KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'État chargé des affaires européennes le 23 juin 2010.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir le 29 avril 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxe carbone : un état des lieux [n° 300 (2009-2010)] (17 février 2010) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 671 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Fonction publique - Logement et urbanisme - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible [n° 24 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. [n° 111 tome 3 annexe 10 (2010-2011)] (17 novembre 2010) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des finances) : Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas.
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des finances) : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*).
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande - Examen du rapport.
Les villes du futur - Examen de l'étude de faisabilité.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Coopération renforcée dans le domaine de la loiapplicable au divorce et à la séparation de corps(textes E 5226 et E 5227)Communication de M. Pierre Fauchon.
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennesAdhésion de l'Union européenne à la convention européennede sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248)Communication de M. Robert Badinter.
 (commission des finances) : Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Prospective des « années collège » dans les territoires urbains sensibles - Présentation de l'étude de faisabilité.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances) : Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Gouvernance économique européenneCommunication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) Communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Politique transfrontalièrePrésentation par Mme Fabienne Keller de son rapport  au Premier ministre.
Politique transfrontalière Présentation par Mme Fabienne Keller de son rapport  au Premier ministre.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 - (1er avril 2010) - au nom de la commission des finances (p. 2279, 2280) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2371, 2372) : son intervention.
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la France - (4 novembre 2010) (p. 9480, 9481) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 32 (p. 10654) : sur l'amendement n° I-29 de la commission (recette du compte de commerce "Gestion des actifs carbone de l’État"), son sous-amendement n° I-474 ; adopté.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 10901, 10902) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10936, 10940) : position de la commission sur  les amendements n° II-191 du Gouvernement, n° II-98 de M. Gérard Bailly et n° II-131 et II-132 de M. Jean-Pierre Sueur. - Articles additionnels après l’article 70 (p. 10946, 10947) : ses amendements n° II-114  : réduction du taux de la redevance pour pollution de l’eau lorsque les élevages sont menés sur paille ou litière biomaîtrisée ; et n° II-115  : augmentation de la redevance applicable aux prélèvements sur la ressource en eau à usage d'irrigation ; retirés. - Article additionnel après l’article 71 (p. 10948) : position de la commission sur  l'amendement n° II-42 de Mme Évelyne Didier (réaffectation du produit de la TVA assise sur la TGAP déchets à l’ADEME). - Articles additionnels après l’article 73 bis (p. 10950) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° II-134  (versement, aux sinistrés de la sécheresse de 2003, du reliquat de la dotation exceptionnelle supplémentaire prévue par la loi de finances pour 2006) et n° II-133  (rapport gouvernemental sur la réaffectation de cette dotation exceptionnelle).
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Article 57 sexies (Nouveau) (art. 200 quater C et 200 quater A du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt pour travaux dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques et prorogation du crédit d'impôt général) (p. 11683) : soutient l'amendement n° II-553 de M. Louis Nègre ; adopté. (p. 11686) : son amendement n° II-122 ; retiré. - Article 57 nonies (art. 244 quater U du code général des impôts - Suppression de l'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro des travaux prévus dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques) (p. 11690) : son amendement n° II-125 ; retiré.