MARSIN (Daniel)
sénateur (Guadeloupe)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer- Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Déploiement du très haut débit - Communication.
Télécommunications - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 397 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 3002, 3003) : son intervention.
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Discussion générale (p 3072, 3073) : le groupe RDSE votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Commission mixte paritaire [n° 96 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3092, 3093) : la majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3227, 3228) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3610) : soutient l'amendement n° 523 de M. Yvon Collin ; retiré. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3636, 3637) : soutient les amendements analogues de M. Yvon Collin n° 526 et 525  (extension du taux normal de TVA aux produits dits "de grignotage") ; rejetés. - Article 1er bis (Nouveau) (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du livre premier et art. L. 115-24-1 [nouveau] du code de la consommation - Autres signes d'identification de l'origine) (p. 3639) : soutient l'amendement n° 527 de M. François Fortassin ; retiré. - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 3641) : soutient l'amendement de M. François Fortassin, analogue à l'amendement n° 114 de M. Thierry Repentin, n° 529  (promotion de la spécificité de l'agriculture de montagne auprès de l'Union européenne) ; rejeté. - Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration) (p. 3656) : soutient l'amendement n° 528 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux [n° 520 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5165, 5166) : le groupe RDSE votera à l'unanimité cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de M. Serge Lagauche sur l'égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire - (24 juin 2010) (p. 5217, 5218) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés) (p. 8838, 8839) : soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 381  (prise en compte des salariés dès quarante-cinq ans dans le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ; et n° 383  (pénalités en cas de licenciement de salariés de plus de cinquante-cinq ans) ; rejetés par vote unique ; et n° 384  (financement du tutorat par la formation professionnelle) ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés) (p. 8846) : soutient l'amendement n° 388 de M. Yvon Collin (création d'une taxe sur certaines transactions) ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Commission mixte paritaire [n° 672 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Discussion générale (p. 8944) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8985, 8986) : le groupe RDSE votera ce texte.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9245, 9246) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10527) : parole sur l'article. (p. 10534, 10535) : son amendement n° I-391 ; rejeté. (p. 10543, 10550) : ses amendements n° I-389, I-386, I-388, I-390, I-387 et I-392 ; rejetés. (p. 10556) : intervient sur son amendement n° I-388.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) (p. 11213, 11214) : son intervention. - Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française) (p. 11244) : favorable à l'amendement n° II-267 de M. Richard Tuheiava.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) (p. 11366, 11367) : son intervention.
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) (p. 11430) : son intervention.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 56 (p. 11666, 11669) : ses amendements n° II-417  : possibilité pour les sociétés d'économie mixte en charge de logements sociaux de prendre des parts dans des sociétés de portage ; adopté ; n° II-418  : aménagement de l'exonération de droit de mutation pour l'acquisition de logements par les bailleurs sociaux outre-mer ; et n° II-419  : précision ; retirés - Articles additionnels après l’article 57 (p. 11677, 11678) : défavorable à l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer).
- Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] - (8 décembre 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 11944, 11946) : son intervention. - Article 3 (art. L. 35-5 du code des postes et communications électroniques - Gratuité du déverrouillage d'un téléphone mobile en cas de réengagement d'abonnement pour un an ou plus) (p. 11962) : sur l'amendement n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 11. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11967) : remerciements.