LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 118 (2009-2010)] - Violences au sein des couples [n° 553 (2009-2010)] (10 juin 2010) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 142 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mmes Jacqueline Lecourtier, directeur général, et Martine Latare, secrétaire général, de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation - Calendrier prévisionnel.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation - Communication.
Programme de travail - Echange de vues.
Réunion du jeudi 10 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Election des conseillers territoriaux - Examen du rapport d'information.
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des lois) : Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 - Communication.
Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre l'absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Robert Pitte, délégué interministériel à l'information et à l'orientation.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Presse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Sport,jeunesse et vie associative - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 25 novembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Edwige Avice, vice-présidente du bureau de prévision économique.
Réunion du jeudi 2 décembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 173, 174) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre [n° 166 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 206, 207) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Plan de relance et emploi - (19 janvier 2010) (p. 266, 267) : sa question.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Discussion générale (p. 374, 376) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (2 février 2010) - Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains) (p. 832) : soutient l'amendement n° 529 de M. Michel Charasse ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-6 nouveau et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales - Création des syndicats de communes et des syndicats mixtes en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 1000) : soutient l'amendement n° 567 de M. Raymond Vall ; adopté.
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] - (10 février 2010) - Discussion générale (p. 1170, 1171) : son intervention.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (18 février 2010) - Article 5 ter (art. 706-47-1, 706-53-19, 712-21, 717-1, 721, 721-1, 723-29, 723-31-1 nouveau, 723-32, 723-35, 723-38, 729, 732-1 et 723-38-1 nouveaux, 733, 763-5, 763-6, 763-7, 763-8, 786 du code de procédure ; art. L. 3711-1 et L. 3711-3 du code de santé publique ; art. 132-45-1 du code pénal - Renforcement de l'efficacité de l'injonction de soins et des dispositifs de contrôle après la peine) (p. 1543, 1545) : soutient les amendements de M. Jacques Mézard n° 79, 81 et 84 ; rejetés. - Article 5 quater (art. 131-36-2 et 132-45 du code pénal ; art. 712-16 à 712-16-3 nouveaux ; art. 720, 723-30, 706-53-19, 763-3 et 763-10 du code de procédure pénale ; art. 58 de la loi n° 85-520 du 27 juin 1983 ; art. 145 de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 ; art. 23 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - Renforcement des interdictions de paraître et d'entrer en relation avec les victimes) (p. 1550, 1552) : soutient les amendements de M. Jacques Mézard n° 85  ; adopté ; et n° 86 et 87 ; rejetés. - Article 5 quinquies (art. 706-53-5 à 706-53-8, 705-53-10 et 706-53-11 du code de procédure pénale ; art. 216 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - Renforcement des obligations liées à l'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) (p. 1555) : soutient l'amendement n° 89 de M. Jacques Mézard ; retiré. - Article additionnel avant l'article 6 A (p. 1556) : soutient l'amendement n° 90 de M. Jacques Mézard (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'opportunité et les modalités de conception d'un bracelet de surveillance électronique mobile plus léger et moins stigmatisant) ; retiré. - Article 6 A (art. 719-1 nouveau du code de procédure pénale - Information de la police et de la gendarmerie concernant la libération d'une personne condamnée pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru) (p. 1557) : soutient l'amendement n° 91 de M. Jacques Mézard ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2094) : le groupe RDSE votera ce texte à l'unanimité.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias - (30 mars 2010) (p. 2191, 2192) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur les dispositifs de lutte contre les discriminations - (31 mars 2010) (p. 2262, 2264) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2350, 2351) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2420) : soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 80  ; retiré ; et n° 81  ; rejeté. (p. 2441) : soutient l'amendement n° 82 de M. Yvon Collin ; retiré. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2459) : soutient l'amendement n° 83 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2496, 2504) : soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 85  ; adopté ; n° 84 et 86 ; rejetés.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2798, 2799) : la très grande majorité des sénateurs du groupe RDSE votera contre ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Discussion générale (p. 3050) : les membres du groupe RDSE voteront ce texte.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la situation des personnes prostituées - (11 mai 2010) (p. 3314, 3316) : son intervention.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) - pour le groupe du RDSE (p. 3348, 3350) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3525, 3526) : soutient l'amendement n° 517 de M. Yvon Collin ; retiré. (p. 3536, 3541) : soutient les amendements de M. Yvon Colin n° 520  ; retiré ; n° 518 et 519 ; rejetés.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) (p. 3596, 3599) : soutient les amendements de M. François Fortassin n° 522 et n° 574 ; rejetés.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes) (p. 3744) : soutient l'amendement n° 533 de M. Yvon Collin ; retiré. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 3745, 3748) : soutient les amendements de M. François Fortassin n° 538  (modification de la définition de "crise conjoncturelle" affectant les produits agricoles) ; rejeté ; et de M. Yvon Collin n° 535  (sanction des entreprises du secteur de la distribution refusant de conclure des accords répercutant les baisses des prix agricoles aux consommateurs) ; retiré ; et n° 534  (extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles périssables) ; rejeté. - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3759, 3760) : soutient l'amendement n° 536 de M. Yvon Collin ; adopté.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3887, 3888) : l'ensemble des sénateurs du groupe RDSE votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif au Grand Paris - Commission mixte paritaire [n° 491 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3912, 3913) : la plupart des membres du groupe RDSE voteront contre ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Nouvelle lecture [n° 490 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 76 (2009-2010) (p. 4182, 4183) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 76 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 490 (2009-2010).
