MAHÉAS (Jacques)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (18 février 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (2 juin 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (commission des lois) : Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 31 mai 2010 (commission des lois) : Dialogue social et fonction publique - Examendes amendements au texte de la commission.
Dialogue social et fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des lois) : Dialogue social et fonction publique - Suitede l'examen des amendements au texte de la commission.
Dialogue social et fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois) : Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Question préalable (p. 390) : intervient sur la motion n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) (p. 416) : intervient sur l'amendement n° 17 de M. Daniel Reiner. (p. 418, 419) : son amendement n° 21 ; rejeté.
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public - Deuxième lecture [n° 260 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Article additionnel avant l’article 7 (p. 1245) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1246) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 243 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1255, 1256) : son intervention. - Article unique (Attribution de subventions pour garantir la fourniture d'eau dans les immeubles d'habitation) (p. 1257, 1258) : soutient l'amendement n° 7 de M. Paul Raoult ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1261) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2367, 2368) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 2381, 2382) : intervient sur la motion n° 5 de M. Jean-François Voguet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2403, 2404) : intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2424) : favorable à l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2428, 2429) : soutient l'amendement n° 117 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2459, 2460) : soutient l'amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (p. 2465, 2467) : intervient sur l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2489, 2490) : intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2500) : intervient sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (p. 2510) : intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2565) : intervient sur l'amendement n° 26 de M. Jean Arthuis (obligation de déclaration d'activité).
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2581) : intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale (p. 4192, 4195) : son intervention. - Question préalable (p. 4208) : votera la motion n° 54 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4209) : favorable à l'amendement n° 55 de Mme Josiane Mathon-Poinat (abrogation de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnel dans la fonction publique). - Article 1er (art. 8 et 8 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Extension du champ de la négociation et validité des accords) (p. 4212, 4213) : son amendement n° 23 ; rejeté. - Article 4 (art. 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 - Conseil commun de la fonction publique) (p. 4215, 4216) : son amendement n° 25 ; rejeté. (p. 4217) : son amendement n° 27 ; rejeté. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat) (p. 4219, 4220) : son amendement n° 29 ; rejeté. - Article 8 (art. 15 de la loi du 11 janvier 1984 - Réforme des comités techniques paritaires) (p. 4222) : son amendement n° 30 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 9 (p. 4224) : intervient sur l'amendement n° 105 de M. Guy Fischer (mode de recrutement spécifique, pour les personnes handicapées, dans la fonction publique parlementaire). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (p. 4225) : son amendement n° 31 ; rejeté. - Article 11 (art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Adoption de l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (p. 4227) : son amendement n° 32 ; rejeté. - Article 13 (art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Comités techniques) (p. 4228) : son amendement n° 33 ; rejeté. (p. 4229) : son amendement n° 34 ; rejeté. - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Compétences des comités techniques) (p. 4230) : son amendement n° 35 ; rejeté. - Article 14 ter (art. 33-1 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 4232) : son amendement n° 36 ; rejeté. - Article 15 (section 4, sous section 2 du chapitre II, art. 7-1, 11, 12, 23, 32, 33, 35 bis, 49, 62, 97, 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Coordinations) (p. 4233) : son amendement n° 37 ; rejeté. - Article 22 (Conditions transitoires de validité des accords) (p. 4238) : son amendement n° 38 ; retiré. - Article 24 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat) (p. 4240) : favorable à l'amendement n° 110 du Gouvernement. - Article 25 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (p. 4241) : son amendement n° 39 ; rejeté. - Article 27 (Entrée en vigueur des nouvelles règles de composition et de fonctionnement des organismes consultatifs) (p. 4243) : son amendement n° 41 ; rejeté. - Article 28 (Renouvellement simultané des instances consultatives) (p. 4244, 4246) : ses amendements n° 42, 44 et 43 ; rejetés. - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Coordinations rédactionnelles) (p. 4247) : son amendement n° 45 ; rejeté.
- Suite de la discussion (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4284) : son amendement n° 46 ; rejeté. (p. 4288) : son amendement n° 48 ; rejeté. (p. 4295) : favorable aux amendements n° 48 de M. Jacques Mahéas et n° 47 de M. Jacky Le Menn. (p. 4299) : le groupe socialiste s'oppose à cet article. - Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Prise en compte de la performance individuelle et collective par la politique indemnitaire) (p. 4304) : son amendement n° 49 ; rejeté. - Article 30 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Création d'un grade fonctionnel dans la catégorie A) (p. 4306, 4307) : son amendement n° 50 ; rejeté. - Article 30 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Prise en compte du mérite individuel et collectif par la politique indemnitaire dans la fonction publique territoriale) (p. 4308) : son amendement n° 51 ; rejeté. - Article 30 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 78-1 (nouveau) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière) (p. 4308) : son amendement n° 52 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 31 (p. 4310) : s'abstiendra sur l'amendement n° 115 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique). - Intitulé du projet de loi (p. 4311, 4312) : son amendement n° 53 ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 529 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5006, 5008) : le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Rappel au règlement - (22 juin 2010) (p. 5021).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7694) : favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8161, 8162) : question à Monsieur le ministre du travail. - Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat) (p. 8172) : parole sur l'article. - Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation) (p. 8176) : parole sur l'article. (p. 8179) : favorable à l'amendement n° 28 de M. Guy Fischer. - Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique) (p. 8182, 8183) : parole sur l'article. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8187) : parole sur l'article. (p. 8191, 8192) : favorable à l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer. - Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique) (p. 8196) : parole sur l'article. - Article 24 bis (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique) (p. 8203) : favorable à l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer. - Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique) (p. 8203, 8204) : parole sur l'article. - Article 24 quater (art. L. 351-13 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge) (p. 8205) : parole sur l'article. - Article 24 quinquies (art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique) (p. 8207) : favorable à l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8440) : soutient l'amendement n° 447 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (p. 8443) : intervient sur l'amendement n° 622 de M. Philippe Dominati.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8646, 8647) : le groupe socialiste est favorable aux amendements n° 1156 et 1157 de Mme Annie David.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9437, 9438) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc.
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - (3 novembre 2010) (p. 9452, 9455) : son intervention. (p. 9463, 9464) : ses observations.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (3 décembre 2010) (p. 11506) : son intervention.