LE CAM (Gérard)
sénateur (Côtes-d'Armor)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 juillet 2010).
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Marché du lait - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique commune de la pêche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 535, 536) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 805, 806) : soutient les amendements n° 194 et 195 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 850) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 899) : parole sur l'article. (p. 900, 901) : soutient l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux - (23 février 2010) (p. 1693, 1694) : sa question.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3417, 3419) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte.
- Suite de la discussion (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3523, 3531) : ses amendements n° 229  ; adopté ; et n° 230  ; rejeté. (p 3538, 3543) : intervient sur les amendements n° 592 de M. Jacques Muller et n° 519 de M. Yvon Collin. Ses amendements n° 235  ; retiré ; n° 236 et 238 ; rejetés.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) (p. 3596, 3599) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 328 et 329 ; rejetés. Son amendement n° 227 ; rejeté. (p. 3607, 3608) : ses amendements n° 238  ; adopté ; n° 226  ; rejeté ; et n° 239  ; retiré. (p. 3625, 3627) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 651 du Gouvernement et s'abstiendra sur l'article. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3635) : son amendement n° 240 : suppression de la référence à la définition du "sans OGM" ; rejeté. - Article 1er bis (Nouveau) (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du livre premier et art. L. 115-24-1 [nouveau] du code de la consommation - Autres signes d'identification de l'origine) (p. 3639) : ses amendements n° 242 et 241 ; rejetés. Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'article. - Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration) (p. 3654, 3658) : ses amendements n° 250, 251, 252, 254 et 253 ; rejetés. - Articles additionnels avant l’article 3 (p. 3667) : son amendement n° 255 : instauration d'une conférence annuelle interprofessionnelle sur les prix ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) (p. 3679, 3681) : ses amendements n° 256  : mission d'alerte économique et sociale de FranceAgriMer sur les mouvements des prix agricoles ; retiré ; et n° 259  : promotion d'un programme européen d'aide agricole en direction des pays tiers ; rejeté. - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3685) : parole sur l'article. (p. 3699, 3700) : son amendement n° 260 ; rejeté. (p. 3711, 3714) : ses amendements n° 264  ; rejeté ; et n° 261  ; adopté. (p. 3720, 3723) : intervient sur le sous-amendement n° 679 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 648 du Gouvernement. Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. - Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente) (p. 3729, 3730) : ses amendements n° 266  ; rejeté ; et n° 265  ; retiré. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 3747, 3753) : son amendement n° 269 : élargissement du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles et alimentaires périssables ; rejeté. Sur les amendements du Gouvernement, le groupe CRC-SPG s'abstient sur le n° 657  (instauration d'une taxe additionnelle à la TASCOM pour les distributeurs refusant de passer des accords de modération des marges avec l'Etat) et votera contre le n° 677  (allégement de l'encadrement légal des ventes au déballage de fruits et légumes en cas de crise conjoncturelle). - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3756) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) (p. 3776) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article. - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3793) : son amendement n° 275 ; rejeté. - Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013) (p. 3803) : son amendement n° 276 ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Articles additionnels après l’article 12 A (p. 3977) : intervient sur l'amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Sueur (remise d'un rapport gouvernemental, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, sur les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs). - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3982, 3995) : ses amendements similaires n° 292 et 293  : élargissement du champ d'application des structures ; et n° 314  : fixation d'un objectif d'au moins 85 % du SMIC pour le montant des retraites agricoles. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4005) : favorable à l'amendement n° 562 de M. Yvon Collin. (p. 4017) : ses amendements n° 286 et 283 ; devenus sans objet.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4581) : soutient l'amendement n° 94 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4590) : soutient l'amendement n° 99 de Mme Odette Terrade ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4618) : soutient l'amendement n° 102 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 5 (art. L. 711-11 et L. 711-12 du code de commerce - L'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4631) : soutient l'amendement n° 107 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (p. 4632) : soutient l'amendement n° 108 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4638) : soutient l'amendement n° 112 de Mme Odette Terrade ; rejeté.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) (p. 5518) : soutient l'amendement n° 291 de M. Jean-Pierre Sueur (création des pôles métropolitains) ; rejeté.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6958) : s'abstiendra sur l'amendement n° 40 de M. Roland Courteau (caractère public du parc nucléaire français). (p. 6968) : soutient l'amendement n° 152 de M. Jean-Claude Danglot (association des représentants de salariés du secteur de l'énergie, et des associations de consommateurs, lors de la fixation par le Gouvernement des tarifs de l'électricité et du gaz) ; rejeté. - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6984) : soutient l'amendement n° 155 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 6987, 6988) : soutient l'amendement n° 156 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 6997) : favorable à l'amendement n° 160 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 7005) : soutient l'amendement n° 161 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 7019, 7020) : soutient l'amendement n° 163 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 7021) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 3 (art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Procédure d'autorisation ministérielle des fournisseurs d'électricité) (p. 7076) : soutient l'amendement n° 178 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7080, 7086) : soutient les amendements n° 180, 181 et 185 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7099, 7100) : parole sur l'article. (p. 7106, 7110) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 193 et 194  ; rejetés. - Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7115, 7120) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 196, 199 et 201 ; rejetés.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7132, 7133) : soutient les amendements n° 203 et 204 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire) (p. 7164) : soutient l'amendement n° 209 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7872, 7873) : soutient l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Rappel au règlement - (13 octobre 2010) (p. 7915).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7921) : soutient l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation) (p. 7929, 7930) : soutient l'amendement n° 768 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7940) : soutient l'amendement n° 972 de Mme Annie David ; adopté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite) (p. 8587, 8588) : soutient l'amendement n° 50 de Mme Annie David ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle) (p. 8636, 8637) : favorable à l'amendement n° 52 de Mme Annie David. - Article 32 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp) (p. 8638, 8639) : soutient l'amendement n° 753 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8703, 8708) : le groupe CRC-SPG est favorable à l'amendement n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites). Soutient l'amendement n° 736 de M. Guy Fischer (majoration de la fiscalité sur les stock-options) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) (p. 11474, 11476) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11491, 11492) : sa question et sa réplique.