FICHET (Jean-Luc)
sénateur (Finistère)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social - Audition de M. Francis Mer, ancien ministre de l'économie et des finances, président du conseil de surveillance du groupe Safran.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre l'échec à l'école primaire - Audition de représentants de l'institut Montaigne.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements d'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - MissionEnseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 526, 527) : votera contre cet article.
- Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale - (30 mars 2010) (p. 2210, 2211) : sa question et sa réplique.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4890, 4891) : son intervention. (p. 4898) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6970, 6971) : soutient l'amendement n° 123 de M. Roland Courteau (rapport du Gouvernement sur la qualité du réseau public de distribution d'électricité dans chaque département, et les solutions envisagées pour un égal accès à l'électricité sur tout le territoire national) ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (13 octobre 2010) - Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions) (p. 7933) : soutient l'amendement n° 78 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8251) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8551) : le groupe socialiste votera contre l'article 32 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8732, 8733) : soutient l'amendement n° 62 de Mme Christiane Demontès (suppression du dispositif du bouclier fiscal) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 8739) : soutient l'amendement n° 170 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraites dits "chapeaux") ; rejeté par vote unique.
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10160, 10161) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 10165, 10168) : soutient l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités) ; adopté. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 3 de M. Ivan Renar (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l’État aux universités qui en font la demande). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU) (p. 10176) : le groupe socialiste votera contre cet article.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11176, 11177) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11190) : intervient sur l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis.
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11298, 11299) : son intervention.