DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 15 octobre 2010.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 14 octobre 2010.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis vice-président du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers le 30 juillet 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 415 (2009-2010)] portant réforme du crédit à la consommation [n° 538 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 111 tome 3 annexe 22 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris.
Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission spéciale crédit à la consommation) : Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 21 juin 2010 (commission spéciale crédit à la consommation) : Crédit à la consommation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 109, 110) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 578, 581) : son amendement n° 603 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Discussion générale (p. 1295, 1296) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 1313) : soutient l'amendement n° 41 de M. Michel Thiollière (exonération totale des plus-values immobilières pour les actionnaires particuliers de sociétés cédant leurs droits sociaux dans le cadre de l'article 34 de la loi du 26 juillet 2005) ; retiré;
- Mise au point au sujet d'un vote - (15 février 2010) (p. 1327) : au nom de Mme Sylvie Goy-Chavent.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] (suite) - (16 février 2010) - Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus) (p. 1362) : son amendement n° 117 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1378) : son amendement n° 66 : précision ; adopté. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1453) : intervient sur les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne).
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2361, 2362) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2406, 2411) : son amendement n° 106 ; retiré. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2432) : son amendement n° 107 ; adopté. (p. 2436) : votera les amendements n° 226 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 235 de M. Ambroise Dupont. (p. 2444, 2445) : intervient sur l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2464) : votera l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Article additionnel après l'article 1er (p. 2555) : son amendement n° 32 : encadrement du statut d'entrepreneur individuel mineur ; adopté. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-6-3, L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1, L. 731-14-1 et L. 731-23 du code rural - Assujettissement aux prélèvements sociaux du revenu professionnel des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée optant pour l'impôt sur les sociétés, levée de l'étanchéité des patrimoines en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée de la législation de la sécurité sociale) (p. 2561) : intervient sur l'amendement n° 4 de M. Philippe Marini. - Article 6 (Supprimé) (art. L. 526-1 du code de commerce - Extinction du mécanisme de la déclaration d'insaisissabilité) (p. 2567) : son amendement n° 30 ; adopté.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (9 avril 2010) - Article additionnel après l’article 6 (p. 2610, 2611) : son amendement n° 115 : application à la région Ile-de-France des dispositions dérogatoires au droit commun pour faciliter la réalisation du métro automatique ; retiré. - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2615, 2616) : intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (p. 2619) : son amendement n° 113 ; retiré. (p. 2621) : intervient sur l'amendement n° 113 précité. - Article 11 bis (Nouveau) (Dissolution de la « Société du Grand Paris ») (p. 2687) : son amendement n° 108 ; retiré.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales - Deuxième lecture [n° 430 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales) (p. 3484, 3485) : ses amendements n° 5 et 6 ; retirés. - Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-12 et L. 1411-19 du code général des collectivités territoriales et 41 et 47 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - Délégations de service public confiées à des sociétés publiques locales) (p. 3486) : son amendement n° 7 ; retiré.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-5 du code du travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche) (p. 4503, 4505) : ses amendements n° 15 et 16 ; retirés. - Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés) (p. 4506) : son amendement n° 17 ; devenu sans objet. (p. 4507) : son amendement n° 18 ; rejeté. - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4515) : favorable à l'amendement n° 5 de M. Michel Houel. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation) (p. 4523) : son amendement n° 20 ; retiré. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Report de la date des élections prud'homales) (p. 4524) : son amendement n° 21 ; retiré.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4579) : ses amendements n° 147 et 149 ; retirés ; et n° 148  ; adopté. (p. 4587) : son amendement n° 158 ; retiré. - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4594) : son amendement n° 144 ; retiré.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4614, 4615) : son amendement n° 150 ; adopté. (p. 4617) : son amendement n° 145 ; retiré. (p. 4621) : son amendement n° 151 ; adopté. - Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4648) : son amendement n° 157 ; adopté. - Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4656) : sur l'amendement n° 141 de M. Alain Fouché, son sous-amendement n° 165  ; adopté. (p. 4657) : son amendement n° 146 ; devenu sans objet. (p. 4663) : son amendement n° 153 ; retiré.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Deuxième lecture [n° 539 (2009-2010)] - (21 juin 2010) - rapporteur de la commission spéciale Crédit à la consommation - Discussion générale (p. 4938, 4940) : la commission spéciale recommande l'adoption de ce texte tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale. - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-3 du code de la consommation - Réforme des seuils de l'usure) (p. 4950, 4951) : position de la commission sur  les amendements n° 1 et 2 de Mme Nicole Bricq et n° 22 de Mme Odette Terrade. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 4953) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de Mme Nicole Bricq (interdiction du démarchage hors des lieux de vente pour la souscription de crédits à la consommation). