GAUTIER (Charles)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (18 février 2010).
Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéosurveillance.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche [n° 591 (2009-2010)] (30 juin 2010) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 173 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires européennes) : Candidature de l'Islande à l'Union européenneAudition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en France.
 (commission des lois) : Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois) : Internet et vie privée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois) : Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois) : Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission.
 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Nicolas Camphuis, directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires européennes) : ÉlargissementRelations entre l'Union européenne et l'UkraineCommunication de MM. Gérard César et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des lois) : Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique commune de la pêche - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois) : Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 576) : votera l'amendement n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 1493, 1495) : soutient la motion n° 2 de M. Robert Badinter tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. - Article 5 bis (titre XX bis et art. 706-56-2 nouveaux du code de procédure pénale - Création d'un répertoire des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires) (p. 1519) : soutient l'amendement n° 48 de M. Alain Anziani ; rejeté.
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 331 (2009-2010)] - (23 mars 2010) - Discussion générale (p. 1988, 1990) : son intervention. - Article 3 (art. 31-1 nouveau de la loi « informatique et libertés » - Renforcement du correspondant « informatique et libertés ») (p. 2004) : intervient sur l'amendement n° 30 du Gouvernement. (p. 2005) : soutient l'amendement n° 17 de M. Claude Domeizel ; retiré. (p. 2006) : son amendement n° 15 ; rejeté. - Article 4 (art. 26 de la loi « informatique et libertés » - Autorisation de création des fichiers de police) (p. 2008) : soutient l'amendement n° 18 de M. Claude Domeizel ; retiré. (p. 2010) : son amendement n° 14 ; rejeté. - Article 4 quinquies (Nouveau) (art. 29 de la loi « informatique et libertés » - Durée de conservation des données et modalités de traçabilité) (p. 2016) : son amendement n° 13 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2030) : son intervention.
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance - (30 mars 2010) (p. 2214, 2215) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur les dispositifs de lutte contre les discriminations - (31 mars 2010) (p. 2262) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Charles Revet sur le bilan de l'application de la loi portant réforme portuaire - (11 mai 2010) (p. 3337, 3338) : son intervention.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales - Deuxième lecture [n° 430 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Discussion générale (p. 3482) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) (p. 5515, 5516) : soutient l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs) ; rejeté.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6296, 6297) : son intervention.
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance »  par le terme « vidéoprotection ») (p. 6431) : son amendement n° 215 ; rejeté. - Article additionnel après l’article 17 A (p. 6435, 6436) : son amendement n° 216 : compétences de la CNIL en matière d’autorisation et de contrôle des systèmes de vidéosurveillance dans les espaces publics ; rejeté. - Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 6439, 6448) : ses amendements n° 217, 220, 219, 224, 225, 226 et 227 ; rejetés. - Article additionnel après l'article 17 (p. 6456) : intervient sur l'amendement n° 91 de M. Jacky Le Menn (création d'un Fonds interministériel spécifique au développement de la vidéosurveillance et modification du mode de financement du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance). - Article 17 bis (art. 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Coordinations liées à la modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 6460) : ses amendements n° 218 et 228 ; rejetés. - Rappel au règlement (p. 6473) : son rappel au règlement. - Article 18 (art. 10-2 [nouveau] de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Commission nationale de la vidéoprotection) (p. 6474) : son amendement n° 232 ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (20 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8633, 8634).
- Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité - (4 novembre 2010) (p. 9491, 9493) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (29 novembre 2010) (p. 11030, 11031) : son intervention.