FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du jeudi 6 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Urbanisme commercial - Examen du rapport etdu texte de la commission.
Urbanisme commercial - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (13 janvier 2010) - Discussion générale (p. 83, 84) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Discussion générale (p. 330, 331) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 903) : intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 947, 948) : intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 959) : intervient sur les amendements n° 75 de M. Rémy Pointereau et n° 253 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 964) : s'abstiendra sur le sous-amendement n° 417 de Mme Bernadette Bourzai portant sur l'amendement n° 105 de M. François-Noël Buffet.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 977) : intervient sur l'amendement n° 419 de M. Jean-Claude Peyronnet. (p. 981, 982) : favorable à l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1010) : intervient sur l'amendement n° 422 de M. Jean-Claude Peyronnet.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1454) : favorable à l'amendement n° 27 de la commission (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (p. 1457) : intervient sur l'amendement n° 61 de M. Michel Charasse (création d'une commission d'évaluation des compensations versées par l'État aux collectivités territoriales).
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur les dispositifs de lutte contre les discriminations - (31 mars 2010) (p. 2266) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la situation des personnes prostituées - (11 mai 2010) (p. 3316, 3317) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3505) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias - (25 mai 2010) (p. 3706, 3707) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4297) : votera l'amendement n° 2 de M. Claude Domeizel.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4559) : son intervention. - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4586) : son amendement n° 136 ; retiré. (p. 4587) : son amendement n° 137 ; adopté.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4611, 4612) : son amendement n° 134 ; adopté. - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4618) : son amendement n° 138 ; adopté. (p. 4621) : son amendement n° 135 ; adopté. - Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4647) : son amendement n° 140 ; adopté. (p. 4648) : son amendement n° 139 ; adopté.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article additionnel après l'article 8 (p. 5141) : votera l'amendement n° 21 de M. Richard Yung (abrogation du délit de racolage passif). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 4 et 5 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990  visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Accès au logement pour les femmes victimes de violences) (p. 5142) : votera l'amendement n° 10 de Mme Françoise Laborde.
- Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux [n° 520 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (p. 5166, 5167) : votera ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5993) : favorable à l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6303) : son intervention.
- Suite de la discussion (8 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6368) : intervient sur l'amendement n° 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery (mise en conformité du système français de la garde à vue avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme).
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 28 (p. 6597, 6598) : son amendement n° 28 : délai de restitution des points du permis en cas de retrait ; adopté. - Article additionnel après l'article 30 (p. 6600, 6602) : son amendement n° 60 : procédure de retrait de permis ; retiré. - Articles additionnels après l’article 32 octies (p. 6622) : intervient sur l'amendement n° 72 de M. Louis Nègre (création d'une médaille d'honneur de la police municipale).
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6879, 6880) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 7007) : son amendement n° 223 ; retiré. (p. 7014) : votera l'amendement n° 125 de M. Roland Courteau. (p. 7018) : votera l'amendement n° 71 de M. Roland Courteau.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (18 octobre 2010) - Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage) (p. 8457) : son amendement n° 651 ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8626) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 8739) : son amendement n° 504 : limitation du montant des retraites "chapeaux" à 30 % de la rémunération des bénéficiaires et soumission des contributions des employeurs à la CSG et à la CRDS ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés) (p. 8777, 8778) : son amendement n° 505, identique à l'amendement n° 163 de Mme Christiane Demontès (relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 20 %) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés) (p. 8825) : son amendement n° 506 : instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options) (p. 9725) : ne votera pas l'amendement n° 149 de M. Gérard Dériot.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9779) : votera les amendements n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 292 de M. Philippe Dominati et n° 302 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9786) : votera l'amendement n° 28 de M. Bernard Cazeau (suppression de l'exonération de CSG et de l'abattement fiscal sur les revenus issus des plus-values immobilières). (p. 9788) : votera l'amendement n° 27 de M. Bernard Cazeau (application du forfait social aux "parachutes dorés"). (p. 9790) : votera contre l'amendement n° 228 de M. Guy Fischer (majoration des cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés employant plus de 20 % de leur effectif à temps partiel). - Article additionnel après l'article 14 (p. 9800, 9801) : son amendement n° 388 : instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10471) : défavorable aux amendements, portant sur le même objet, n° I-292, I-293, I-294 et I-295 de M. Jean-Jacques Jégou, n° I-415 de M. Nicolas About, et n° I-247 de Mme Nicole Bricq (taux de TVA applicable dans la restauration).
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) (p. 11062, 11063) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel - Deuxième lecture [n° 161 (2010-2011)] - (21 décembre 2010) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Procédure d'indemnisation des avoués) (p. 12923, 12926) : ses amendements n° 3 ; rejeté ; et n° 4 ; retiré. - Article 17  (Texte non modifié par la commission) (Possibilité d'obtenir le versement d'un acompte ou le remboursement du capital restant dû sur un prêt pendant la période transitoire) (p. 12936, 12938) : son amendement n° 6 ; retiré.