FISCHER (Guy)
sénateur (Rhône)
CRC-SPG

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 14 janvier, 2, 11, 22, 24, 25 février, 8, 26, 27, 28 avril, 20, 25 mai, 8, 10, 24, 28 juin, 30 septembre, 1er, 26, 28 octobre, 2, 4, 17, 22, 30 novembre, 9, 13, 16 et 17 décembre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale le 19 février 2010.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Programme de travail pour 2010 - Echange de vues.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons et pôles de santé - Communication.
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi en France.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances.
 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for fiscal studies (IFS) de Londres.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Yves Struillou, conseiller d'Etat.
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Frédéric Buffin, directeur de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste.
Réunion du mercredi 17 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de MM. Hervé Gisserot, président-directeur général, Jean-Noël Bail, directeur des affaires économiques et gouvernementales, et David Lechleiter, directeur des opérations vaccins, du laboratoire GlaxoSmithKline France.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Pierre Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Orientations du rapport - Echange de vues.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav.
Situation des finances sociales - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Table ronde sur le financement de la dépendance.
 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings.
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de MM. Francis Idrac, président, et Laurent Vachey, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance.
Réunion du lundi 13 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
 (commission des affaires sociales) : Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? - (12 janvier 2010) (p. 9, 11) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 186) : soutient l'amendement n° 5 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (p. 187) : soutient l'amendement n° 7 de Mme Isabelle Pasquet ; adopté. (p. 190) : soutient les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 10  ; retiré et n° 11  ; rejeté. (p. 192) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 22 de M. Jean-Marc Juilhard.
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 217) : le groupe CRC-SPG votera ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 520) : le groupe CRC-SPG est opposé à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 780, 781) : soutient l'amendement n° 184 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 864, 865) : soutient les amendements n° 212 et 213 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1091, 1092) : soutient l'amendement n° 319 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Questions cribles thématiques - Hôpital - (9 février 2010) (p. 1144) : sa question.
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - coauteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 1208, 1211) : son intervention. - Article 3 (art. L. 431-1 du code de la sécurité sociale - Précision des préjudices compris dans l'indemnisation et précision des personnes admises au bénéfice d'un dédommagement au titre du préjudice moral) (p. 1223, 1224) : parole sur l'article. - Article 7 (Gage) (p. 1225) : parole sur l'article.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - Article 5 ter (art. 706-47-1, 706-53-19, 712-21, 717-1, 721, 721-1, 723-29, 723-31-1 nouveau, 723-32, 723-35, 723-38, 729, 732-1 et 723-38-1 nouveaux, 733, 763-5, 763-6, 763-7, 763-8, 786 du code de procédure ; art. L. 3711-1 et L. 3711-3 du code de santé publique ; art. 132-45-1 du code pénal - Renforcement de l'efficacité de l'injonction de soins et des dispositifs de contrôle après la peine) (p. 1523, 1526) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 26 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2082, 2083) : son intervention. - Article additionnel avant l'article unique (p. 2088) : son amendement n° 1 : interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A ; rejeté. - Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires) (p. 2091) : votera l'amendement n° 7 de la commission. - Articles additionnels après l'article unique (p. 2092, 2093) : son amendement n° 2 : rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A ; retiré.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4281) : parole sur l'article. (p. 4284, 4286) : son amendement n° 93 ; rejeté. (p. 4286, 4287) : ses amendements n° 97, 98 et 99 ; rejetés. (p. 4289, 4291) : ses amendements n° 94, 95, 96 et 101 ; rejetés. (p. 4296, 4297) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Claude Domeizel. (p. 4298, 4299) : votera contre cet article. - Articles additionnels après l’article 30 (p. 4299, 4300) : son amendement n° 100 : liberté d'adhésion des infirmiers salariés à leur ordre professionnel ; rejeté. (p. 4301, 4302) : ses amendements n° 102  : rapport gouvernemental évaluant la durée moyenne d’exercice des infirmiers au sein des établissements publics de santé ; n° 103  : rapport gouvernemental évaluant le coût financier d'une mesure de revalorisation de la rémunération des personnels infirmiers et paramédicaux des établissements publics de santé travaillant en horaire de nuit ; et n° 104  : prise en compte des périodes de stage dans le calcul des durées d'assurance exigées pour ouvrir droit à retraite ; rejetés.