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-8 à L. 311-10-1 et L. 313-11 du code de la consommation - Explications données à l'emprunteur et vérification de sa solvabilité) (p. 4956) : position de la commission sur  l'amendement n° 23 de Mme Odette Terrade. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-11 à L. 311-17-1 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 4958) : position de la commission sur  les amendements n° 6, 5 et 4 de Mme Nicole Bricq. - Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 75 du code civil - Lecture lors de la cérémonie du mariage des dispositions relatives à la solidarité des époux) (p. 4959) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-21 à L. 311-26 du code de la consommation - Exécution du contrat de crédit) (p. 4962) : position de la commission sur  l'amendement n° 8 de Mme Nicole Bricq. - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-30 à L. 311-41 du code de la consommation - Crédit affecté) (p. 4964) : position de la commission sur  l'amendement n° 24 de Mme Odette Terrade. - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-15 du code de la consommation - Dispositions applicables au regroupement de crédits) (p. 4968, 4969) : position de la commission sur  les amendements n° 9 de Mme Nicole Bricq et n° 25 de Mme Odette Terrade. - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Missions du fonds de cohésion sociale) (p. 4970) : position de la commission sur  l'amendement n° 11 de Mme Nicole Bricq. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance) (p. 4972) : position de la commission sur  l'amendement n° 26 de Mme Odette Terrade. - Articles additionnels avant l'article 20 (p. 4976) : position de la commission sur  les amendements de Mme Nicole Bricq n° 12  (plafonnement des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte) et n° 13  (intégration des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte dans le calcul du taux effectif global). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-4 et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement des particuliers) (p. 4980, 4983) : position de la commission sur  les amendements n° 15, 16, 17 et 18 de Mme Nicole Bricq et n° 27 de Mme Odette Terrade. - Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la création d'un registre national des crédits aux particuliers) (p. 4989) : position de la commission sur  les amendements n° 20 de Mme Nicole Bricq et n° 28 de Mme Odette Terrade. - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives à l'Institut national de la consommation) (p. 4995) : position de la commission sur  l'amendement n° 21 de Mme Nicole Bricq.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) (p. 6126, 6127) : son intervention.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (1er octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 7 undecies (p. 7293) : soutient l'amendement n° 6 de Mme Catherine Procaccia (rédaction) ; adopté. (p. 7296, 7298) : ses amendements n° 81  : interdiction, pour un prestataire de services de paiement, de facturer au bénéficiaire des frais de paiement pour les opérations par carte de paiement ; et n° 82  : obligation, pour les commerçants établis dans les zones touristiques ou thermales, d'accepter le paiement par carte de crédit ; retirés.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7838, 7839) : son amendement n° 635 ; retiré. (p. 7855) : intervient sur l'amendement n° 635 précité.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8270, 8273) : ses amendements n° 604  ; adopté ; et n° 606 et 607 ; retirés. - Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail) (p. 8286, 8287) : son amendement n° 608 ; retiré. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8329) : son amendement n° 611 ; retiré. - Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises) (p. 8333, 8335) : ses amendements n° 612  ; retiré ; et n° 633  ; adopté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8369) : son amendement n° 616 ; retiré. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8393) : son amendement n° 637 ; retiré. (p. 8395) : son amendement n° 639 ; rejeté. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8435) : son amendement n° 618 ; adopté. (p. 8438) : son amendement n° 619 ; rejeté. (p. 8441) : son amendement n° 622 ; adopté. - Article 27 octies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité) (p. 8444) : son amendement n° 1167 ; retiré.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés) (p. 8773) : son amendement n° 628 de M. Philippe Dominati : modification de la nature juridique de la solde de réserve des généraux admis en seconde section ; adopté par vote unique.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9704) : son amendement n° 286 ; retiré. (p. 9706) : intervient sur son amendement n° 286. (p. 9709) : soutient l'amendement n° 206 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. Son amendement n° 287 ; devenu sans objet. (p. 9710, 9711) : son amendement n° 295 ; retiré. (p. 9712) : intervient sur l'amendement n° 206 de Mme Catherine Procaccia.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9779) : son amendement n° 292 ; adopté. (p. 9782, 9783) : son amendement n° 291 ; retiré. - Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle) (p. 9806, 9809) : son amendement n° 293 ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10268, 10270) : son intervention.
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites en moyennes entreprises en phase d'amorçage) (p. 10301) : défavorable aux amendements n° I-1 de la commission et n° I-316 de M. Thierry Foucaud. - Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital) (p. 10309) : son amendement n° I-110 ; retiré. Soutient l'amendement n° I-34 de M. Michel Houel ; adopté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10321, 10322) : son amendement n° I-105 : suppression de l'ISF ; retiré. - Article 5 (art. 150 duodecies, 150-0 A, 151 sexies, 170, 200 A et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Suppression du seuil de cession pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers) (p. 10328) : soutient l'amendement n° I-133 de M. Alain Fouché ; retiré. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 10339) : sur l'amendement n° I-6 de la commission (renforcement du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises entretenant des liens de dépendance), soutient le sous-amendement n° I-463 de M. Roland du Luart ; retiré. (p. 10346) : sur l'amendement n° I-7 de la commission (application du régime du long terme aux  plus-values et moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées), soutient le sous-amendement n° I-462  ; retiré. (p. 10349) : son amendement n° I-404 : soumission au seul droit de partage des donations antérieures incorporées à une donation partage transgénérationnelle ; retiré.
