LAGAUCHE (Serge)
sénateur (Val-de-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis secrétaire du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France.
Membre titulaire du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée.
Président de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 411 (2009-2010)] relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 604 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Culture.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma [n° 114 tome 3 fasc. 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles [n° 114 tome 6 fasc. 3 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Présidence du Centre national de la recherche scientifique - Audition de M. Alain Fuchs, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 4 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mmes Jacqueline Lecourtier, directeur général, et Martine Latare, secrétaire général, de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Numérisation du patrimoine écrit - Audition de M. Marc Tessier.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Verdier, président de Cap Digital, pôle de compétitivité des contenus numériques.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Jean-Claude Manuguerra, président du Comité de lutte contre la grippe.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Daniel Floret, professeur de pédiatrie à l'université Claude-Bernard de Lyon, président du Comité technique des vaccinations rattaché à la Commission maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre l'échec à l'école primaire - Audition de représentants de l'institut Montaigne.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves - Audition de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication.
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
Réunion du jeudi 1er juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre l'absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
 (commission des affaires européennes) : Gouvernance économique européenne Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jérôme Clément, président du directoire d'Arte France.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric de Saint-Denis, professeur agrégé, enseignant-coordonnateur du Microlycée 94.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège.
Audition de M. Laurent Bayle, directeur général de l'Établissement public de la Cité de la musique.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements d'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias - Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, inspectrice générale des affaires sociales.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Culture -Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France pour 2009-2012 - Communication.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission au Canada - Examen du rapportd'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre [n° 166 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 204, 206) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 953) : intervient sur l'amendement n° 99 de M. Christian Cambon. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 954) : intervient sur les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 457  (possibilité pour deux communes séparées par un bois, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre) et n° 575  (possibilité pour deux communes séparées par un cours d'eau, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre).
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1101, 1102) : soutient l'amendement n° 444 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux) (p. 1106) : soutient l'amendement n° 445 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Discussion générale (p. 1298, 1299) : son intervention.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias - (30 mars 2010) (p. 2197, 2198) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2356, 2358) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2436, 2439) : soutient l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2490) : intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2506) : soutient l'amendement n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3583, 3584) : le groupe Socialiste est favorable à cette proposition de loi.
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif - Deuxième lecture [n° 464 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif) (p. 3869, 3875) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Jacques Lozach. Soutient les amendements de M. Jean-Jacques Lozach n° 7, 11 et 14 ; rejetés.
- Projet de loi relatif au Grand Paris - Commission mixte paritaire [n° 491 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3917, 3918) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (10 juin 2010) - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 4676, 4677) : parole sur l'article. - Article 12 (art. L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du code du travail - Encadrement de la profession d'agent artistique) (p. 4686) : parole sur l'article. (p. 4687) : son amendement n° 41 ; rejeté. (p. 4688) : soutient l'amendement n° 42 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. (p. 4689) : soutient l'amendement n° 43 de Mme Bariza Khiari ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Serge Lagauche sur l'égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire - (24 juin 2010) (p. 5210, 5214) : sa question.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5866) : soutient l'amendement n° 454 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - Deuxième lecture [n° 595 (2009-2010)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6174, 6175) : son intervention.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6792, 6794) : son intervention. - Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale) (p. 6817) : soutient l'amendement n° 12 de Mme Françoise Cartron ; rejeté.
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 605 (2009-2010)] - (16 septembre 2010) - rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 6830, 6832) : son intervention. - Article additionnel avant l’article 1er (p. 6841) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l’équipement numérique des salles de cinéma). - Article 1er (art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas) (p. 6843, 6847) : position de la commission sur  les amendements n° 2, 3, 4 et 5 de M. Jack Ralite, et n° 6 de Mme Françoise Laborde. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6848) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (22 octobre 2010) - Vote unique (p. 8853) : votera contre les amendements retenus par le Gouvernement.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9104, 9105) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision) (p. 10518) : interviert sur l'amendement n° I-12 de la commission.
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11292, 11294) : son intervention.
Culture
 - (2 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture (p. 11329, 11330) : son intervention.
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11346, 11347) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11781) : son amendement n° II-146 ; rejeté. (p. 11783) : intervient sur l'amendement n° II-146 précité.