GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi le 4 février 2010 ; fin de mission le 3 août 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 28 octobre 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (6 octobre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Membre titulaire du Comité des finances locales.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Vice-président de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets jusqu'au 28 juin 2010.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 60 (2009-2010)] de réforme des collectivités territoriales [n° 198 (2009-2010)] (12 janvier 2010) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 285 (2009-2010)] relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 535 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 527 (2009-2010)] de réforme des collectivités territoriales [n° 574 (2009-2010)] (23 juin 2010) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Défense [n° 111 tome 3 annexe 8 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 62 (2010-2011)] relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 138 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la péréquation.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances) : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances) : Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances) : Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances) : Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation.
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances) : Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (et article 69) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan des transferts de personnels - Examendu rapport.
Bilan des transferts de personnels - Examen du rapport.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements.
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 255, 257) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 651, 652) : intervient sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 678) : votera les amendements amendés n° 67 de M. Gérard Collomb et n° 85 de M. Pierre Hérisson. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 730) : son amendement n° 325 ; adopté.
- Suite de la discussion (2 février 2010) (p. 795, 804) : ses amendements n° 326 et 327 ; rejetés. (p. 813) : ses amendements n° 328, 329, 330 et 333 ; adoptés ; n° 331 et 332 ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 5 (p. 815, 816) : ses amendements n° 345  : précision ; n° 334  : coordination ; adoptés. - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 868, 870) : ses amendements n° 335, 336, 342, 337, 343, 338 et 341 ; adoptés. - Article additionnel après l'article 8 (p. 871) : soutient l'amendement n° 458 de M. François-Noël Buffet (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental établissant la liste des ressources financières, dont les communes décidant de se regrouper pourraient perdre le bénéfice) ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 1638 du code général des impôts - Intégration fiscale) (p. 886) : son amendement n° 339 ; adopté. - Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles) (p. 888) : son amendement n° 340 ; adopté. (p. 890) : son amendement n° 344 ; adopté.
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives - (11 mai 2010) (p. 3285, 3287) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 5080, 5082) : défavorable à l'adoption de cette proposition de loi. - Article 1er (Modification des dispositions relatives à la taxe sur les transactions sur devises) (p. 5089) : défavorable à cet article. - Article 2 (Affectation du produit de la taxe sur les transactions sur devises) (p. 5090) : défavorable à cet article. - Article 3 (Gage) (p. 5092) : intervient sur l'article.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5383, 5384) : la grande majorité des membres du groupe UMP votera cette proposition de résolution.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 5403, 5405) : sous réserve des amendements qu'elle a déposés, la commission des finances saisie pour avis est favorable à l'adoption des articles dont elle s'est saisie.
- Suite de la discussion (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5662, 5666) : ses amendements n° 16, 17 et 18 ; adoptés. - Article additionnel après l'article 5 (p. 5667) : son amendement n° 19 : régime du versement du FCTVA pour les métropoles ; adopté. - Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Evolution de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines) (p. 5668) : son amendement n° 20 ; adopté.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 34 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Unification des impôts directs locaux au sein d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5826) : son amendement n° 23 ; adopté.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 quater (Supprimé par l'Assemblée nationale) (art. L. 1611-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conditions du cumul de financements de la région et du département) (p. 5930) : son amendement n° 28 ; retiré.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 585 (2009-2010)] - (8 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6080, 6081) : son intervention.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6869, 6870) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Défense
 - (26 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 10849, 10850) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11776, 11777) : son amendement n° II-541 ; retiré. (p. 11786, 11787) : intervient sur l'amendement n° II-565 de la commission. (p. 11789) : favorable à l'amendement n° II-590 du Gouvernement. (p. 11790, 11791) : son amendement n° II-544 ; retiré. (p. 11797) : son amendement n° II-387 ; adopté. (p. 11805, 11807) : son amendement n° II-389 ; retiré. (p. 11808) : son amendement n° II-549 ; retiré. (p. 11809, 11810) : son amendement n° II-543 ; retiré. (p. 11816) : son amendement n° II-542 ; retiré. - Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés) (p. 11828) : son amendement n° II-539 : possibilité pour les OPCI de percevoir la taxe sur les logements vacants ; adopté. - Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO) (p. 11848) : sur l'amendement n° II-315 de la commission, son sous-amendement n° II-538  ; retiré. (p. 11852) : intervient sur le sous-amendement n° II-538 précité.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11862, 11865) : favorable aux amendements n° II-450 de Mme Nicole Bricq et n° II-533 de M. Albéric de Montgolfier. Votera l'amendement n° II-414 de M. Philippe Adnot. - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11873, 11874) : sur l'amendement n° II-569 de la commission, son sous-amendement n° II-591  ; adopté.
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] - (9 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12049, 12051) : son intervention.