LAMBERT (Alain)
sénateur (Orne)
UMP

Cessation de mandat le 18 octobre 2010.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 18 octobre 2010.
Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France.
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens [n° 495 (2009-2010)] (25 mai 2010) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements [n° 23 (2010-2011)] (11 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales [n° 26 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État [n° 29 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne [n° 30 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Budget - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives.
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la péréquation.
Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Réunion du mardi 23 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Péréquation - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Thierry Carcenac, président de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC).
Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation - Communication.
Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Travaux de la délégation - Communication.
Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 257, 259) : son intervention.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4876, 4877) : son intervention. (p. 4896, 4899) : réponses aux orateurs dans le cadre du débat interactif et spontané.