GODEFROY (Jean-Pierre)
sénateur (Manche)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.
Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport) [n° 642 tome 1 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions) [n° 642 tome 2 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Yahiel, président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
Audition de Mme Marie Pezé, psychologue en charge de la consultation « Souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre.
 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Albert, président de l'Institut français d'action sur le stress (Ifas).
Audition de M. Patrick Légeron, psychiatre et directeur général du cabinet Stimulus, auteur du rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Christophe Dejours, professeur titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail au Conservatoire national des arts et métiers.
Audition de Mme Constance Hazen, psychiatre au centre hospitalier Sainte Anne.
 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Gollac, chercheur au centre de recherche en économie et en statistique (Crest), président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail.
Audition de M. Stéphane Sellier, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet Technologia.
Audition de M. Philippe Askenazy, chercheur au CNRS, professeur associé à l'Ecole d'Economie de Paris.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de Pôle emploi.
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants.
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de MM. Bruno Gaudeau, président, Jean-Pierre Belon, vice-président, du groupe Pasteur mutualité et M. Guy Lebrun, président de la mutuelle nationale des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des établissements de santé publics et privés (MNHPP).
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police.
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers.
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Echange de vues sur les orientations du rapport de la mission.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde sur la médecine du travail.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Table ronde.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président, et Georges Lefèbvre, délégué général, directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe La Poste.
Audition de Mme Pascale Soulard, ergonome à Aéroports de Paris, représentante de l'association des ergonomes de collectivités, d'administrations publiques et d'entreprises.
Audition des Dr Jean-Paul Kaufmant, secrétaire général, et Véronique Arnaudo, du Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste.
Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de La Poste.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du lundi 18 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (13 janvier 2010) - Discussion générale (p. 79, 80) : son intervention. - Article 1er (art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie) (p. 86) : parole sur l'article. (p. 87) : ses amendements n° 6  ; adopté ; et n° 8  ; retiré.
- Suite de la discussion (14 janvier 2010) (p. 211) : son amendement n° 8 ; retiré. (p. 212) : sur l'amendement n° 12 du Gouvernement, son sous-amendement n° 20  ; adopté. (p. 213) : intervient sur l'amendement n° 14 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 213, 214) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 10 et 11  : mise en place d'une politique de soutien et d'accompagnement des aidants de personnes en fin de vie ; retirés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 217) : votera ce texte.
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1215, 1217) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2436) : intervient sur l'amendement n° 235 de M. Ambroise Dupont.
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 397 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 3000, 3002) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article unique (p. 3004) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales). Son amendement n° 14 : abrogation de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique ; rejeté. (p. 3005) : son amendement n° 15 : financement des gratifications versées aux étudiants effectuant des stages dans le secteur médio-social ; rejeté. - Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux) (p. 3008) : intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet. (p. 3011) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Nicolas About. (p. 3012) : intervient sur les amendements n° 17 et 18 de M. Alain Gournac. - Articles additionnels après l'article unique (p. 3013) : intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Isabelle Pasquet (encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise).
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Commission mixte paritaire [n° 740 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7391, 7392) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7428, 7430) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7564, 7565).
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7949) : soutient l'amendement n° 88 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat) (p. 8144) : soutient l'amendement n° 151 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. - Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense) (p. 8170) : favorable aux amendements n° 26 de M. Guy Fischer et n° 158 de Mme Christiane Demontès. - Rappel au règlement (p. 8171). (p. 8175). - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8194) : favorable à l'amendement n° 314 de Mme Isabelle Debré.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8244, 8245) : parole sur l'article. (p. 8259, 8262) : intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. Son amendement n° 400 ; rejeté. (p. 8269, 8276) : ses amendements n° 402  ; rejeté ; n° 403 et 406 ; adoptés. (p. 8279) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail) (p. 8286, 8287) : intervient sur l'amendement n° 608 de M. Philippe Dominati. - Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité) (p. 8287, 8288) : parole sur l'article. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8291, 8292) : parole sur l'article. (p. 8301, 8302) : son amendement n° 411 ; rejeté. (p. 8312, 8317) : son amendement n° 413 ; adopté. Intervient sur ses amendements n° 414 et n° 416, soutenus respectivement par Mme Raymonde Le Texier et M. Yves Daudigny. (p. 8329) : son amendement n° 421 ; retiré. - Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises) (p. 8335, 8336) : favorable à cet article. - Article 25 septies (art. L. 4622-7-4 nouveau du code du travail - Elaboration d'un projet de service pluriannuel) (p. 8336, 8337) : son amendement n° 423 ; rejeté. - Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 8337) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) (p. 8354) : son amendement n° 424 ; rejeté. - Article 25 decies (art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne) (p. 8365) : intervient sur son amendement n° 426. - Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8366, 8367) : parole sur l'article. (p. 8368, 8369) : son amendement n° 428 ; rejeté. (p. 8370) : intervient sur l'amendement n° 1243 de la commission. - Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail) (p. 8381, 8382) : son amendement n° 430 ; adopté. - Article 25 terdecies (Nouveau) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Service de santé au travail en agriculture) (p. 8385) : son amendement n° 433 ; rejeté. - Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité) (p. 8387) : suspension de séance. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8388, 8389) : parole sur l'article. (p. 8392) : favorable à l'amendement n° 1048 de Mme Annie David. (p. 8397) : son amendement n° 451 ; adopté. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8407, 8408) : parole sur l'article. - Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail) (p. 8422) : parole sur l'article. - Article 27 ter AE (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur l'adaptation aux travailleurs non salariés du dispositif prévu à l'article 26) (p. 8425, 8426) : parole sur l'article. - Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles) (p. 8429) : défavorable à l'amendement n° 1236 du Gouvernement. - Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8444) : intervient sur la demande de réserve portant sur cet article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8603, 8604) : parole sur l'article. (p. 8608, 8609) : son amendement n° 454 ; adopté. (p. 8614, 8615) : réaction aux propos de M. Alain Vasselle. - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8648) : soutient l'amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 8649, 8651) : favorable à l'amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Commission mixte paritaire [n° 672 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8946, 8947) : défavorable à ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9012, 9013) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » - (2 novembre 2010) - auteur de la question (p. 9309, 9313) : sa question.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9579, 9581) : son intervention.
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 49 (p. 10097, 10100) : ses amendements n° 136  : système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ; et n° 137  : préjudices indemnisables en cas d'accident du travail lié à une faute inexcusable de l'employeur ; rejetés. Son amendement n° 135 : rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles ; adopté. - Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 10102) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 49 (p. 10103) : favorable à l'amendement n° 94 de la commission (harmonisation des modes de calcul des pensions d’invalidité). - Articles additionnels après l'article 51 (p. 10107) : favorable à l'amendement n° 562 du Gouvernement (financement par le FCAATA des départs anticipés à la retraite pour les travailleurs de l’amiante). (p. 10108, 10111) : sur l'amendement n° 92 de la commission (amélioration de la protection sociale des travailleurs de l'amiante), son sous-amendement n° 553  ; devenu sans objet. Son amendement n° 138 : rétablissement de la contribution des entreprises au financement du fonds au bénéfice des victimes de l'amiante ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 52 (p. 10113, 10114) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 586 du Gouvernement (contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse) et s'abstiendra sur l'amendement n° 599 de ce dernier.
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10182, 10184) : son intervention. - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10195, 10197) : intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement. Intervient sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) (p. 11374, 11375) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11379, 11385) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° II-344 et II-343 ; rejetés ; et n° II-342  ; retiré. (p. 11389) : favorable à l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy.