FOURCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 6 octobre 2010.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis rapporteur du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifcative pour 2010 (16 décembre 2010).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance le 29 avril 2010.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires le 5 février 2010.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 123 (2009-2010)] relatif au Grand Paris [n° 366 (2009-2010)] (25 mars 2010) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au Grand Paris [n° 491 (2009-2010)] (20 mai 2010) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 65 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 111 tome 3 annexe 12 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen de rapports.
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF).
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).
Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Ile-de-France.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France.
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la péréquation.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris.
Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances) : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances) : Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances) : Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication.
Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) - Communication.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances) : Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis.
Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
 (commission des affaires sociales) : Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Veron, candidat pressenti pour la présidence du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen du rapport.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
 (commission des affaires sociales) : Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - Communication.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 798) : intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Question préalable (p. 1307) : le groupe UMP votera contre la motion n° 116 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (16 février 2010) - Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus) (p. 1369) : votera l'article 1er de ce projet de loi.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) - au nom du groupe UMP, auteur de la demande (p. 2233, 2235) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 2251) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris - Discussion générale (p. 2339, 2341) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 2380, 2381) : position de la commission sur  la motion n° 5 de M. Jean-François Voguet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 2385) : position de la commission sur  la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2402,2408) : position de la commission sur  les amendements n° 9 et 10 de Mme Éliane Assassi, n° 237, 238, 239, 242 et 244 de Mme Dominique Voynet, n° 3 et 2 de Mme Catherine Dumas, n° 106 de M. Philippe Dominati, et n° 303 de M. Charles Revet. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2413, 2415) : position de la commission sur  les amendements de Mme Eliane Assassi n° 6  (abrogation de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion), n° 7  (abrogation de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat), et n° 8  (engagement des entreprises bénéficiaires d'aides publiques), ainsi que sur l'amendement n° 245 de Mme Dominique Voynet (conformité du projet du Grand Paris aux principes fondamentaux proclamés par la Charte de l’environnement). - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2418, 2428) : position de la commission sur  les amendements n° 11, 12, 13 et 14 de Mme Éliane Assassi, n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 80 et 81 de M. Yvon Collin, et n° 249 et 248 de Mme Dominique Voynet. (p. 2429, 2443) : position de la commission sur  les amendements n° 117, 119 et 118 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 4 de Mme Catherine Dumas, n° 15 et 70 de Mme Éliane Assassi, n° 107 de M. Philippe Dominati, n° 251 et 252 de Mme Dominique Voynet, n° 226, 228 et 227 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 235 de M. Ambroise Dupont, n° 211 de M. Christian Cambon, n° 73 de M. Laurent Béteille, n° 82 de M. Yvon Collin, n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo, et n° 215 du Gouvernement. (p. 2442) : son amendement n° 305 ; adopté. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2460, 2468) : position de la commission sur  les amendements n° 16, 17 et 20 de Mme Éliane Assassi, n° 120 et 121 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 178 de M. Philippe Dallier, n° 83 de M. Yvon Collin, et n° 254 de Mme Dominique Voynet.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2483, 2493) : position de la commission sur  les amendements n° 122 et 123 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2494, 2504) : position de la commission sur  les amendements n° 257, 258 et 260 de Mme Dominique Voynet, n° 21, 23, 24, 22, 25, 26, 27 et 28 de Mme Éliane Assassi, n° 124 et 125 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 85, 84 et 86 de M. Yvon Collin. (p. 2504, 2507) : position de la commission sur  les amendements n° 261 et 262 de Mme Dominique Voynet, n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier, et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2579, 2581) : intervient sur l'amendement n° 241 de Mme Dominique Voynet. (p. 2580, 2581) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2603, 2607) : position de la commission sur  les amendements n° 31, 32, 33 et 34 de Mme Éliane Assassi, et n° 127 de M. Jean-Pierre Caffet. - Article additionnel après l’article 4 (p. 2608) : position de la commission sur  l'amendement n° 243 de Mme Dominique Voynet (transmission du schéma directeur de la région Ile-de-France au Conseil d'État). - Article 5 (art. L. 13-15 et L. 15-9 du code de l'expropriation - Prise de possession après expropriation : lutte contre la spéculation foncière et application de la procédure d'extrême urgence) (p. 2608) : position de la commission sur  l'amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. - Article 6 (art. L. 213-4, L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'urbanisme - Expropriation de biens soumis au droit de préemption) (p. 2609, 2610) : position de la commission sur  l'amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. - Article additionnel après l’article 6 (p. 2610, 2611) : position de la commission sur  l'amendement n° 115 de M. Philippe Dominati (application à la région Ile-de-France des dispositions dérogatoires au droit commun pour faciliter la réalisation du métro automatique). - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2614, 2636) : position de la commission sur  les amendements n° 130, 131, 132 et 134 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 294 de M. Nicolas About, n° 182 de M. Philippe Dallier, n° 113 de M. Philippe Dominati, n° 133 de M. Thierry Repentin, n° 246, 247 et 250 de Mme Dominique Voynet, n° 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 43 de Mme Éliane Assassi, n° 128, 129 et 135 de Mme Nicole Bricq, et n° 216 du Gouvernement. (p. 2627) : son amendement n° 300 ; adopté. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2639, 2652) : position de la commission sur  les amendements n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 183 et 184 de M. Philippe Dallier, n° 253, 255 et 259 de Mme Dominique Voynet, n° 44, 45, 46 et 47 de Mme Éliane Assassi, et n° 136, 137 et 138 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2653) : position de la commission sur  l'amendement n° 140 de Mme Nicole Bricq (création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris). - Article additionnel avant l'article 9 (p. 2654, 2656) : position de la commission sur  l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). - Article 9 (Ressources de l'établissement) (p. 2658, 2661) : position de la commission sur  les amendements n° 48 de Mme Éliane Assassi et n° 142 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2661, 2663) : position de la commission sur  les amendements de Mme Eliane Assassi n° 49  (accroissement des recettes issues de la taxe annuelle sur les bureaux en vue de développer les transports publics et le logement en région Ile-de-France), n° 50  (augmentation du plafond de la taxe spéciale d'équipement), n° 51  (plafonnement de la taxe spéciale d’équipement) et n° 52  (justice fiscale). - Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France) (p. 2666, 2674) : position de la commission sur  les amendements n° 231 de M. Denis Badré, n° 212, 213 et 214 de M. Philippe Dallier, n° 53 et 54 de Mme Éliane Assassi, et n° 296 et 298 du Gouvernement. (p. 2672) : son amendement n° 301 ; adopté. - Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France) (p. 2675, 2681) : position de la commission sur  les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi, n° 143, 144 et 145 de Mme Nicole Bricq, et n° 297 du Gouvernement. - Articles additionnels après l’article 9 ter (p. 2682, 2685) : position de la commission sur  les amendements de Mme Nicole Bricq n° 146  (rapport gouvernemental sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France) et n° 147  (réhaussement des plafonds du taux du versement transport applicable en Ile-de-France), de Mme Eliane Assassi  n° 18  (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires) et n° 19  (rapport gouvernemental sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France), et n° 299 du Gouvernement (coordination). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris) (p. 2686) : position de la commission sur  l'amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris) (p. 2687) : position de la commission sur  l'amendement n° 149 de Mme Nicole Bricq. - Article 11 bis (Nouveau) (Dissolution de la « Société du Grand Paris ») (p. 2687) : position de la commission sur  l'amendement n° 108 de M. Philippe Dominati. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP) (p. 2688, 2689) : position de la commission sur  les amendements n° 232 de M. Denis Badré et n° 57 de Mme Éliane Assassi. - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Conventions de co-maîtrise d'ouvrage) (p. 2689) : position de la commission sur  l'amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. - Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat) (p. 2691, 2692) : position de la commission sur  les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. - Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris) (p. 2694, 2697) : position de la commission sur  les amendements n° 60 et 61 de Mme Éliane Assassi, n° 267 de Mme Dominique Voynet, et n° 151 et 152 de Mme Nicole Bricq. - Article 18 (Contrats de développement territorial) (p. 2699, 2708) : position de la commission sur  les amendements n° 153, 154, 155, 156, 158 et 159 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 221 de M. Philippe Dallier, n° 234 de M. Yves Pozzo di Borgo, n° 270, 272, 274 et 276 de Mme Dominique Voynet, n° 62, 63, 64, 65 et 66 de Mme Éliane Assassi, n° 157 de Mme Nicole Bricq, et n° 218 du Gouvernement. - Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial) (p. 2709, 2711) : position de la commission sur  les amendements n° 67, 68 et 69 de Mme Éliane Assassi, n° 279 de Mme Dominique Voynet, et n° 160 de M. Thierry Repentin. - Article 19 bis (art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements) (p. 2713) : son amendement n° 302 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 222 de M. Philippe Dallier, et n° 161 et 162 de M. Jean-Pierre Caffet. - Articles additionnels après l'article 19 bis (p. 2714) : position de la commission sur  l'amendement n° 163 de M. Thierry Repentin (réalisation de logements dans les secteurs aménagés autour des gares).
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2751, 2761) : position de la commission sur  les amendements n° 189, 192, 190, 191, 193, 194 et 195 de M. Bernard Vera, n° 283, 284 et 286 de Mme Dominique Voynet, n° 166 et 167 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2764) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 165  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay) et n° 168  (remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay). - Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2767, 2775) : position de la commission sur  les amendements n° 196, 197, 198, 203, 199, 200, 201 et 202 de M. Bernard Vera, n° 287 et 285 de Mme Dominique Voynet, n° 169 et 170 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 224 et 223 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay) (p. 2777) : position de la commission sur  les amendements n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 204 de M. Bernard Vera. - Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2778, 2779) : position de la commission sur  les amendements n° 289 de Mme Dominique Voynet et n° 173 de M. Jean-Pierre Caffet. - Article 24 (Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2779) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 220 du Gouvernement et n° 233 de M. Denis Badré. - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 719-14 du code de l'éducation - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay) (p.2780) : position de la commission sur  l'amendement n° 205 de M. Bernard Vera. - Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier) (p. 2781) : position de la commission sur  l'amendement n° 174 de M. Jean-Pierre Caffet. - Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay) (p. 2783, 2788) : position de la commission sur  les amendements n° 273, 277, 278 et 275 de Mme Dominique Voynet, n° 206, 207 et 208 de M. Bernard Vera, n° 72 de M. Laurent Béteille, et n° 175 de M. Jean-Pierre Caffet. - Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport) (p. 2791, 2795) : position de la commission sur  les amendements n° 176 de Mme Nicole Bricq, n° 209 de M. Bernard Vera, n° 177 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 306 du Gouvernement. Son amendement n° 304 ; adopté. - Intitulé du projet de loi (p. 2796) : position de la commission sur  l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2802, 2803) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) (p. 3060) : intervient sur l'article.
- Projet de loi relatif au Grand Paris - Commission mixte paritaire [n° 491 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 3905, 3907) : propose l'adoption du texte dans la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles) (p. 4036, 4037) : votera l'amendement n° 674 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - Discussion générale (p. 4418, 4419) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4555, 4556) : son intervention. - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4583) : intervient sur l'amendement n° 95 de M. Bernard Vera. - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4594) : intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Odette Terrade.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Deuxième lecture [n° 539 (2009-2010)] - (21 juin 2010) - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Missions du fonds de cohésion sociale) (p. 4970) : intervient sur l'amendement n° 11 de Mme Nicole Bricq. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4996) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5391, 5392) : la très grande majorité des groupes UMP et Union centriste voteront cette proposition de résolution.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (2 juillet 2010) - Article additionnel après l’article 7 (p. 5695, 5696) : votera contre l'amendement n° 371 de M. Gérard Collomb (possibilité pour un EPCI d'adhérer à une AOT).
