GAUTIER (Jacques)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 407 (2008-2009)] autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels [n° 478 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Traités et conventions.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 723 (2009-2010)] (28 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général de corps aérien Patrick Fresko, directeur de la DIRISI du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Ile-de-France.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Missile MILAN - Communication.
Réunion du jeudi 15 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS).
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Examen du rapport.
Engagement de la gendarmerie en Afghanistan - Communication.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de l'OTAN pour la transformation.
Mission à Washington - Communication.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile - Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Jean-Louis Falconi, représentant de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Pascale Andréani, Ambassadeur, représentante permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Audition de M. François Auque, président-directeur général de EADS Astrium.
Déplacement au Gabon - Communication.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition de la directive européenne 2009-43-CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité - Communication.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Union européenne et défi de la réduction des budgets de défense - Audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS).
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques.
Loi de finances pour 2011 - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Irak - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Communication.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 109) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1645) : défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot.
- Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France - (23 mars 2010) (p. 1974, 1975) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Danglot sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France - (1er avril 2010) (p. 2300, 2301) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2464, 2465) : défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2631) : intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2648) : intervient sur l'amendement n° 183 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2744) : intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3503, 3504) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris - Commission mixte paritaire [n° 491 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3913, 3914) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - Seconde délibération - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4458) :  votera contre les amendements n° A-1 à n° A-14 du Gouvernement.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5841) : parole sur l'article.
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 juillet 2010) (p. 6067) : au nom de M. Louis Pinton.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (9 septembre 2010) - Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels) (p. 6478) : votera contre l'amendement n° 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 35 (p. 6627) : son amendement n° 30 : gestion des biens saisis dans le cadre d'enquêtes pénales ; adopté. - Articles additionnels après l'article 37 quater (p. 6642) : soutient l'amendement n° 13 de M. Jean Faure (assimilation de la compétence matérielle des agents de police judiciaire issus de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à celle des volontaires servant en qualité de militaires de gendarmerie) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 37 nonies (p. 6649) : son amendement n° 87 : rapport au Parlement sur le dispositif actuel d'établissement des procurations de vote ; adopté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7774) : votera contre l'amendement n° 699 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7956) : soutient l'amendement n° 545 de Mme Isabelle Debré ; adopté.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8131) : défavorable aux amendements n° 20 de M. Guy Fischer et n° 148 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail) (p. 8423) : soutient l'amendement n° 486 de Mme Catherine Procaccia ; retiré. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8439, 8440) : soutient l'amendement n° 488 de Mme Catherine Procaccia ; adopté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne [n° 86 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article 4 (art. L. 213-3 du code de la route - Direction ou gérance d'une auto-école) (p. 10215) : s'abstiendra sur les amendements n° 11 de Mme Évelyne Didier et n° 16 de M. Daniel Raoul.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables ») (p. 10374) : soutient l'amendement n° I-130 de Mme Catherine Procaccia ; retiré. - Article 8 (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et art. L. 1649-0-A du code général des impôts - Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux de la part en euro des contrats d'assurance-vie multi-supports) (p. 10376) : soutient l'amendement n° I-131 de Mme Catherine Procaccia ; adopté.
Deuxième partie :
Défense
 - (26 novembre 2010) (p. 10861, 10863) : son intervention.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - Questions-réponses-répliques (p. 10932, 10933) : sa question et sa réplique.
Justice
 - (29 novembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10998, 10999) : votera contre l'amendement n° II-175 de M. Richard Yung.
Sécurité civile
 - (29 novembre 2010) (p. 11051, 11052) : son intervention.
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11444) : s'abstiendra sur l'amendement n° II-143 de la commission des affaires économiques saisie pour avis.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (3 décembre 2010) (p. 11505, 11506) : son intervention.
- Débat d’orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l’OTAN - (9 décembre 2010) (p. 12094, 12095) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 170 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12570, 12571) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (17 décembre 2010) - Article additionnel après l’article 37 (p. 12811, 12812) : soutient l'amendement n° 57 de M. Jean-Patrick Courtois (règlementation des activités privées de sécurité) ; adopté. - Article 40 (Octroi de la garantie de l'État au titre du financement par la Caisse des dépôts et consignations de la part française de la facilité financière accordée à EADS pour l'A400M) (p. 12819, 12821) : défavorable à l'amendement n° 238 de la commission.
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Deuxième lecture [n° 178 (2010-2011)] - (20 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12866) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires [n° 611 (2009-2010)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13032, 13034) : son intervention.