HOUEL (Michel)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (8 avril 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 228 (2008-2009)] relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 242 (2009-2010)] (2 février 2010) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 302 (2009-2010)] relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 358 (2009-2010)] (23 mars 2010) - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection de l'identité [n° 682 (2009-2010)] (27 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves [n° 42 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Recherche et enseignement supérieur  [n° 115 tome 6 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : UBIFRANCE - Audition de MM. Alain Cousin, député, président du conseil d'administration et Christophe Lecourtier, directeur général.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Daguin, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 2 février 2010 (commission des affaires économiques) : Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires économiques) : Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois) : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Impact de la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 243 (2009-2010)] - (11 février 2010) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 1249, 1250) : son intervention. - Article unique (Attribution de subventions pour garantir la fourniture d'eau dans les immeubles d'habitation) (p. 1256, 1258) : position de la commission sur  les amendements n° 6, 7 et 8 de M. Paul Raoult. - Articles additionnels après l'article unique (p. 1259) : position de la commission sur  les amendements de M. Paul Raoult n° 9  (sécurité juridique apportée aux collectivités expérimentant la tarification sociale de l'eau), n° 10  (modification du tarif de l'eau en fonction de la catégorie d'usagers) et n° 11  (caractère préventif de l'aide versée aux personnes rencontrant des difficultés pour se fournir en eau), ainsi que sur l'amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier (rapport annuel du Comité national de l'eau en vue d'évaluer la mise en oeuvre du droit à l'eau).
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 - (1er avril 2010) (p. 2286, 2287) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 2527, 2529) : invite la Haute Assemblée à soutenir l'adoption de ce projet de loi. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-6-3, L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1, L. 731-14-1 et L. 731-23 du code rural - Assujettissement aux prélèvements sociaux du revenu professionnel des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée optant pour l'impôt sur les sociétés, levée de l'étanchéité des patrimoines en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée de la législation de la sécurité sociale) (p. 2561) : position de la commission de l'économie saisie pour avis sur l'amendement n° 4 de M. Philippe Marini. - Article 6 bis A (Nouveau) (Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme - Changement de statut d'OSEO) (p. 2570) : position de la commission de l'économie saisie pour avis sur les amendements n° 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 22 de M. Richard Yung. - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-21 du code monétaire et financier - Garanties pouvant être exigées des entrepreneurs individuels par un établissement de crédit) (p. 2571) : son amendement n° 3 ; adopté.
- Commission mixte paritaire [n° 96 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3091, 3092) : son intervention.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales - Deuxième lecture [n° 430 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales) (p. 3485) : son amendement n° 1 ; retiré.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4512) : son amendement n° 5 ; rejeté. (p. 4518, 4519) : ses amendements n° 8, 9 et 10 ; retirés. (p. 4521) : ses amendements n° 6 et 7 ; retirés.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4583) : intervient sur l'amendement n° 95 de M. Bernard Vera.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4621) : son amendement n° 127 ; adopté. - Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France) (p. 4625, 4626) : son amendement n° 65 ; adopté. - Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4647) : son amendement n° 128 ; adopté. - Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4656) : soutient l'amendement n° 141 de M. Alain Fouché ; adopté après modification par le sous-amendement n° 165 de M. Philippe Dominati. - Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 4667) : son amendement n° 83 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 4669, 4670) : son amendement n° 81 : précision du contenu des missions des chambres de métiers ; retiré. - Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 4672) : son amendement n° 7 ; retiré. (p. 4673) : son amendement n° 82 ; adopté. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 4683, 4684) : favorable à l'amendement n° 67 de M. Christian Cambon. - Article 14 ter (nouveau) (Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne) (p. 4701) : soutient l'amendement n° 131 de M. Michel Doublet ; retiré. (p. 4702) : soutient l'amendement n° 133 de M. Alain Fouché ; adopté. - Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4711) : son amendement n° 66 ; retiré. Sur l'amendement n° 172 de la commission, son sous-amendement n° 180 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4717) : favorable à ce texte.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (9 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 11 quater (p 6428, 6429) : son amendement n° 29 : recours à des photographes agréés par l'État pour la réalisation des photographies d'identité destinées aux titres sécurisés ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Articles additionnels après l'article 15 (priorité) (p. 10448) : son amendement n° I-440 : bonification du taux du crédit d'impôt recherche pour les PME mutualisant leurs activités de recherche et développement ; retiré. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10469) : défavorable aux amendements portant sur le même objet n° I-292, I-293, I-294 et I-295 de M. Jean-Jacques Jégou, n° I-415 de M. Nicolas About, et n° I-247 de Mme Nicole Bricq (taux de TVA applicable dans la restauration).
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - rapporteur pour avis (p. 11286, 11287) : son intervention.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (13 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 13 (p. 12172) : soutient l'amendement n° 5 de M. Raymond Couderc (interprétation du calcul des vacations en cas d'exhumation administrative par les communes) ; adopté. - Article additionnel après l'article 14 (p. 12173) : soutient l'amendement n° 6 de M. Raymond Couderc (possibilité pour les communes de procéder à la crémation des restes exhumés des concessions  et des sépultures échues ou abandonnées) ; adopté.
- Suite de la discussion (14 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 27 (p. 12230) : son amendement n° 67 : clarification de la situation de la vente à distance au regard de la date de démarrage des soldes ; adopté. - Article additionnel après l'article 27 ter (p. 12230, 12231) : soutient l'amendement n° 137 de Mme Élisabeth Lamure (harmonisation des sanctions applicables en cas de non-respect des délais de paiement) ; adopté.