DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public jusqu'au 11 mars 2010.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale jusqu'au 9 septembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 607 (2008-2009)] relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 369 (2009-2010)] (30 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité - Transports.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Défense - Préparation et emploi des forces [n° 112 tome 6 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 134 (2010-2011)] relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 151 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 611 (2009-2010)] relatif à la reconversion des militaires [n° 153 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général de corps aérien Patrick Fresko, directeur de la DIRISI du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux géopolitiques de l'eau - Audition de M. Barah Mikaïl, chercheur à l'Iris.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sociétés militaires privées - Audition du colonel François de Lapresle, du ministère de la défense, et de MM. Luc Viellard, directeur, et Olivier Hubac, consultant, du pôle Prospective stratégique de la CEIS.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre la piraterie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication.
Situation au Pakistan - Audition du Dr Frédéric Grare, chargé de projet Prospective zone Asie à la sous-direction Prospective de la défense de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Soudan - Audition de M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Somalie - Audition de M. Cyril Robinet, chargé de mission Afrique de l'Est à la Délégation aux affaires stratégiques.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques.
Loi de finances pour 2011 - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité (programme 152 Gendarmerie nationale) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Reconversion des militaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Commission mixte paritaire [n° 22 (2005-2006)] - (25 février 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1865, 1866) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 370 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3171, 3173) : son intervention. - Article 2 (art. 25, 26, 27, 28, 29 et 30 nouveaux du nouveau titre IV de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer - Répression de la piraterie maritime) (p. 3197) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 de M. Didier Boulaud. - Article 6 (art. L.1521-1 de la section 1 et art. L.1521-11, L.1521-12, L.1521-13, L.1521-14, L.1521-15 et L.1521-16 nouveaux de la nouvelle section 3 du chapitre unique du titre II du Livre V de la première partie du code de la défense - Création d'un régime sui generis pour la consignation à bord des personnes appréhendées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer) (p. 3199) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Didier Boulaud. - Article additionnel après l'article 6 (p. 3200) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 du Gouvernement (qualité de pupille de la Nation accordée aux enfants dont un des parents a été victime d'actes de piraterie).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) (p. 6127, 6128) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Défense
 - (26 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 10854, 10855) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires [n° 611 (2009-2010)] - (22 décembre 2010) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 13025, 13026) : son intervention. (p. 13035) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer - Deuxième lecture [n° 134 (2010-2011)] - (22 décembre 2010) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 13039, 13041) : son intervention.