GIUDICELLI (Colette)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public [n° 53 (2010-2011)] (20 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
 (commission des affaires sociales) : Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Hôpital - (9 février 2010) (p. 1148, 1149) : sa question et sa réplique.
- Questions cribles thématiques - Logement - (27 avril 2010) (p. 2857) : sa question.
- Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 2954, 2956) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7505).
- Débat sur l'accession à la propriété - (2 novembre 2010) (p. 9299, 9300) : son intervention.