HÉRISSON (Pierre)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (17 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire (17 décembre 2010).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets jusqu'au 28 juin 2010.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien [n° 115 tome 3 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 676 (2009-2010)] relative aux télécommunications [n° 139 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mardi 22 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Modernisation de l'agriculture et de la pêche - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrôle de l'application des lois - Communication et désignation de commissaires chargés de travaux de suivi.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Déploiement du très haut débit - Communication.
Télécommunications - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Urbanisme commercial - Examen du rapport etdu texte de la commission.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 36, 37) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 654) : son amendement n° 85 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 691 de la commission et n° 690 de M. Pierre Jarlier.
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 331 (2009-2010)] - (23 mars 2010) - Article 6 (art. 32 de la loi « informatique et libertés » - Obligations d'information du responsable de traitement) (p. 2021) : son amendement n° 7 ; adopté.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4889, 4890) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 7001) : favorable à l'amendement n° 233 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 10697) : favorable aux amendements identiques n° I-187 de M. Jean-Marc Pastor, n° I-399 de M. Dominique Braye et n° I-428 de M. Daniel Soulage (aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes).
- Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] - (8 décembre 2010) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 11946, 11947) : son intervention. - Article 1er (art. L. 33-1 du code des postes et communications électroniques - Interdiction pour les opérateurs mobiles de limiter, sauf exceptions, la connexion à leur réseau de terminaux de télécommunication) (p. 11955) : son amendement n° 2 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 11956, 11957) : position de la commission sur  les amendements, portant sur le même objet, n° 8 et 9 de M. Jean-François Le Grand, n° 13 et 14 de M. Michel Teston, et de M. Jean-François Mayet n° 15 et n° 16  (modalités de communication des données relatives aux réseaux de télécommunication). (p. 11958) : position de la commission sur  l'amendement n° 25 de M. Bruno Sido (amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile). - Article additionnel avant l'article 2 (p. 11960) : son amendement n° 26 : impossibilité pour un constructeur de terminaux mobiles de les rendre incompatibles avec certains réseaux ; adopté. - Article 2 (art. L. 34-9 du code des postes et communications électroniques - Interdiction aux équipementiers mobiles de refuser, sauf exceptions, l'utilisation par leurs équipements de réseaux mobiles) (p. 11960) : son amendement n° 3 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 17 de M. Hervé Maurey. - Article additionnel après l'article 2 (p. 11961) : position de la commission sur  l'amendement n° 19 de M. Hervé Maurey (information des utilisateurs de terminaux de télécommunication des limitations d'usage de ces équipements). - Article 3 (art. L. 35-5 du code des postes et communications électroniques - Gratuité du déverrouillage d'un téléphone mobile en cas de réengagement d'abonnement pour un an ou plus) (p. 11962) : son amendement n° 4 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 11 de M. Daniel Marsin. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11963, 11966) : ses amendement n° 6  : interdiction de la surfacturation des hotlines d’assistance téléphonique aux services d’accès à l’Internet ou de téléphonie mobile ; n° 7  : encadrement des frais de résiliation des abonnements Internet et de téléphonie mobile ; adoptés ; et n° 5  : information des consommateurs sur les montants à payer en cas de résiliation de leur contrat avant le terme de la période d'engagement ; adopté après modification par le sous-amendement n° 21 de M. Hervé Maurey. Position de la commission sur  les amendements de M. Hervé Maurey n° 22  (limitation à douze mois de la durée d'engagement) et n° 24  (définition de la couverture d'une commune par la téléphonie mobile), ainsi que sur l'amendement n° 1 de M. Michel Teston (standardisation des prises des chargeurs de téléphone portable). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11967) : remerciements.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 193 (2010-2011)] - (22 décembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13060, 13061) : le groupe UMP votera ce texte.