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (p. 4225) : soutient l'amendement n° 4 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 11 (art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Adoption de l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (p. 4227) : soutient l'amendement n° 5 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 13 (art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Comités techniques) (p. 4228) : soutient l'amendement n° 6 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Compétences des comités techniques) (p. 4230) : soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 7 ; rejeté ; et n° 8 ; retiré. - Article 15 (section 4, sous section 2 du chapitre II, art. 7-1, 11, 12, 23, 32, 33, 35 bis, 49, 62, 97, 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Coordinations) (p. 4232) : soutient l'amendement n° 9 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 28 (Renouvellement simultané des instances consultatives) (p. 4245) : soutient l'amendement n° 10 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Coordinations rédactionnelles) (p. 4247) : soutient l'amendement n° 11 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) (p. 4920, 4922) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 5040, 5042) : son intervention.
- Suite de la discussion (23 juin 2010) - Article 1er (art. 515-9 à 515-13 du titre XIV [nouveau] du livre Ier et art. 220-1 et 257 du code civil - Ordonnance de protection délivrée par le juge  aux affaires familiales aux victimes de violences au sein du couple) (p. 5112, 5120) : ses amendements n° 8  ; retiré ; n° 9  ; rejeté. Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Chevènement ; rejeté. - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 4 et 5 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990  visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Accès au logement pour les femmes victimes de violences) (p. 5142) : son amendement n° 10 ; adopté.
- Suite de la discussion (24 juin 2010) - Intitulé de la proposition de loi (p. 5245) : son amendement n° 11 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5249) : le groupe RDSE votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État - Commission mixte paritaire [n° 582 (2008-2009)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6154, 6155) : son intervention.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6784, 6785) : son intervention.
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 605 (2009-2010)] - (16 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6832, 6833) : son intervention. - Article 1er (art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas) (p. 6845) : son amendement n° 6 ; retiré.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 7050, 7053) : soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 246  (application automatique du tarif de première nécessité) ; retiré ; et n° 248  (application automatique du tarif spécial de solidarité) ; adopté. - Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement) (p. 7062, 7063) : soutient l'amendement n° 255 de M. Raymond Vall ; retiré. - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7090) : soutient l'amendement n° 251 de M. Yvon Collin ; retiré. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7101, 7109) : soutient les amendements de M. Yvon collin n° 252 et 261 ; rejetés. - Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7117) : soutient l'amendement n° 262 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Demande de renvoi à la commission (p. 7463, 7465) : soutient la motion n° 316 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
- Suite de la discussion (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7520, 7523) : soutient les amendements d'Yvon Collin n° 317 et 320 de M. Yvon Collin ; rejetés le 7 octobre 2010.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7744) : les membres du groupe RDSE voteront le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7767, 7768) : la majorité des membres du RDSE s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7797) : la majorité des membres du groupe RDSE votera contre cet article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7872) : soutient l'amendement n° 323 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 7877, 7878) : soutient les amendements n° 321, 322 et 324 de M. Yvon Collin ; rejetés.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8497, 8500) : soutient l'amendement de M. Yvon Collin n° 373 ; rejeté. Son amendement n° 374 ; adopté. (p. 8502, 8505) : ses amendements n° 375, 377 et 376 ; rejetés ; n° 378 et 379 ; devenus sans objet. - Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées) (p. 8571) : soutient l'amendement n° 385 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite) (p. 8588) : soutient l'amendement n° 386 de M. Yvon Collin ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8627) : soutient l'amendement n° 387 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9007, 9008) : son intervention.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9100, 9101) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10127) : soutient l'amendement n° 472 de M. Yvon Collin (fonds national de financement de la protection de l’enfance) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10144) : la majorité des membres du RDSE ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables ») (p. 10371, 10373) : soutient l'amendement n° I-373 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 10 (p. 10383) : soutient l'amendement n° I-433 de M. Jean-Pierre Plancade (alignement du taux de TVA applicable au livre numérique sur le taux appliqué au livre papier) ; adopté.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11167, 11168) : la majorité des membres du groupe RDSE votera contre les crédits de la mission "Enseignement scolaire". - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11188, 11193) : le groupe RDSE s'abstiendra sur les amendements de la commission de la culture saisie pour avis n° II-148 et II-145.
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11287, 11288) : son intervention.
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) (p 11347, 11348) : son intervention.