JOISSAINS (Sophie)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 28 octobre 2010.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 27 octobre 2010.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric de Saint-Denis, professeur agrégé, enseignant-coordonnateur du Microlycée 94.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5455, 5457) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 5598, 5599) : son amendement n° 214 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 66 de M. Dominique Braye ; rejeté. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5644, 5653) : son amendement n° 217 ; adopté. (p. 5661) : son amendement n° 216 ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux établissements publics de coopération intercommunale) (p. 6039) : soutient l'amendement n° 75 de M. Dominique Braye ; retiré. - Article additionnel après l'article 41 (p 6042) : soutient l'amendement n° 65 de M. Dominique Braye (validation législative des arrêtés relatifs à la création ou à l'extension d'intercommunalité intervenus antérieurement à la fixation des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence en matière de zones d'activités économique ou de zones d'aménagement concerté) ; adopté.