- Rappel au règlement - (15 juin 2010) (p. 4751).
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4825, 4827) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 5589, 5590) : soutient les amendements n° 88 et 90 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. - Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI) (p. 5605) : soutient l'amendement n° 97 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) (p. 6123, 6124) : son intervention.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (8 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 5 (p. 6388) : soutient l'amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi (création d'un fichier administratif spécifique, distinct du fichier national automatisé des empreintes génétiques, pour rassembler les données relatives aux personnes présumées disparues) ; rejeté. - Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle) (p. 6395, 6408) : soutient les amendements n° 120, 121, 122, 123, 124 et 125 de Mme Éliane Assassi ; rejetés.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - Question préalable (p. 6692, 6694) : sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale) (p. 6694, 6698) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. Ses amendements n° 4 et 5 ; rejetés.
- Clôture de la session extraordinaire - (30 septembre 2010) (p. 7242).
- Rappel au règlement - (5 octobre 2010) (p. 7392, 7393).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7419, 7422) : le groupe CRC-SPG demande le retrait de ce projet de loi.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7503) : le groupe CRC-SPG votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7504, 7505). - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7505, 7506) : parole sur l'article.
- Conférence des présidents - (6 octobre 2010) (p. 7516) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7523) : soutient l'amendement n° 745 de M. Bernard Vera ; rejeté le 7 octobre 2010. - Organisation des débats (p. 7526) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7537, 7538) : son intervention. - Rappel au règlement (p. 7551). (p. 7564). - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7567, 7568) : intervient sur son amendement n° 756, présenté par Mme Odette Terrade le 6 octobre 2010. (p. 7570) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (p. 7574, 7575) : favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (p. 7578) : intervient sur l'amendement n° 745 de M. Bernard Vera. (p. 7579) : défavorable à l'amendement n° 598 de M. Nicolas About. (p. 7580) : favorable à l'amendement n° 754 de M. Bernard Vera. (p. 7581) : intervient sur son amendement n° 820, présenté par Mme Annie David. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7591, 7592) : parole sur l'article.
- Rappel au règlement - (8 octobre 2010) (p. 7616, 7617).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7618) : son amendement n° 3 ; rejeté. (p. 7637) : son amendement n° 839 ; rejeté. (p. 7638, 7639) : son amendement n° 847 ; rejeté. (p. 7641) : son amendement n° 674 ; rejeté. (p. 7643) : son amendement n° 683 ; rejeté. (p. 7644) : son amendement n° 690 ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 7649, 7650). - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7652) : intervient sur son amendement n° 835. (p. 7660) : intervient sur son amendement n° 691. (p. 7669, 7670) : ne votera pas cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7679, 7680) : parole sur l'article. (p. 7689) : son amendement n° 4 ; rejeté. (p. 7700) : son amendement n° 17 ; devenu sans objet. (p. 7702) : son amendement n° 702 ; rejeté. (p. 7707) : son amendement n° 715 ; rejeté. (p. 7711) : son amendement n° 774 ; rejeté. (p. 7715) : son amendement n° 36 ; devenu sans objet. (p. 7724) : sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1186  ; rejeté. (p. 7724) : sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1187  ; rejeté. (p. 7726) : soutient l'amendement n° 766 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. (p. 7729) : sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About.
- Rappel au règlement - (11 octobre 2010) (p. 7742, 7747).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7747) : le groupe CRC-SPG votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement  n° 1182 du Gouvernement. (p. 7754) : intervient sur son sous-amendement n° 1184 ainsi que sur le n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7760, 7761) : intervient sur son sous-amendement n° 1186 portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7768, 7769) : intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7778, 7782) : intervient sur son amendement n° 714 ainsi que sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (p. 7786, 7790) : le groupe CRC-SPG ne votera pas les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Intervient sur son amendement n° 38. Le groupe CRC-SPG votera contre cet article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7831) : parole sur l'article. (p. 7837, 7838) : son amendement n° 1 ; rejeté. (p. 7858, 7859) : intervient sur son amendement n° 860. (p. 7862) : son amendement n° 863 ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 7865). - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7866) : intervient sur son amendement n° 864. (p. 7868, 7869) : son amendement n° 869 ; rejeté. (p. 7874) : son amendement n° 876 ; rejeté. (p. 7879, 7880) : défavorable à cet article. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7885, 7886) : son amendement n° 867 ; rejeté. (p. 7894) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. (p. 7898) : votera contre cet article.
