HOUPERT (Alain)
sénateur (Côte-d'Or)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au harcèlement criminel [n° 451 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable aux professionnels libéraux exerçant à titre individuel, sur celui des commerçants, artisans et personnes morales de droit privé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires [n° 2 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial [n° 150 (2010-2011)] (4 décembre 2010) - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement - Audition de M. Daniel Raoul, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Urbanisme commercial - Examen du rapport etdu texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public - Deuxième lecture [n° 260 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1233, 1234) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 243 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1254, 1255) : son intervention.
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives - (11 mai 2010) (p. 3293, 3294) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (25 mai 2010) - Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente) (p. 3730) : son amendement n° 337 ; retiré. - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3760, 3766) : son amendement n° 338 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3797, 3798) : son amendement n° 339 ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 12 quater (Nouveau) (art. L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Clarification du régime des cotisations maladie dues par les professionnels médicaux et paramédicaux) (p. 9776) : son amendement n° 319 ; adopté.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 39 (p. 9956) : votera l'amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn (dispositif expérimental d'autorisation de plateformes communes d'imagerie). - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9967) : intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 9970, 9971) : son amendement n° 318 : sous-traitance d'une partie des activités des hôpitaux ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 17 septies (Nouveau) (art. 1600 du code général des impôts - Ajustement des modalités de calcul de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie) (p. 12724) : soutient l'amendement n° 123 de M. Dominique Leclerc.
- Suite de la discussion (17 décembre 2010) - Articles additionnels après l’article 17 septies (p. 12737) : soutient les amendements de M. Dominique Leclerc n° 124  (suppression de la référence à la signature d'une convention d'objectifs et de moyens conclue entre les CCIR et l'Etat) ; adopté et n° 125  (réduction du prélèvement effectué par l'Etat sur les ressources des Chambres de commerce et d'industrie) ; retiré. (p. 12739) : son amendement n° 33 : précision des modalités d'entrée en vigueur des différentes réformes touchant aux investissements Scellier réalisés par l'intermédiaire d'une SCPI ; retiré. - Article additionnel avant l’article 21 (p. 12750, 12751) : son amendement n° 32 : suppression des franchises d'împôts octroyées dans le cadre de la mise en recouvrement ; retiré.