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Article 10 (art. 39, 54 bis, 93, 170 bis, 199 undecies B, 1010, 1010 bis, 1011 bis, 1011 ter du code général des impôts - Adaptation de la taxe sur les véhicules de sociétés) (p. 10381) : son amendement n° I-109 ; retiré. - Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes) (p. 10405) : soutient les amendements n° I-126 et I-125 de M. Roland du Luart ; retirés. (p. 10408, 10418) : ses amendements n° I-106 et I-135 ; retirés. - Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME) (p. 10433, 10442) : ses amendements n° I-96 et I-98 ; rejetés ; n° I-99, I-100, I-101 et I-102 ; retirés. Soutient les amendements de M. Michel Houel n° I-37  ; rejeté ; et n° I-38  ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10476) : s'abstiendra sur l'amendement n° I-148 de Mme Alima Boumediene-Thiery (indemnisation des frais kilométriques pour les trajets domicile-travail réalisés à vélo). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10486, 10487) : sur l'amendement n° I-10 de la commission (instauration d'une taxe sur l'achat de service de publicité en ligne), son sous-amendement n° I-441  ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) (p. 10501, 10504) : intervient sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne). Son amendement n° I-354 : substitution de la TVA à la taxe sur les spectacles appliquée aux réunions sportives ; retiré. - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10510, 10513) : intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. Son amendement n° I-107 ; rejeté. - Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision) (p. 10517) : son amendement n° I-108 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° I-12 de la commission.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 10728) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11282, 11284) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11305) : position de la commission sur  l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot. - Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes) (p. 11308) : soutient l'amendement n° II-285 de Mme Marie-Thérèse Hermange ; rejeté. (p. 11310) : soutient l'amendement n° II-286 de Mme Marie-Thérèse Hermange ; retiré.
- Mise au point au sujet d'un vote - (5 décembre 2010) (p. 11657) : au nom de Mmes Marie-Thérèse Hermange, Fabienne Keller, Lucienne Malovry, de MM. Roland du Luart, Christian Cambon, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Gérard Cornu, Rémy Pointereau et de lui-même.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] (suite)
Deuxième partie :
 - (5 décembre 2010) - Article 57 ter (Nouveau) (art. 80 undecies B [nouveau] et 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus locaux) (p. 11681, 11682)  son amendement n° II-396 ; retiré. - Article 57 quater (Nouveau) (art. 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus de la ville de Paris) (p. 11682) : son amendement n° II-397 ; adopté.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11774, 11775) : soutient l'amendement n° II-408 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; retiré. (p. 11779) : son amendement n° II-400 ; retiré. (p. 11781) : son amendement n° II-91 ; rejeté. (p. 11794, 11795) : ses amendements n° II-399 et n° II-402. - Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés) (p. 11833) : son amendement n° II-395 : rétablissement, pour les agents publics absents pour raisons de santé, du lien entre le temps de travail effectif et l'acquisition de droit à congés de RTT ; adopté.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Article 64 ter (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 621-5-3 du code monétaire et financier - Ressources de l'Autorité des marchés financiers) (p. 11882, 11883) : son amendement n° II-401 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 15 (art. 231 ter, 1609 G [nouveau] et 1635 ter A du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Mesures de financement du Grand Paris : instauration d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement affectée à la Société du Grand Paris et modernisation de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France) (p. 12687) : intervient sur les amendements n° 93 de Mme Éliane Assassi et n° 155 de Mme Nicole Bricq. (p. 12700) : son amendement n° 214 ; retiré. - Article 16 (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Dispositions fiscales relatives aux transports en commun en Ile-de-France) (p. 12703, 12704) : son amendement n° 213 ; adopté. - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales - Majoration du plafond du versement transport en cas de réalisation d'une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé) (p. 12704, 12706) : son amendement n° 211 ; adopté. - Article 17 (Révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels) (p. 12711) : son amendement n° 200 ; adopté.
- Suite de la discussion (17 décembre 2010) - Article 26 bis (Nouveau) (art. 10, art. 182 A ter (nouveau), art. 193 et art. 1671 A du code général des impôts - Prélèvement à la source des gains résultant de la levée de stock-options, de l'attribution d'actions gratuites ou de bons de souscription de parts de créateur d'entreprises pour les personnes non domiciliées en France) (p. 12761) : son amendement n° 206 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 28 (p. 12767, 12768) : son amendement n° 49 : allègement des pénalités prononcées lorsque certains états ne sont pas joints à la déclaration fiscale d'une entreprise ; retiré.