- Rappel au règlement - (13 octobre 2010) (p. 7914).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7921) : son amendement n° 926 ; rejeté. - Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation) (p. 7926) : parole sur l'article. (p. 7929) : intervient sur l'amendement n° 77 de Mme Christiane Demontès. (p. 7930) : intervient sur son amendement n° 768. - Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions) (p. 7933, 7934) : défavorable à cet article. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7935) : parole sur l'article. (p. 7957, 7958) : soutient l'amendement n° 978 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 3 bis (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale) (p. 7960, 7961) : parole sur l'article. - Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique) (p. 7961) : parole sur l'article. - Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales) (p. 7963) : son amendement n° 854 ; devenu sans objet. - Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés) (p. 7965) : son amendement n° 879 ; rejeté. - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 7968, 7969) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) (p. 7987) : intervient sur son amendement n° 5. (p. 7989) : son amendement n° 833 ; rejeté. (p. 7995) : son amendement n° 675 ; rejeté. (p. 7996, 7997) : son amendement n° 682 ; rejeté. (p. 7998) : son amendement n° 686 ; rejeté. (p. 8001) : son amendement n° 697 ; rejeté. (p. 8003, 8004) : son amendement n° 887 ; rejeté. (p. 8006) : soutient l'amendement n° 816 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (p. 8022, 8023) : intervient sur ses amendements n° 832 et 853. (p. 8030) : défavorable à cet article. - Article 5 bis (art. L. 231-6 du code de la sécurité sociale - Limite d'âge pour la nomination à certaines fonctions dans les organismes de la sécurité sociale) (p. 8036) : son amendement n° 888 ; rejeté. - Article 6 bis (p. 8037) : parole sur l'article. - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8038, 8039) : parole sur l'article. (p. 8040, 8041) : intervient sur son amendement n° 6. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8046, 8047) : parole sur l'article. (p. 8052) : son amendement n° 7 ; rejeté. (p. 8054) : intervient sur l'amendement n° 7 précité. (p. 8058) : son amendement n° 779 ; rejeté. (p. 8065) : intervient sur son amendement n° 781.
- Rappel au règlement - (15 octobre 2010) (p. 8089, 8090).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (15 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8092, 8093) : votera contre cet article. - Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires) (p. 8097, 8098) : son amendement n° 8 ; rejeté. (p. 8101) : votera l'amendement n° 1225 de la commission. - Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme) (p. 8102) : parole sur l'article. (p. 8103) : votera les amendements n° 141 de Mme Christiane Demontès et n° 302 de Mme Claudine Lepage. - Article 10 (art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office) (p. 8104) : son amendement n° 911 ; rejeté. - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8107, 8108) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 18 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (p. 8117) : intervient sur son amendement n° 912. - Article 12 (art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8120) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. - Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux) (p. 8123) : parole sur l'article. - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8132, 8133) : son amendement n° 789 ; rejeté. (p. 8135, 8136) : défavorable à cet article. - Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat) (p. 8145) : intervient sur son amendement n° 21. (p. 8148, 8149) : ses amendements n° 803 et 804 ; rejetés. - Article 19 (art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services) (p. 8154, 8155) : ses amendements n° 807 et 808 ; rejetés. - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8158, 8159) : intervient sur son amendement n° 25. Défavorable à cet article. (p. 8162) : son amendement n° 813 ; rejeté. - Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense) (p. 8169) : intervient sur son amendement n° 26. - Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation) (p. 8176, 8177) : parole sur l'article. (p. 8178, 8179) : intervient sur son amendement n° 28. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8190, 8191) : intervient sur son amendement n° 30. - Article 24 bis (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique) (p. 8202) : parole sur l'article. Son amendement n° 32 ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8245, 8246) : parole sur l'article. (p. 8271) : soutient l'amendement n° 989 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (p. 8279) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8292, 8293) : parole sur l'article. (p. 8303, 8304) : intervient sur l'amendement n° 991 de Mme Annie David. (p. 8309, 8318) : soutient les amendements n° 997 et 1003 de Mme Annie David ; rejetés. Le groupe CRC-SPG est favorable à l'amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 8322) : soutient l'amendement n° 1019 