FAURE (Jean)
sénateur (Isère)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 21 (2007-2008)] d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 480 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Sécurité : Gendarmerie nationale [n° 112 tome 9 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique africaine de la France - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Engagement de la gendarmerie en Afghanistan - Communication.
Mission en Géorgie - Communication.
Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Somalie - Audition de M. Cyril Robinet, chargé de mission Afrique de l'Est à la Délégation aux affaires stratégiques.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité (programme 152 Gendarmerie nationale) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - (14 janvier 2010) (p. 139, 141) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3493, 3496) : son intervention.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6273, 6275) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (29 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11025) : son intervention.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11138, 11139) : intervient sur les amendements n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin.