GUERRY (Michel)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de MM. Hervé Gisserot, président-directeur général, Jean-Noël Bail, directeur des affaires économiques et gouvernementales, et David Lechleiter, directeur des opérations vaccins, du laboratoire GlaxoSmithKline France.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Bruno Lina, directeur du Centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la France, chef du laboratoire de virologie du CHU de Lyon.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Iran - Communication.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Ulrich Keil, professeur, directeur de l'Institut d'épidémiologie à l'Université de Münster.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Alain Siary, médecin généraliste.
Audition de M. Louis Merle, professeur de pharmacologie, président de la commission de pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé.
Audition de M. Mathias Matallah, président de Jalma, cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la France - (4 novembre 2010) (p. 9477, 9479) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (26 novembre 2010) (p. 10883, 10884) : son intervention.