MULLER (Jacques)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC-R

Cessation de mandat le 13 décembre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 13 décembre 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 juillet 2010).
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets jusqu'au 28 juin 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 145 (2010-2011)] (1er décembre 2010) - Culture - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réforme de la politique commune de la pêche - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Marché du lait - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Politique commune de la pêche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : L'avenir de la politique agricole communeRencontre avec les membres français du Parlement européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique agricole commune - Échange de vues avec les membres français du Parlement européen.
Contrôle de l'application des lois - Communication et désignation de commissaires chargés de travaux de suivi.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 513) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions [n° 383 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3158) : son intervention. - Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions) (p. 3160, 3161) : parole sur l'article. Son amendement n° 4 ; rejeté. (p. 3162) : son amendement n° 5 ; retiré. (p. 3165) : favorable à l'amendement n° 1 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (p. 3166) : ses amendements n° 6 et 7 ; retirés. (p. 3167, 3168) : son amendement n° 8 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 3168) : son amendement n° 9 : reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3169) : les sénateurs et sénatrices Verts voteront ce texte.
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives - (11 mai 2010) (p. 3294, 3296) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3439) : son intervention. - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3462) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 mai 2010) (p. 3526, 3531) : son amendement n° 593 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 219 de M. Rémy Pointereau. (p. 3534, 3540) : ses amendements n° 591  ; retiré ; et n° 592  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 236 de M. Gérard Le Cam.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) (p. 3604) : favorable à l'amendement n° 30 de Mme Odette Herviaux. (p. 3619, 3626) : intervient sur le sous-amendement n° 673 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 32 de M. Charles Revet. Refuse de prendre part au vote sur l'article. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3637, 3638) : son amendement n° 594 : interdiction de la publicité sur les produits alimentaires dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de 13 ans ; rejeté. - Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole) (p. 3648, 3649) : son amendement n° 595 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3661) : ses amendements n° 596  : intégration systématique des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement dans les instances de concertation sur les questions agricoles ; n° 600  : intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; n° 599  : intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement aux chambres départementales de l'agriculture ; rejetés ; et n° 601  : création d'un comité national chargé de la prise en compte du bien-être animal dans les politiques publiques ; n° 597  : modification de la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ; n° 598  : modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers et de la transformation des bois ; retirés.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 3683) : votera l'amendement n° 259 de M. Gérard Le Cam (promotion d'un programme européen d'aide agricole en direction des pays tiers). - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3687, 3693) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (p. 3697) : son amendement n° 602 ; rejeté. (p. 3724) : intervient sur l'article. - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3762, 3766) : son amendement n° 603 ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Article 11 quinquies (Nouveau) (art. L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code général des impôts - Minoration du revenu imposable pour paiement par avance des charges sociales) (p. 3954, 3955) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 11 quinquies (p. 3956, 3959) : ses amendements analogues n° 610 et 611  : assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation ; et n° 612  : extension de l'exonération de cotisations sociales à l'ensemble des nouveaux agriculteurs ; rejetés. - Article 11 septies (Nouveau) (art. L. 526-6 du code de commerce - Possibilité de maintien des terres en dehors du patrimoine d'affectation des exploitations en EIRL) (p. 3960) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3968, 3970) : intervient sur l'amendement n° 118 de M. Alain Chatillon (définition de l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale). Sur l'amendement n° 118 précité, son sous-amendement n° 685  ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 119 de M. Alain Chatillon (encadrement de la pratique des semences de ferme), son sous-amendement n° 686  ; retiré. - Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée) (p. 3972) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 12 A (p. 3979, 3981) : ses amendements n° 629  : substitution de la valeur des fermages au revenu d'exploitation pour l'évaluation des terres agricoles ; et n° 