marchés) ; et n° I-144  (instauration d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les établissements de crédit) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 10 (p 10467, 10468) : votera l'amendement n° I-292 de M. Jean-Jacques Jégou (taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration). (p. 10473) : soutient les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° I-146  (modification du système de bonus-malus automobile) ; n° I-147  (affectation du produit de la taxe sur les véhicules polluants au financement des infrastructures de transport de France) ; et n° I-148  (indemnisation des frais kilométriques pour les trajets domicile-travail réalisés à vélo) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10483, 10484) : soutient l'amendement n° I-151 de Mme Alima Boumediene-Thiery (instauration d'une taxe sur les transactions financières) ; rejeté.
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (29 novembre 2010) - Article 74 (art. L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 960 et 961 du code général des impôts - Rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii) (p. 11017) : son amendement n° II-35 ; rejeté. (p. 11022) : soutient l'amendement n° II-36 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté.
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) (p. 11065, 11066) : son intervention.
Santé
 - (4 décembre 2010) (p. 11559, 11560) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre les crédits de cette mission. - Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME) (p. 11578) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront les amendements identiques n° II-156 de M. François Autain, n° II-213 de M. René Teulade, n° II-278 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-287 de M. Yvon Collin. - Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence) (p. 11581, 11582) : soutient l'amendement n° II-38 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. - Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME) (p. 11583, 11584) : soutient l'amendement n° II-39 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. - Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit) (p. 11585, 11586) : soutient l'amendement n° II-40 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; adopté. - Articles additionnels après l'article 86 septies (p. 11592) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-284  (instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits cosmétiques) .
Travail et emploi
 - (4 décembre 2010) - Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne) (p. 11597) : votera les amendements n° II-346 de Mme Raymonde Le Texier, n° II-353 de Mme Anne-Marie Payet et n° II-354 de M. Yvon Collin. - Articles additionnels après l'article 97 (p. 11605) : les sénatrices et les sénateurs Verts voteront l'amendement n° II-370 de Mme Annie David (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires).
Ville et logement
 - (5 décembre 2010) - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2, et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11639) : les sénateurs et sénatrices Verts voteront contre l'amendement n° II-27 de la commission. - Articles additionnels après l'article 99 (p. 11643) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-149  (instauration d'une contribution sur les contrats de garantie des loyers impayés, afin de garantir une mutualisation des risques entre ces derniers et les contrats de garantie des risques locatifs). (p. 11645) : intervient sur l'amendement n° II-171 de M. Thierry Repentin (allongement de la durée d'exonération de taxe foncière bénéficiant à certains logements sociaux).