HUE (Robert)
sénateur (Val-d'Oise)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).

DÉPÔTS
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elimination des armes à sous-munitions - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Discussion générale (p. 1608, 1610) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1629, 1635) : ses amendements n° 12, 13 et 14 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1660, 1661) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions [n° 383 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3153, 3154) : son intervention. - Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions) (p. 3163) : son amendement n° 2 ; rejeté. (p. 3165) : favorable à l'amendement n° 1 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (p. 3167) : son amendement n° 3 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3169) : votera ce texte.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3496, 3497) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État - Commission mixte paritaire [n° 582 (2008-2009)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6150, 6151) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (15 octobre 2010) - Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat) (p. 8172, 8173) : soutient l'amendement n° 27 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8194) : soutient l'amendement n° 930 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8242, 8243) : parole sur l'article. (p. 8260) : soutient l'amendement n° 982 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés) (p. 8784) : soutient l'amendement n° 924 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité, pour certains assurés sociaux, d'opter pour la prise en compte du nombre de trimestres et non du nombre d'années) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8876) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la France - (4 novembre 2010) (p. 9475, 9476) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10809, 10810) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de budget.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) (p. 11455, 11456) : son intervention.