614  : extension à trois ans du délai de déclaration de départ à la retraite des exploitants agricoles ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3982, 3996) : ses amendements, identique au n° 557 de M. Yvon Collin, n° 615  : fixation du seuil retenu par le schéma directeur départemental des structures à 0,5 fois l'unité de référence de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime ; n° 616  : suppression du régime dérogatoire d'autorisation d'exploiter lorsqu'une SAFER est partie à l'opération ; et identique au n° 552 de M. Yvon Collin, n° 607  : fixation d'un objectif d'au moins 85 % du SMIC pour le montant des pensions des non-salariés agricoles ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 314 de M. Gérard Le Cam (fixation d'un objectif d'au moins 85 % du SMIC pour le montant des retraites agricoles). - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 3998, 4005) : parole sur l'article. Ses amendements n° 618, 619 et 620  ; rejetés. (p. 4008, 4015) : ses amendements n° 621 et 622 ; rejetés ; et n° 623  ; devenu sans objet. (p. 4020, 4029) : ses amendements n° 624, 625 et 626 ; rejetés. Votera contre l'article 12. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 4029, 4030) : son amendement n° 617 : raccourcissement à trois mois du délai de mise en demeure préfectorale dans le cadre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ; retiré. - Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles) (p. 4036, 4038) : ses amendements n° 627 et 628 ; devenus sans objet. Votera l'amendement n° 674 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 4046) : son amendement n° 630  : utilisation du répertoire de la valeur des terres agricoles pour la fixation du prix en cas de préemption par les SAFER ; rejeté. - Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité) (p. 4050, 4056) : ses amendements n° 631, 632 et 633 ; rejetés. - Article additionnel après l'article 14 (p. 4057, 4058) : son amendement n° 635 : réaffectation prioritaire, dans le cadre d'un aménagement foncier, des terres exploitées en mode de production biologique aux propriétéaires et aux fermiers pratiquant ce mode de production ; retiré. - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4062) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) (p. 4080) : son amendement n° 636 ; rejeté. (p. 4082) : son amendement n° 637 ; rejeté. (p. 4085) : son amendement n° 638 ; rejeté. (p. 4087) : son amendement n° 639 ; rejeté. (p. 4088) : son amendement n° 640 ; rejeté. (p. 4091) : son amendement n° 641 ; rejeté. Défavorable à cet article.
- Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6214, 6215) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (27 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6908, 6909) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 septembre 2010) - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6977) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7022, 7023) : son amendement n° 213 : mesures en faveur du développement des énergies renouvelables ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 7053, 7054) : son amendement n° 215 : participation des fournisseurs d'électricité au financement des impayés d'énergie ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7066, 7067) : son amendement n° 221 : rôle du Fonds d'amortissement des charges d’électrification ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire) (p. 7166) : son amendement n° 222 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7201, 7202) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (14 octobre 2010) - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8044, 8045) : les Verts voteront contre cet article. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8062, 8063) : réponse à M. Gérard Longuet. (p. 8068, 8069) : favorable à l'amendement n° 899 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) (p. 8092) : votera contre cet article. - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8106) : parole sur l'article. (p. 8114, 8115) : votera les amendements n° 18 de Mme Isabelle Pasquet et n° 144 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8494, 8495) : favorable à l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (p. 8511, 8512) : intervient sur l'amendement n° 1093 de Mme Odette Terrade. (p. 8520) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8540, 8541) : soutient l'amendement n° 276 de M. Jean Desessard ; rejeté. (p. 8550) : votera contre l'article 32 de ce projet de loi. - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8562, 8563) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8623, 8624) : parole sur l'article. (p. 8627) : soutient l'amendement n° 282 de M. Jean Desessard ; rejeté. (p. 8628, 8629) : votera les amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (p. 8631, 8632) : votera l'amendement n° 1148 de Mme Annie David. (p. 8634) : votera l'amendement n° 1150 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8701, 8704) : soutient l'amendement n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine) ; rejeté.
- Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le traitement des déchets - (2 novembre 2010) (p. 9335, 9336) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 11 bis (p. 10505, 10506) : soutient l'amendement n° I-161 de Mme Alima Boumediene-Thiery (taxation du carburant des aéronefs effectuant des vols intérieurs ainsi que des aéronefs de tourisme privé) ; rejeté. - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10510) : favorable à l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10531) : soutient l'amendement n° I-153 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté.