FRIMAT (Bernard)
sénateur (Nord)
SOC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 14, 27, 28 janvier, 3, 17, 23 février, 25, 31 mars, 8, 9 avril, 6, 11, 26, 29 mai, 3, 8, 9, 22, 29, 30 juin, 2, 7, 8 juillet, 9, 29 septembre, 7, 8, 13, 21, 22, 28 octobre, 3, 9, 18, 24, 26 novembre, 1er, 2, 7, 9, 15, 16 et 21 décembre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion des projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à l'application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution. (31 mars 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaireRapport de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite).
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois) : Protection temporaire - Examen du rapport.
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois) : Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois) : Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois) : Communication du président.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois) : Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois) : Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement.
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois) : Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission.
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois) : Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois) : Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission.
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois) : Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport.
Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport.
Recours collectif - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois) : Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois) : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des lois) : Département de Mayotte - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois) : Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Organisation des travaux de la commission.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois) : Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois) : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Discussion générale (p. 372, 374) : son intervention.
- Rappel au règlement - (21 janvier 2010) (p. 395).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] (suite) - (21 janvier 2010) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) (p. 407) : son amendement n° 9 ; rejeté. (p. 411) : soutient l'amendement n° 14 de M. Jacques Berthou ; rejeté. (p. 419) : soutient l'amendement n° 22 de Mme Michèle André ; rejeté. (p. 420) : son amendement n° 23 ; rejeté. (p. 421) : soutient l'amendement n° 24 de M. Michel Sergent ; rejeté. (p. 422) : soutient l'amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Mirassou ; rejeté. Son amendement n° 27 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 424, 425) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 567, 568) : intervient sur l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 281 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 282 (2009-2010) (p. 1844, 1846) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1852) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 282 (2009-2010)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 281 (2009-2010). - (25 février 2010) - Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (p. 1856) : ses amendements n° 1  ; adopté ; et n° 2  ; retiré.
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Article 5 (Principes encadrant les services sociaux) (p. 2161) : souhaite que les présidents de groupe s'assurent d'une présence suffisante en séance publique des membres de leur groupe afin que les votes aient lieu dans des conditions décentes et que les discussions puissent s'achever dans des délais raisonnables et dans le respect de la prévisibilité chère au président du Sénat.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Nouvelle lecture [n° 490 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 76 (2009-2010) (p . 4181, 4182) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 76 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 490 (2009-2010).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4355) : intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 4361) : intervient sur les amendements n° 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 60 de M. Alain Anziani. - Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés) (p. 4370) : le groupe socialiste votera les amendements n° 26 de M. Hugues Portelli et n° 70 de M. Nicolas About. - Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges) (p. 4373) : votera les amendements n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 71 de M. Nicolas About. - Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité) (p. 4375) : favorable aux amendements n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 63 de M. Alain Anziani.
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5102, 5103) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Demande de réserve (p. 5469) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5548, 5549) : favorable à l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales). - Article 2 (art. L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-7, L. 5214-7, L. 5215-10, L. 5216-3 du code général des collectivités territoriales, et art. L. 46-1 du code électoral - Élection des délégués des communes-membres des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct) (p. 5562) : intervient sur l'amendement n° 542 de M. Hervé Maurey.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5920, 5921) : favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur. - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5962) : défavorable à l'amendement n° 554 de M. Nicolas About (impossibilité, pour un conseiller territorial, d'être à la fois membre de la commission permanente du conseil général et de celle du conseil régional).
- Rappel au règlement - (7 juillet 2010) (p. 6045) : son rappel au règlement.
- Rappel au règlement - (8 juillet 2010) (p. 6067).
- Souhaits de bienvenue à M. Leonel Fernandez Reyna, Président de la République dominicaine - (8 juillet 2010) (p. 6101).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Rappel au règlement (p. 6284, 6285).
- Suite de la discussion (8 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 2 (p. 6372, 6373) : intervient sur l'amendement n° 196 de Mme Alima Boumediene-Thiery (rectification des actes d’état civil ayant été le support d’une usurpation d’identité).
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Rappel au règlement (p. 6473) : donne acte à M. Charles Gautier de son rappel au règlement.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7635). - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7687) : réponse à Mme Isabelle Debré. (p. 7730) : votera l'amendement n° 1181 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8528) :  intervient sur l'article 31 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8640, 8641).
- Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte [n° 18 (2010-2011)] - (22 octobre 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 19 (2010-2011) (p. 8902, 8904) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Département de Mayotte [n° 19 (2010-2011)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 18 (2010-2011). - (22 octobre 2010) - Article 28 (Ratification de treize ordonnances diverses relatives à l'outre-mer) (p. 8920) : intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 31 (Ratification d'un décret approuvant les sanctions applicables en matière d'urbanisme à Saint-Barthélemy) (p. 8922) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 4 de la commission.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9437) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10527, 10528) : parole sur l'article. (p. 10553, 10554) : intervient sur l'amendement n° I-484 de la commission.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) - Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française) (p. 11244) : favorable à l'amendement n° II-268 de M. Richard Tuheiava.
- Rappel au règlement - (9 décembre 2010) (p. 12045).
- Rappel au règlement - (9 décembre 2010) (p. 12045, 12046).
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel - Deuxième lecture [n° 161 (2010-2011)] - (21 décembre 2010) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Procédure d'indemnisation des avoués) (p. 12929) : intervient sur l'amendement n° 30 de M. Alain Anziani.