- En remplacement de M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle) (p. 5709) : soutient l'amendement n° 21 de la commission ; adopté. - Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles) (p. 5712, 5713) : son amendement n° 22 ; adopté.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Pouvoirs de police pouvant être transférés au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5812) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5981, 5982) : parole sur l'article.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) (p. 6121, 6123) : son intervention.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (8 septembre 2010) - Question préalable (p. 6331, 6332) : votera contre la motion n° 77 de M. Jean-Claude Peyronnet tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 24 bis (p. 6542) : défavorable aux amendements analogues n° 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 156 de Mme Éliane Assassi et n° 248 de Mme Michèle André (suppression du délit de racolage passif). - Articles additionnels après l’article 24 vicies (p. 6580) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 266 de Mme Alima Boumediene-Thiery (suppression de la possibilité de réaliser des contrôles d'identité dans la zone des vingt kilomètres en deçà des frontières nationales).
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Discussion générale (p. 7226, 7228) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er octobre 2010) - Article 7 quater (art. L. 431-1 du code monétaire et financier) (p. 7275) : votera l'amendement n° 150 du Gouvernement. Votera contre les amendements n° 119 et 120 de Mme Nicole Bricq.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7626, 7627) : votera contre les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (p. 7674) : favorable à cet article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 7987, 7988) : votera contre l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (p. 8034) : le groupe UMP votera cet article.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8258) : le groupe UMP est défavorable aux amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8621) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8865) : votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Article 2 bis B (art. L. 225-105-1 du code de commerce - Procédure de désignation en justice d'un mandataire chargé de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des projets de nomination visant à rendre régulière la composition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance) (p. 9157) : votera l'amendement n° 43 du Gouvernement. - Article 4 (art. 5, 6, 6-1 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil) (p. 9165) : intervient sur les amendements identiques n° 7 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 14 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9187) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Débat et discussion générale (p. 9376, 9378) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9733) : favorable à l'amendement n° 303 de M. Gilbert Barbier (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique) (p. 9948) : votera l'amendement n° 492 de M. Alain Milon.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9987) : ne votera pas les amendements portant sur le même objet n° 254 de M. Guy Fischer et n° 340 de M. Jacky Le Menn (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés). - Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé) (p. 10009) : intervient sur les amendements n° 585 et 597 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10255, 10257) : le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2011.
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10299, 10300) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° I-218 de M. Jean-Pierre Sueur et n° I-352 de Mme Catherine Dumas (prorogation du dispositif de crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10320) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME) (p. 10428, 10429) : parole sur l'article. - Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques) (p. 10453) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 26 (art. L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales - Prorogation du fonds d'aide au relogement d'urgence, FARU) (p. 10639) : votera les amendements n° I-479 du Gouvernement et n° I-23 de la commission.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10784) : s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11388, 11389) : favorable à l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy.
Engagements financiers de l’État - Compte spécial : Participations financières de l’État
 - (4 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11544, 11547) : la commission des finances invite le Sénat à adopter les crédits de ce compte spécial. A titre personnel, son intervention.
Santé
 - (4 décembre 2010) (p. 11561, 11562) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 66 sexies (p. 11745) : défavorable à l'amendement n° II-468 de M. Gérard Miquel (exonération de TVA pour les produits issus de la valorisation des déchets). - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11783) : intervient sur les amendements n° II-91 de M. Philippe Dominati et n° II-146 de la commission de la culture saisie pour avis.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11864, 11865) : favorable à l'amendement n° II-316 de la commission. - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11876) : favorable à l'amendement n° II-569 de la commission ainsi qu'aux sous-amendements n° II-591 de M. Charles Guené et n° II-588 de M. Philippe Adnot s'y rapportant.