KAMMERMANN (Christiane)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v le 17 février 2010 ; puis secrétaire du 24 février 2010 au 5 août 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger le 3 février 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Francisco Villar,ambassadeur d'Espagne en France.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Jean-Claude Colliard, professeur de droit public et de science politique, président de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Bruno Lina, directeur du Centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la France, chef du laboratoire de virologie du CHU de Lyon.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. John F. Ryan, chef de l'unité « Menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Ulrich Keil, professeur, directeur de l'Institut d'épidémiologie à l'Université de Münster.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Louis Merle, professeur de pharmacologie, président de la commission de pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé.
 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (délégation aux droits des femmes) : Nomination d'unrapporteur.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport d'information.
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des retraites - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réunion du jeudi 25 novembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Edwige Avice, vice-présidente du bureau de prévision économique.
Réunion du jeudi 2 décembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3117, 3118) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 1er (art. 515-9 à 515-13 du titre XIV [nouveau] du livre Ier et art. 220-1 et 257 du code civil - Ordonnance de protection délivrée par le juge  aux affaires familiales aux victimes de violences au sein du couple) (p. 5111) : parole sur l'article.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5176, 5178) : le groupe UMP est favorable à cette proposition de loi.