MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par des communes [n° 196 (2009-2010)] (11 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat [n° 199 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats de communes, les communautés de communes et les communautés d'agglomération [n° 205 (2009-2010)] (18 janvier 2010) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire [n° 261 (2009-2010)] (3 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics [n° 275 (2009-2010)] (9 février 2010) - Société.
Proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle [n° 380 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à la publication d'opinions individuelles des membres du Conseil constitutionnel [n° 409 (2009-2010)] (20 avril 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels [n° 423 (2009-2010)] (3 mai 2010) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé [n° 435 (2009-2010)] (6 mai 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à réformer radicalement le bouclier fiscal et à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt [n° 447 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel [n° 489 (2009-2010)] (20 mai 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers [n° 526 (2009-2010)] (7 juin 2010) - Collectivités territoriales - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative aux financements politiques : interdiction pour une même personne physique d'effectuer des dons à plusieurs partis politiques et transparence des transferts financiers entre partis ou pour des campagnes électorales [n° 692 (2009-2010)] (1er septembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article L.O. 128 du même code [n° 712 (2009-2010)] (15 septembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux [n° 46 (2010-2011)] (19 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité [n° 63 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal [n° 89 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle [n° 93 (2010-2011)] (5 novembre 2010) - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts [n° 108 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale [n° 135 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la suppression du bouclier fiscal [n° 149 (2010-2011)] (3 décembre 2010) - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (13 janvier 2010) - Discussion générale (p. 80) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 265) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Discussion générale (p. 376, 377) : son intervention. - Demande de renvoi à la commission (p. 391) : sa motion n° 2 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Articles additionnels avant l’article unique (p. 396, 397) : ses amendements n° 5  : délimitation ultérieure des circonscriptions électorales du département de la Moselle ; et n° 4  : rétablissement du découpage électoral du département de la Moselle ; rejetés.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - Discussion générale (p. 1478, 1479) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Discussion générale (p. 1685, 1686) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2064) : son intervention.
- Rappel au règlement - (24 mars 2010) (p. 2077).
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2082) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale - (30 mars 2010) (p. 2211) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2409, 2410) : votera l'amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2418) : parole sur l'article.
- Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale [n° 329 (2009-2010)] - (28 avril 2010) - Discussion générale (p. 2919, 2920) : son intervention. - Article 1er (art. 54, 56, 76, 94 et 97 du code de procédure pénale - Extension des saisies de droit commun à tous les biens susceptibles de faire l'objet d'une confiscation - Instauration de perquisitions aux fins de saisie) (p. 2924) : intervient sur l'amendement n° 19 de la commission.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Commission mixte paritaire [n° 96 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3093) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3107, 3108) : son intervention.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3354, 3355) : son intervention.
- Question orale européenne avec débat sur la transposition de la directive "services" - (12 mai 2010) (p. 3376) : son intervention.
- Rappel au règlement - (19 mai 2010) (p. 3474, 3475).
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales - Deuxième lecture [n° 430 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Discussion générale (p. 3478, 3479) : le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3561, 3562) : son intervention.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3578) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3784, 3788) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux.
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 484 (2009-2010) (p. 4334) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits [n° 484 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 483 (2009-2010).
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4554) : son intervention.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4760, 4761) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4825) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5087, 5088) : votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (6 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5917) : défavorable à l'amendement n° 458 de M. Jean-Pierre Sueur (obligation pour le préfet de région de rendre compte annuellement de son action devant la conférence des exécutifs). - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5918) : parole sur l'article. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5941) : intervient sur l'amendement n° 306 de M. Jean-Pierre Sueur (administration de chaque collectivité territoriale par un conseil élu lors d'un scrutin spécifique). - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5955) : favorable à l'amendement n° 551 de M. Nicolas About (rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5982) : votera la suppression de cet article. (p. 5991) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido.
- Rappel au règlement - (13 juillet 2010) (p. 6199).
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6212) : son intervention.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6743) : son intervention. - Article 1er (Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public) (p. 6755) : parole sur l'article. (p. 6756) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6961) : défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 43 de M. Roland Courteau et n° 258 de M. Yvon Collin (reconnaissance de l'électricité comme bien de première nécessité). (p. 6965) : défavorable à l'amendement n° 45 de M. Roland Courteau (maintien du caractère particulier de la mission impartie à EDF, malgré l'application des règles de concurrence).