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8327) : soutient l'amendement n° 1013 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises) (p. 8334, 8335) : soutient l'amendement n° 1022 de Mme Annie David ; adopté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8352). - Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 8355) : soutient l'amendement n° 1025 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8361) : défavorable à cet article. - Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail) (p. 8372) : parole sur l'article. (p. 8375) : soutient l'amendement n° 1038 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8376, 8377) : favorable à l'amendement n° 1038 de Mme Annie David. (p. 8380, 8381) : soutient l'amendement n° 1044 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8384, 8385) : votera contre cet article. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8400) : votera contre cet article. - Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique) (p. 8402, 8403) : son amendement n° 877 ; rejeté. (p. 8404) : intervient sur l'amendement n° 1056 de Mme Annie David. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8408) : parole sur l'article. (p. 8419) : soutient l'amendement n° 1061 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail) (p. 8425) : défavorable à cet article. - Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles) (p. 8426, 8427) : parole sur l'article. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8434, 8435) : soutient l'amendement n° 1070 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 28 (p. 8446, 8447) : parole sur l'article. - Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension) (p. 8458) : soutient l'amendement n° 948 de Mme Isabelle Pasquet ; adopté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8488). - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8490, 8491) : soutient l'amendement n° 1086 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (p. 8494) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (p. 8504, 8510) : soutient l'amendement n° 1091 de Mme Odette Terrade ; rejeté. Son amendement n° 966 ; rejeté. - Article 31 bis (art. L. 2242-5 du code du travail - Négociation sur la possibilité de surcotiser en cas de temps partiel) (p. 8530) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 31 bis de ce projet de loi. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8544) : favorable aux amendements n° 276 de M. Jean Desessard, n° 466 de M. Ronan Kerdraon, et n° 1097 de Mme Annie David. - Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive) (p. 8552) : parole sur l'article. (p. 8555) : soutient l'amendement n° 1104 de Mme Annie David ; rejeté; - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8561, 8562) : parole sur l'article. (p. 8567) : intervient sur les amendements n° 278 de M. Jean Desessard et n° 1107 de Mme Annie David. - Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite) (p. 8577) : soutient l'amendement n° 47 de Mme Annie David ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8606, 8607) : parole sur l'article. - Rappel au règlement (p. 8640). - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8650) : favorable à l'amendement n° 1158 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8665, 8666) : défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Division additionnelle avant le chapitre Ier (précédemment réservée) (p. 8701) : intervient sur l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8704, 8707) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine). Son amendement n° 735 : relèvement du niveau du prélèvement libératoire grevant les PEA ; rejeté. (p. 8730) : son amendement n° 1168 : financement solidaire en faveur de la retraite par répartition ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8738) : son amendement n° 752 : remise d'un rapport gouvernemental sur la réalité de l'espérance de vie des salariés des différentes branches professionnelles ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8766) : son amendement n° 895  : remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les bénéficiaires, d'une mesure portant le minimum contributif à 100 % du SMIC net ; rejeté par vote unique.
- Rappel au règlement - (22 octobre 2010) (p. 8797).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés) (p. 8798) : soutient l'amendement n° 940 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage dans la détermination du salaire de référence) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés) (p. 8800) : son amendement n° 941 : rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés) (p. 8840) : soutient l'amendement n° 1098 de Mme Annie David (suppression du dispositif de rupture conventionnelle) ; rejeté par vote unique. - Vote unique (p. 8848, 8849) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (22 octobre 2010) (p. 8857).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8862, 8863) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Commission mixte paritaire [n° 672 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Discussion générale (p. 8941, 8943) : son intervention.
- Mise au point au sujet d'un vote - (25 octobre 2010) (p. 8987).
