LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (6 octobre 2010).
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Avenir de l'Agence France-Presse [n° 240 (2009-2010)] (2 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009 [n° 241 (2009-2010)] (2 février 2010) - Aménagement du territoire - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 411 (2009-2010)] (27 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010 [n° 522 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 527 (2009-2010)] de réforme des collectivités territoriales [n° 573 (2009-2010)] (23 juin 2010) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à la prospective : Oublier Shanghai : Classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Actes du colloque organisé le 6 mai 2010 [n° 577 (2009-2010)] (23 juin 2010) - Traités et conventions.
Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 695 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État [n° 68 (2010-2011)] (27 octobre 2010) - Aménagement du territoire - Budget - Culture.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 83 (2010-2011)] (2 novembre 2010) - Justice.
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux [n° 155 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles [n° 168 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ? [n° 183 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Agence France-presse - Table ronde.
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Présidence du Centre national de la recherche scientifique - Audition de M. Alain Fuchs, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création et internet - Audition de MM. Jacques Toubon, Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti.
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Antoine de Clermont-Tonnerre, président d'Unifrance.
Numérisation du patrimoine écrit - Audition de M. Marc Tessier.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Service civique - Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information au Canada - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Verdier, président de Cap Digital, pôle de compétitivité des contenus numériques.
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Nicolas Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV).
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination de rapporteurs.
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat.
Table ronde : « Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? ».
Vote électronique pour l'élection des membres de conseils dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Vote électronique dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience.
Sauvegarde du service public de la télévision - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Profession d'agent sportif - Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Sauvegarde du service public de la télévision - Examen des amendements.
 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen et adoption de son programme de travail.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Paul Cluzel, président de l'Etablissement public du Grand Palais et du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre l'échec à l'école primaire - Audition de représentants de l'institut Montaigne.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Marion Zalay, directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves - Audition de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication.
Communications diverses.
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 - Communication.
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication.
Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication.
Réunion du jeudi 1er juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société France Télévisions.
Loi de finances pour 2011 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Lutte contre l'absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote sur la candidature de M. Rémy Pflimlin à la présidence de la société France Télévisions - Communication.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de l'emprunt national - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'agence France-Presse (AFP).
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Seban, président du Centre Georges-Pompidou.
Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jérôme Clément, président du directoire d'Arte France.
Communications diverses.
Loi de finances pour 2011 - Nomination d'un rapporteur pour avis.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
 (commission des finances) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric de Saint-Denis, professeur agrégé, enseignant-coordonnateur du Microlycée 94.
Communications diverses.
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Robert Pitte, délégué interministériel à l'information et à l'orientation.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN).
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen durapport.
OEuvres visuelles orphelines - Examen du rapport.
Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen desamendements.
OEuvres visuelles orphelines - Examen des amendements.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège.
Audition de M. Laurent Bayle, directeur général de l'Établissement public de la Cité de la musique.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements d'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements d'enseignement supérieur - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Loi de finances pour 2011 - Mission Écologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Presse - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement - Examen d'amendements.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Culture -Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition de M. Jean Chapelot, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de M. Dominique Hoestland, administrateur de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et ancien président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), de M. Bertrand Desmarest, dirigeant de la carrière Desmarest, et de Mme Maud Tarnot, chargée des relations institutionnelles auprès de la direction générale de l'UNICEM.
Nomination de rapporteurs.
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bernard Lassus, architecte paysagiste, et M. Bernard Welcomme, directeur de l'école nationale supérieure du paysage de Versailles.
Avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport - Communication.
Mission au Canada - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre [n° 166 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre) (p. 210) : intervient sur l'amendement n° 2 de Mme Anne-Marie Escoffier.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1634, 1635) : favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. - Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS) (p. 1640) : favorable à l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1643, 1644) : la commission de la culture saisie pour avis est favorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. - Article additionnel après l'article 6 ter (p. 1654) : intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1660) : votera ce texte.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias - (30 mars 2010) - président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (p. 2187, 2188) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale - (30 mars 2010) (p. 2208, 2209) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3053) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. David Assouline (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) (p. 3060, 3061) : intervient sur l'article.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 3583) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Serge Lagauche sur l'égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire - (24 juin 2010) (p. 5214, 5215) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - président de la commission de la culture - Discussion générale (p. 5405, 5406) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État - Commission mixte paritaire [n° 582 (2008-2009)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6148, 6149) : son intervention.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Exception d'irrecevabilité (p. 6803) : position de la commission sur  la motion n° 2 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 6806, 6807) : position de la commission sur  la motion n° 1 de Mme Françoise Cartron tendant à poser la question préalable. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6821) : son intervention.
- Hommage à des personnalités du Cinéma français - (16 septembre 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 6827).
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 605 (2009-2010)] - (16 septembre 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6849) : son intervention.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - coauteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 9092, 9093) : son intervention.
- Président de la commission de la culture - Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur) (p. 9108) : favorable à l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 9112) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. David Assouline (rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique). - Article additionnel après l'article 7 (p. 9115, 9116) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique).
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels après l'article 1er (p. 9235) : ne votera pas les articles 2 et 3.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10511) : intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. - Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision) (p. 10517, 10518) : défavorable à l'amendement n° I-12 de la commission.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (p. 10832) : intervient sur l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° II-47  (rapport gouvernemental sur les conséquences de la prise en charge par l'AEFE des contributions employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l'Etat qui lui sont détachés).
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11184, 11186) : son amendement n° II-148 ; adopté.
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11306) : votera l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot. - Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes) (p. 11309) : votera les amendements n° II-152 de la commission de la commission de la culture saisie pour avis et n° II-285 de Mme Marie-Thérèse Hermange.
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11362) : à titre personnel, intervient sur l'amendement n° II-73 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11466, 11467) : intervient sur l'amendement n° II-55 de la commission de la culture saisie pour avis.
Médias, livre et industries culturelles
 - (5 décembre 2010) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions) (p. 11624, 11627) : son amendement n° II-52 ; retiré. - Articles additionnels après l’article 76 (p. 11628) : favorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° II-53  (obligation de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens au début du mandat du président de l'audiovisuel public).