LE MENN (Jacky)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale le 19 janvier 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies le 20 octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
 (commission des affaires sociales) : Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Patrick Légeron, psychiatre et directeur général du cabinet Stimulus, auteur du rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Daniel Lejeune, secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail.
 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
 (commission des affaires sociales) : Maisons et pôles de santé - Communication.
Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jacques Bouvet, président, et Mme Anne-Marie de Vaivre, du Cercle entreprises et santé.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail.
 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Gollac, chercheur au centre de recherche en économie et en statistique (Crest), président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l'Etat (SRE).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Robert Leloup, président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriqueset gazières (Cnieg).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Orientations du rapport - Echange de vues.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Dialogue social et fonction publique - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, auteurs du rapport « Bien-être et efficacité au travail ».
Audition de Mme Sylvie Catala, inspectrice du travail.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Table ronde.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président.
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings.
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 13 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions-réponses-répliques - (12 janvier 2010) (p. 21) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 516, 517) : parole sur l'article.
- Questions cribles thématiques - Hôpital - (9 février 2010) (p. 1143, 1144) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Article 1er (art. 85 de la loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 - Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées au victimes d'accident du travail) (p. 1222) : parole sur l'article.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2250) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) - pour le groupe socialiste (p. 3346, 3348) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale (p. 4198, 4199) : son intervention. - Article 4 (art. 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 - Conseil commun de la fonction publique) (p. 4216, 4217) : soutient l'amendement n° 26 de M. Jacques Mahéas ; rejeté. - Article 26 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) (p. 4241, 4242) : son amendement n° 40 ; rejeté.
- Suite de la discussion (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4290) : son amendement n° 47 ; rejeté.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4757, 4759) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4849) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6685, 6687) : le groupe socialiste votera contre ce texte. - Article 2 (art. L. O. 111-3, L. O. 111-4, L. O. 111-6 et L. O. 111-7 du code de la sécurité sociale - Information du Parlement sur la situation patrimoniale de la sécurité sociale) : parole sur l'article.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7487, 7489) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7521) : soutient l'amendement n° 59 de Mme Christiane Demontès ; rejeté le 7 octobre 2010.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7544) : son intervention. (p. 7587) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7592, 7593) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7627, 7628) : favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (p. 7672, 7673) : défavorable à cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7681, 7682) : parole sur l'article. (p. 7718) : ses amendements n° 285  ; adopté ; et n° 287  ; devenu sans objet. (p. 7721) : sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 1195 et 1196 ; rejetés. (p. 7728) : intervient sur son amendement n° 1195.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7744, 7745) : le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7763) : intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7789, 7790) : intervient sur son amendement n° 285.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7886, 7887) : soutient l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7948) : soutient l'amendement n° 86 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux) (p. 8121, 8122) : parole sur l'article. (p. 8126, 8127) : favorable à l'amendement n° 146 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8252) : parole sur l'article. (p. 8274) : soutient l'amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8290, 8291) : parole sur l'article. (p. 8316) : soutient l'amendement n° 415 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 8361, 8362) : votera contre cet article. - Article 25 nonies (art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8363, 8364) : soutient l'amendement n° 425 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail) (p. 8383) : soutient l'amendement n° 432 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8395) : soutient l'amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8406) : parole sur l'article. - Article 29 sexies (Nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Elargissement de la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée aux travailleurs reconnus handicapés) (p. 8461) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8518, 8519) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8536) : parole sur l'article. - Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation) (p. 8581, 8582) : soutient l'amendement n° 473 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8613) : explique son vote sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 4 (précédemment réservés) (p. 8747, 8748) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 100  (rapport gouvernemental sur les modalité d'une progressivité et d'une modulation dans le temps du mécanisme de la surcote) ; et n° 101  (rapport gouvernemental sur les conséquences du recul de l'âge légal sur l'espérance de vie et notamment sur l'espérance de vie en bonne santé) ; n° 102  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal des départs à la retraite sur le dispositif carrière longue) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés) (p. 8754, 8755) : soutient les amendement de Mme Christiane Demontès n° 112  (rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur le dispositif carrière longue) ; n° 114  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les finances des collectivités locales) ; n° 113  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les salariés ayant connu des périodes de chômage) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés) (p. 8780, 8781) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 172  (prise en compte des attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social) ; n° 173  (relèvement du taux du forfait social à 20 %) ; n° 174  (suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que de leur défiscalisation sur le revenu) ; rejetés par vote unique. - Article additionnel après l'article 24 ter (précédemment réservé) (p. 8786) : son amendement n° 289  : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'élargissement du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant un taux d'invalidité compris entre 50 et 80 % ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés) (p. 8788, 8789) : ses amendements n° 292  : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs et fonctionnaires handicapés ; n° 293  : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité intervenant à l'âge de soixante ans ; rejetés par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés) (p. 8800) : soutient l'amendement n° 204 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 25 bis (précédemment réservés) (p. 8805) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 408  (garantie de l'innocuité de l'organisation de travail et des méthodes de gestion) ; et n° 409  (rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans le tableau des maladies professionnelles) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l'article 27 ter AC (précédemment réservés) (p. 8808, 8809 ; 8835) : son amendement n° 440  : détermination par décret en Conseil d'Etat du taux d'inaptitude et du barème médical universel d'appréciation de l'incapacité ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 27 sexies A (précédemment réservés) (p. 8811, 8812) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 210, 212 et 213  : aménagements relatifs aux praticiens hospitaliers ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés) (p. 8823, 8824) : ses amendements n° 290  : rapport au Parlement sur l'application des dispositions relatives aux parents ayant élevé un enfant handicapé ; et n° 294  : modalités de preuve d'un handicap pendant la durée d'assurance ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels avant l’article 32 (précédemment réservés) (p. 8837) : soutient l'amendement n° 464 de M. Ronan Kerdraon (relèvement du taux de pénalité en cas de carence de plan d'action pour l'emploi des salariés âgés) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés) (p. 8838) : son amendement n° 291 : réduction du temps de travail des salariés de plus de cinquante-cinq ans rencontrant des difficultés sur leur poste de travail ; rejeté par vote unique. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8878, 8879) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Commission mixte paritaire [n° 672 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Discussion générale (p. 8943, 8944) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article 10 (art. L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification  de l'assurance des accidents du travail) (p. 8957, 8958) : soutient l'amendement n° 54 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle ; rejeté. (p. 8959) : soutient l'amendement n° 56 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle ; retiré. - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 8980, 8981) : soutient l'amendement n° 67 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (amélioration des conditions de scolarisation des enfants handicapés) ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9018, 9019) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2010) (p. 9692) : parole sur l'article.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options) (p. 9714, 9715) : soutient l'amendement n° 11 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) (p. 9724, 9725) : votera contre l'amendement n° 149 de M. Gérard Dériot. - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9744) : soutient l'amendement n° 5 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9782) : soutient l'amendement n° 24 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9788) : soutient l'amendement n° 27 de M. Bernard Cazeau (application du forfait social aux "parachutes dorés") ; rejeté. (p. 9794) : intervient sur l'amendement n° 229 de M. Guy Fischer (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement). - Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture) (p. 9796, 9797) : parole sur l'article. - Article 17 (art. L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Prise en compte dans les revenus professionnels des non-salariés agricoles des revenus tirés de la mise en location des terres et des biens conservés dans le patrimoine privé et utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle) (p. 9817) : parole sur l'article. - Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 9839) : parole sur l'article. - Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base) (p. 9847) : parole sur l'article. - Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B) (p. 9857, 9858) : soutient l'amendement n° 35 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie) (p. 9905) : son amendement n° 320 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9910, 9913) : son amendement n° 325 : renforcement de l'obligation d'informer le patient de façon écrite sur le tarif des actes et la nature du dépassement facturé ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9930) : son amendement n° 354 : suppression de l'information au moment du dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché des spécialités génériques ; rejeté. - Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique) (p. 9945, 9946) : son amendement n° 332 ; rejeté. - Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine) (p. 9952, 9953) : parole sur l'article.
- Rappel au règlement - (15 novembre 2010) (p. 9981).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] (suite)
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9992) : son amendement n° 345 : mise en place d'un dispositif prospectif et objectif permettant de mesurer l'évolution réelle des charges des établissements de santé ; rejeté. (p. 9995, 9996) : son amendement n° 356 : rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le coût des transferts de patients entre les établissements de santé de court séjour ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 43 bis (p. 10036) : soutient l'amendement n° 171 de M. Yves Daudigny (possibilité pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux de déroger à l'obligation de dépôt de leur trésorerie auprès de l'État) ; adopté. - Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses) (p. 10044, 10045) : son amendement n° 346 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10088) : soutient l'amendement n° 39 de Mme Christiane Demontès (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration des pensions de réversion) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10127) : soutient l'amendement n° 172 de M. Yves Daudigny (fonds national de financement de la protection de l’enfance) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 12616, 12617) : intervient sur l'amendement n° 144 de M. François Rebsamen.