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9009, 9010) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9055) : votera contre ce texte. (p. 9060) : position de vote de Mme Evelyne Didier et de M. Jean-Claude Danglot.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9565, 9569) : le groupe CRC-SPG votera contre le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9628, 9629) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Première partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009) (p. 9685, 9686) : parole sur l'article.
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 9693, 9694) : parole sur l'article. - Article 6 (art. 60 de la loi n° 2009-1946 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale - Application du plafonnement légal de la participation des régimes d'assurance maladie obligatoire à certaines dépenses de l'Eprus - Rectification des dotations 2010 de l'assurance maladie obligatoire à l'Eprus et au Fmespp) (p. 9696) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche) (p. 9697, 9698) : son intervention. - Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010) (p. 9700) : son intervention.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9703) : son amendement n° 216 ; rejeté. - Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options) (p. 9713) : son amendement n° 220 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) (p. 9726, 9727) : intervient sur l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau. - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9729) : sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES), son sous-amendement n° 558  ; rejeté. - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9741) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l’article 11 (p. 9753) : favorable à l'amendement n° 14 de M. Bernard Cazeau (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires). - Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales) (p. 9754, 9755) : son amendement n° 221 ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Précision sur le champ des exonérations relatives aux services à la personne) (p. 9775) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9787, 9794) : ses amendements n° 224  : assujetissement des stock-options au forfait social ; et n° 225  : assujetissement des revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d'assurance vieillesse spécifique ; rejetés. - Article additionnel après l'article 14 (p. 9801) : favorable à l'amendement n° 388 de M. Alain Fouché (instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs). - Articles additionnels après l’article 15 (p. 9804) : défavorable aux amendements identiques de la commission des finances saisie pour avis n° 110 et n° 405 de M. Nicolas About (relèvement du taux de CSG sur les pensions). - Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle) (p. 9806) : son amendement n° 230 ; rejeté. (p. 9811) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 16 de ce projet de loi. - Article additionnel après l'article 17 (p. 9818, 9819) : son amendement n° 232 : suppression du plafonnement des cotisations d'assurance vieillesse agricole ; rejeté. - Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 9839, 9840) : parole sur l'article. - Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites) (p. 9851) : son amendement n° 234 ; rejeté. - Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B) (p. 9863) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 29 de ce projet de loi. - Article 30 (art. L. 216-2-1 et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - Extension des possibilités de contrôle des Urssaf pour le compte d'organismes tiers volontaires) (p. 9865) : parole sur l'article. - Demande de seconde délibération sur la troisième partie - Seconde délibération sur la troisième partie (p. 9871) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° A-1 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 59 (priorité) (art. L. 114-23 et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Fonds de performance de la sécurité sociale) (p. 9877) : le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 98 de la commission des affaires sociales, n° 118 de la commission des finances saisie pour avis et n° 183 de M. Bernard Cazeau. - Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers) (p. 9882) : défavorable à l'amendement n° 572 de la commission. - Article 71 (Nouveau) (priorité) (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse - Minimum vieillesse) (p. 9887, 9888) : son amendement n° 278 ; adopté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie) (p. 9906) : défavorable à cet article. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9911) : son amendement n° 237 : plafonnement des dépassements d’honoraires à 15 % du tarif opposable ; rejeté. - Article 36 (art. L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 9915, 9916) : son amendement n° 236 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9918, 9919) : soutient l'amendement n° 249 de M. François Autain (sanction des dépassements d'honoraires pratiqués par les établissements de santé au cours de l'exercice d’une mission de service public) ; rejeté. (p. 9927) : soutient l'amendement n° 244 de M. François Autain (interdiction temporaire, dans les zones surdenses, des conventionnements de médecins de premier recours) ; rejeté. - Article 36 ter (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des alternatives à l'hospitalisation) (p. 9935) : soutient l'amendement n° 430 de M. François Autain ; rejeté. - Article additionnel après l'article 36 octies (p. 9941) : le groupe CRC-SPG est défavorable à l'amendement n° 390 de M. Nicolas About (instauration d'une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable). - Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique) (p. 9944, 9946) : son amendement n° 251 ; rejeté. - Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine) (p. 9954) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 596 du Gouvernement. - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9961, 9968) : son amendement n° 252 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 9970) : intervient sur l'amendement n° 318 de M. Alain Houpert (sous-traitance d'une partie des activités des hôpitaux).
