GOURAULT (Jacqueline)
sénatrice (Loir-et-Cher)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (2 juin 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (6 octobre 2010).
Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public jusqu'au 7 septembre 2010.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 723 (2009-2010)] (28 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Fonction publique [n° 116 tome 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite).
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin).
Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat.
 (commission des lois) : Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois) : Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Le statut de l'élu local - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois) : Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois) : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois) : Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois) : Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois) : Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme Fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 276, 277) : son intervention.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 498) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) (p. 586) : votera l'article 1er de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 678) : votera l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb et, sur ce dernier, le sous-amendement n° 692 de la commission. (p. 686) : son amendement n° 27 ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées) (p. 892) : votera l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale) (p. 926) : intervient sur l'amendement n° 531 de M. Jean-Pierre Chevènement. - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 945) : intervient sur l'amendement n° 74 de M. Rémy Pointereau. (p. 946) : intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 962) : son amendement n° 30 ; retiré.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes) (p. 1005) : son amendement n° 31 ; devenu sans objet.
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 397 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 2999, 3000) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article unique (p. 3003) : soutient l'amendement n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales) ; retiré. - Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux) (p. 3009) : soutient l'amendement n° 12 de M. Nicolas About ; retiré. (p. 3012) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Nicolas About.
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 juin 2010) (p. 4480) : en son nom et ceux de MM. Denis Badré, Marcel Deneux, Jean-Jacques Jégou et Jean-Marie Vanlerenberghe.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4885, 4886) : son intervention. (p. 4896) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5101, 5102) : le groupe UC votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5449, 5450) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 juin 2010) - Article additionnel après l'article 1er AA (p. 5556, 5557) : votera contre l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle du département en matière de développement des territoires ruraux).
- Suite de la discussion (1er juillet 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 5591) : ne votera pas les amendements n° 53 de M. Pierre-Yves Collombat et n° 91 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5633) : ne votera pas l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Mutualisation des services entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics) (p. 5821) : votera l'amendement n° 46 de M. Alain Lambert.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5956) : favorable à l'amendement n° 551 de M. Nicolas About (rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture).
- Rappel au règlement - (7 juillet 2010) (p. 6044) : son rappel au règlement.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (7 juillet 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6056, 6057) : une partie des membres du groupe UC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7802, 7803) : votera contre cet article.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9624, 9625) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) (p. 11123) : son intervention.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (3 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 11503, 11504) : son intervention.