DOMEIZEL (Claude)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v le 17 février 2010 ; puis vice-président du 24 février 2010 au 5 août 2010.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2009-2010)] (29 mars 2010) - Collectivités territoriales - Famille - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ? [n° 399 (2009-2010)] (7 avril 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ? [n° 183 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Constitution du Bureau.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information au Canada - Désignation des membres.
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports.
Audition de Mme Françoise Weber, directrice générale, et M. Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Réunion du mardi 6 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de  Mmes Sophie Kornowski-Bonnet, présidente, et Monelle Muntlak, directeur de l'unité virologie, et de M. Jean-François Chambon, directeur de la communication et des affaires publiques, du laboratoire Roche Pharma France.
Audition de M. Jacques Berger, directeur général délégué, et de M. François Verdier, directeur des affaires réglementaires de Sanofi Pasteur.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le Professeur Marc Gentilini, professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, président honoraire et membre de l'Académie de médecine, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Michel Setbon, sociologue, directeur de recherche au CNRS, responsable du Centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'École des hautes études en santé publique.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication.
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission au Brésil du 12 au 21 septembre 2009 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société France Télévisions.
Loi de finances pour 2011 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Lutte contre l'absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen durapport.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement - Examen d'amendements.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - MissionEnseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 525, 526) : parole sur l'article. (p. 545) : favorable aux amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Articles additionnels après l'article 6 bis (suite) (p. 826) : sur l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l’instant où elle comprend la commune chef-lieu du département), son sous-amendement n° 717  ; retiré.
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) (p. 3058, 3060) : soutient les amendements n° 7 et 8 de M. David Assouline ; rejetés. Votera contre l'article 1er. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3062) : soutient l'amendement n° 11 de M. David Assouline (affichage des listes électorales au moins 20 jours avant la date du scrutin) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale (p. 4200, 4201) : son intervention. - Article 1er (art. 8 et 8 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Extension du champ de la négociation et validité des accords) (p. 4212) : soutient l'amendement n° 24 de M. Jacques Mahéas ; rejeté. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat) (p. 4218) : soutient l'amendement n° 28 de M. Jacques Mahéas ; rejeté. - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (p. 4226) : favorable aux amendements n° 4 de M. Yvon Collin et n° 31 de M. Jacques Mahéas.
- Suite de la discussion (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4279, 4280) : parole sur l'article. (p. 4285) : favorable à l'amendement n° 46 de M. Jacques Mahéas. (p. 4294) : intervient sur l'amendement n° 97 de M. Guy Fischer. (p. 4295) : favorable à l'amendement n° 48 de M. Jacques Mahéas. (p. 4296) : reprend l'amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Jégou ; rejeté. (p. 4297) : favorable à l'amendement n° 47 de M. Jacky Le Menn.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4842) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Rappel au règlement - (16 juin 2010) (p. 4848).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5542) : votera les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 303  (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi que les amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions).
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-2 et L. 5211-4-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres) (p. 5815, 5817) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 476 de M. Jean-Pierre Sueur ; adopté. - Article additionnel après l'article 34 (p. 5818) : son amendement n° 435 : calcul du seuil d'affiliation à un centre de gestion ; rejeté. - Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Mutualisation des services entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics) (p. 5822) : son amendement n° 436 ; devenu sans objet. - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5838, 5839) : parole sur l'article. (p. 5856) : soutient l'amendement n° 445 de M. François Patriat ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5917) : votera l'amendement n° 458 de M. Jean-Pierre Sueur (obligation pour le préfet de région de rendre compte annuellement de son action devant la conférence des exécutifs). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5940) : soutient l'amendement n° 320 de M. Jean-Pierre Sueur (absence de tutelle du département sur la région grâce à l'élection de conseillers spécifiques à chacune de ces collectivités) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5988) : intervient sur les amendements n° 85 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 268 de Mme Dominique Voynet, n° 480 de M. Yvon Collin et n° 10 de M. Bruno Sido.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6795, 6797) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 7457) : le groupe socialiste votera la motion n° 55 de M. Bernard Cazeau tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7495, 7496) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7510, 7511) : parole sur l'article.
- Conférence des présidents - (6 octobre 2010) (p. 7517, 7518) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7538) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7569) : votera l'amendement n° 756 de M. Guy Fischer. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7593, 7594) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7876) : intervient sur l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer. (p. 7880) : défavorable à cet article. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7889) : soutient l'amendement n° 75 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 7894, 7895) : votera l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès.
- Rappel au règlement - (13 octobre 2010) (p. 7915, 7916).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7925) : intervient sur l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. - Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation) (p. 7927) : parole sur l'article. (p. 7929) : votera l'amendement n° 1223 de la commission. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7935, 7936) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8046) : parole sur l'article. - Rappel au règlement (p. 8057, 8058). - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8064) : réponse à M. Gérard Longuet. (p. 8069) : intervient sur cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) (p; 8096) : défavorable à cet article. - Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires) (p. 8099, 8100) : son amendement n° 139 ; retiré. - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8105, 8106) : parole sur l'article. (p. 8116, 8117) : favorable à l'amendement n° 912 de M. Guy Fischer. (p. 8117, 8118) : intervient sur l'amendement n° 1226 de la commission. - Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux) (p. 8122, 8123) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles) (p. 8450, 8451) : parole sur l'article. - Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse) (p. 8453) : parole sur l'article. - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8463) : parole sur l'article. (p. 8468, 8469) : réaction aux propos de M. Gérard Longuet.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) (p. 8523) : le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11178) : son intervention.