GIRAUD (Adrien)
sénateur (Mayotte)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Réseau France Outre-mer.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains [n° 361 (2009-2010)] (24 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (2 juillet 2010) - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-33 et L. 5721-7 du code général des collectivités territoriales - Dissolution des syndicats de communes ou des syndicats mixtes ouverts - Dissolution des EPCI à fiscalité propre ne comptant plus qu'une seule commune) (p. 5772) : soutient l'amendement n° 561 de M. Jean-Claude Merceron ; retiré.
- Rappel au règlement - (15 octobre 2010) (p. 8090).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 27 ter AC (précédemment réservés) (p. 8809) : soutient l'amendement n° 590 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (prise en compte de la pénibilité à effet différé) ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte [n° 18 (2010-2011)] - (22 octobre 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 19 (2010-2011) (p. 8900, 8902) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Département de Mayotte [n° 19 (2010-2011)] - (22 octobre 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 18 (2010-2011).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture) (p. 9799) : soutient l'amendement n° 407 de M. Nicolas About ; retiré. - Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions) (p. 9830) : soutient les amendements de M. Nicolas About n° 397 et 398 ; devenus sans objet.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9929) : intervient sur l'amendement n° 351 de M. Jacky Le Menn (possibilité, pour les pharmaciens, de dispenser au patient la stricte quantité nécessaire au traitement). - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9965) :  intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) (p. 11211, 11212) : son intervention. - Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer) (p. 11251) : intervient sur l'amendement n° II-207 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.