LARDEUX (André)
sénateur (Maine-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées le 25 novembre 2010.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 1er octobre 2010.
Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains [n° 361 (2009-2010)] (24 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative au harcèlement criminel [n° 451 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 425 (2009-2010)] relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 466 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ? [n° 673 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - Famille [n° 88 tome 4 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Marie Pezé, psychologue en charge de la consultation « Souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre.
 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Albert, président de l'Institut français d'action sur le stress (Ifas).
Audition de M. Patrick Légeron, psychiatre et directeur général du cabinet Stimulus, auteur du rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Constance Hazen, psychiatre au centre hospitalier Sainte Anne.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc,chargée des relations avec le Parlement de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police.
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Questions diverses.
Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav.
Situation des finances sociales - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Examen durapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 164, 165) : son intervention. - Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 175) : son amendement n° 26 ; adopté. (p. 177, 192) : position de la commission sur  les amendements n° 22 de M. Jean-Marc Juilhard, n° 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de Mme Claire-Lise Campion et n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 14 de Mme Isabelle Pasquet. (p. 186) : son amendement n° 25 ; adopté. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels) (p. 192) : position de la commission sur  l'amendement n° 12 de Mme Isabelle Pasquet. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 193, 195) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Marc Juilhard n° 23  (formation des assistantes maternelles et possibilité d'accueil des enfants à la suite du premier agrément) et n° 24  (harmonisation des critères d'agrément des crèches et des assistantes maternelles). (p. 195) : son amendement n° 27 : établissement d'un agrément modulé par les services de protection maternelle et infantile en vue de définir des capacités d'accueil différentes pour les établissements d'accueil des jeunes enfants ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 197) : remerciements.
- Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3881, 3882) : son intervention. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 3891, 3896) : répond à Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur l'article. Position de la commission sur  les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7437, 7438) : votera ce texte.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) (p. 7539, 7540) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille - Discussion générale (p. 9561) : son intervention.
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9733, 9734) : favorable aux amendements identiques n° 44 de la commission, n° 102 de la commission saisie pour avis et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9746) : son amendement n° 48 ; devenu sans objet.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 36 octies (p. 9942) : intervient sur l'amendement n° 390 de M. Nicolas About (instauration d'une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable). - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9960, 9961) : son amendement n° 121 ; adopté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 43 septies (p. 10085) : soutient l'amendement n° 298 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 48 (p. 10096) : votera contre l'amendement n° 154 de Mme Christiane Demontès (reconstitution du fonds de réserve pour les retraites). - Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement) (p. 10117, 10120) : position de la commission sur  les amendements n° 124 de Mme Claire-Lise Campion, n° 262 de Mme Isabelle Pasquet, n° 473 de M. Yvon Collin, n° 547 et 527 de M. Alain Milon. - Article additionnel après l’article 54 (p. 10121) : position de la commission sur  l'amendement n° 263 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement évaluant le coût des avantages d'une mesure permettant de conserver les bénéfices de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée). - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10122, 10126) : position de la commission sur  les amendements n° 127 de Mme Claire-Lise Campion (mise sous condition de ressources du complément de libre choix d'activité), n° 264 de Mme Isabelle Pasquet (évolution du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'étude de l'enfant), n° 416 de M. François Autain (expérimentation relative à l’annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux travaillant à temps partiel dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 605 du Gouvernement. Son amendement n° 95 : ouverture aux assitants maternels du  prêt à l’amélioration de l’habitat ; adopté. (p. 10128, 10134) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 125 de Mme Claire-Lise Campion, n° 472 de M. Yvon Collin, n° 172 de M. Yves Daudigny, et n° 193 de M. Éric Doligé (fonds national de financement de la protection de l’enfance), sur les amendements analogues n° 126 de Mme Claire-Lise Campion et n° 265 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance), ainsi que sur les amendements de Mme Claire-Lise Campion n° 129  (rapport au Parlement sur les conditions d'indemnisation du congé maternité des femmes travaillant par intermittence), n° 128  (rapport au Parlement dressant le bilan du contrat enfance jeunesse), et n° 130  (évaluation des conditions de transformation du congé de paternité en congé d'accueil à l'enfant), et de Mme Isabelle Pasquet n° 267  (rapport au Parlement sur l'évalutation des coûts et bénéfices d'une ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant) et n° 268  (rapport au Parlement évaluant les coûts et bénéfices du déplafonnement de la prestation de service unique). - Article 55 ter (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de versement des allocations familiales en cas d'intervention de l'aide sociale à l'enfance) (p. 10135) : son amendement n° 96 ; adopté. - Article 55 quater (Rapport du Gouvernement sur le coût des grossesses pathologiques) (p. 10136) : son amendement n° 97 ; adopté. - Article 56 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2011) : position de la commission sur  l'amendement n° 594 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 56 (p. 10137) : position de la commission sur  l'amendement n° 276 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la possibilité pour les associations adhérentes à une association reconnue d'utilité publique de bénéficier de l'exonération de la cotisation de transport).