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7489) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8613) : intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. - Rappel au règlement (p. 8620). - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8621) : parole sur l'article.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9133) : son intervention. - Article 2 bis B (art. L. 225-105-1 du code de commerce - Procédure de désignation en justice d'un mandataire chargé de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des projets de nomination visant à rendre régulière la composition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance) (p. 9157) : intervient sur l'amendement n° 43 du Gouvernement. - Article 2 bis (art. L. 226-4 et L. 226-4-1 du code de commerce - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance d'une société en commandite par actions) (p. 9158) : parole sur l'article. - Article 3 (Délais d'application de l'obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils et règles applicables au cours de la période transitoire) (p. 9160) : intervient sur l'amendement n° 37 de Mme Nicole Bricq. - Article 4 (art. 5, 6, 6-1 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil) (p. 9163, 9165) : intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Nicole Bricq, ainsi que sur les amendements identiques n° 7 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 14 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9166, 9167) : intervient sur les amendements identiques n° 15 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 8 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (extension de l'obligation de représentation équilibrée aux conseils d'administration des mutuelles). - Article 6 (art. L. 225-35, L. 225-37-1, L. 225-68, L. 225-82-1, L. 225-100 et L. 226-9-1 du code de commerce - Délibération annuelle du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle dans l'entreprise) (p. 9184) : son amendement n° 1 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9186, 9187) : votera ce texte.
- Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9213) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Débat et discussion générale (p. 9373) : son intervention. - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9438, 9439) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9658) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2010) - Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire) (p. 10081) : votera l'amendement n° 603 de la commission. - Articles additionnels après l'article 43 septies (p. 10085) : intervient sur l'amendement n° 84 de la commission (précision).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10498, 10505) : favorable aux amendements n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne) et n° I-63 de M. Philippe Adnot (report d'un an de la mise en place de l'obligation de collecte et de traitement des déchets issus du secteur de l'ameublement). - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10511) : intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10590) : intervient sur l'amendement n° I-340 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 23 (art. 1586 B, 1384 B et 1586 B du code général des impôts et art. L. 3334-17, L. 4332-11, L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 78 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 3 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 26 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations) (p. 10619) : votera l'amendement n° I-344 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle) (p. 10684) : défavorable aux amendements n° I-164 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° I-269 de Mme Nicole Bricq et n° I-349 de M. Thierry Foucaud. - Article 44 (art. L. 311-16 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 953 du code général des impôts, art. 46 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 1006 de finances pour 2007, art. 6-8 [nouveau] de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Mesures relatives au financement des titres de séjour et des titres de voyage biométriques) (p. 10687) : défavorable à l'amendement n° I-183 de Mme Michèle André. - Article 45 (art. L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 8253-1, L. 8253-2 et L. 8253-6 du code du travail - Répartition entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFFI, et l'Etat des responsabilités de constatation, de liquidation et de recouvrement de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers et de la contribution spéciale) (p. 10689, 10690) : sur les amendements de Mme Nicole Bricq, votera contre le n° I-270 et pour le n° I-271.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 82 (art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 11149) : intervient sur l'amendement n° II-16 de la commission. - Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale) (p. 11152, 11153) : intervient sur les amendements n° II-18 de la commission et n° II-195 de M. Jean-Pierre Bel.
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) - Article additionnel avant l'article 77 (p. 11236) : intervient sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM) et sur les sous-amendements n° II-358 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° II-381 de M. Claude Lise, s'y rapportant.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2010) - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11862) : intervient sur l'amendement n° II-414 de M. Philippe Adnot. - Article additionnel après l'article 62 (p. 11867, 11868) : votera l'amendement n° II-451 de M. François Marc (rapprochement progressif du potentiel fiscal des collectivités territoriales). - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11869, 11870) : parole sur l'article. - Seconde délibération - Article 47 et état A (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 11905) : votera contre les amendements n° B-1, B-2, B-3, B-4, B-5, B-6, B-7, B-8, B-9, B-10, B-11, B-12, B-13, B-14, B-15, B-16, B-17, B-18, B-19, B-20, B-21, B-22, B-23 et B-24 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11909) : s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] - (8 décembre 2010) - Discussion générale (p. 11942) : son intervention.