- Rappel au règlement - (15 novembre 2010) (p. 9981, 9982).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] (suite)
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2010) - Article 42 (art. L. 162-22 et L. 162-22-2, L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale - Identification des parts liées à la psychiatrie et aux soins de suite ou de réadaptation) (p. 9983) : intervient sur l'amendement n° 432 de M. François Autain. - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9988, 9989) : son amendement n° 257 : intégration des revalorisations salariales, accordées par l'État, à l'ONDAM hospitalier ; rejeté. (p. 9991) : soutient l'amendement n° 433 de M. François Autain (obligation pour l'assurance maladie de publier annuellement des données comparatives sur l'évaluation de la pertinence des soins par région) ; adopté. - Article 42 quater (Nouveau) (Bilan des réorganisations internes des établissements publics de santé) (p. 9998) : parole sur l'article. - Article 44 (priorité) (art. L. 323-3-1 (nouveau) et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1226-1-1 (nouveau) et L. 1226-7 du code du travail - Actions de formation professionnelle continue ou d'accompagnement vers le retour à l'emploi durant un arrêt maladie) (p. 10003) : soutient l'amendement n° 280 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 10004) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. - Articles additionnels avant l'article 43 bis (p. 10021) : intervient sur les amendements identiques n° 173 de M. Yves Daudigny et n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales). (p. 10031, 10032) : soutient l'amendement n° 274 de Mme Isabelle Pasquet (création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social) ; rejeté. - Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) (p. 10042) : intervient sur l'amendement n° 575 de la commission.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire) (p. 10078, 10081) : soutient l'amendement n° 438 de M. François Autain ; retiré. - Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011) (p. 10094, 10095) : son amendement n° 260 ; retiré. - Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement) (p. 10117, 10121) : soutient l'amendement n° 262 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10124) : soutient l'amendement n° 264 de Mme Isabelle Pasquet (évolution du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'étude de l'enfant) ; rejeté. (p. 10129, 10130) : soutient l'amendement n° 265 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) ; rejeté. - Article 57 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale, art. 80 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement d'une fraction du minimum contributif versé par le régime général, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et le régime social des indépendants) (p. 10138) : son amendement n° 277 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10141, 10142) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10742, 10745) : le groupe CRC-SPG votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10783, 10784) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (26 novembre 2010) (p. 10881, 10883) : son intervention. - Articles additionnels après l’article 68 ter (p. 10891) : votera l'amendement n° II-170 du Gouvernement (augmentation d'un point de l’indice applicable à la retraite du combattant). - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10893, 10894) : ses amendements n° II-100 et II-101 ; rejetés. (p. 10896) : son amendement n° II-105 ; rejeté. (p. 10897, 10898) : ses amendements n° II-102 et II-104 ; rejetés. (p. 10899, 10900) : son amendement n° II-103 ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] - (9 décembre 2010) - Article 2 (Compensation des charges résultant de l'allocation personnalisée d'autonomie sur la base des comptes administratifs des départements) (p. 12071, 12072) : parole sur l'article.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (13 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 2 (p. 12155) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 44 de M. Jacques Mézard (obligation pour les établissements publics à caractère industriel et commercial d'abroger leurs actes réglementaires illégaux).
- Suite de la discussion (14 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 27 decies (p. 12236) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 228 du Gouvernement (possibilité pour des organismes d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen d'évaluer les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux). - Article 28 (Suppression maintenue) (Preuve de l'identité d'une personne par la production d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport) (p. 12237, 12238) : favorable aux amendements n° 133 et 135 de M. François Rebsamen. - Article 33 (art. L. 313-6 du code de la consommation ; art. L. 230-1 à L. 230-3 du code de l'éducation ; art. L. 512-71 du code monétaire et financier ; art. 73 et 74 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; art. 137 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; art. 1er de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ; art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 362-1 du code de l'éducation - Suppression de commissions administratives) (p. 12263, 12264) : sur l'amendement n° 216 du Gouvernement, votera les sous-amendements n° 265 de la commission et n° 275 de Mme Nicole Bricq.