PASQUET (Isabelle)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies le 20 octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions-réponses-répliques - (12 janvier 2010) (p. 19, 20) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 168, 169) : son intervention. - Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 175) : parole sur l'article. Son amendement n° 1 ; devenu sans objet. (p. 180) : intervient sur l'amendement n° 20 de Mme Claire-Lise Campion. Son amendement n° 2 ; rejeté. (p. 182) : intervient sur son amendement n° 2 précité. (p. 185) : intervient sur son amendement n° 14. (p. 191) : intervient sur son amendement n° 11. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels) (p. 192) : son amendement n° 12 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 193, 194) : intervient sur l'amendement n° 23 de M. Jean-Marc Juilhard (formation des assistantes maternelles et possibilité d'accueil des enfants à la suite du premier agrément). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 196) : votera contre ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 550) : soutient l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains) (p. 833) : soutient l'amendement n° 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1220, 1221) : son intervention. - Article 2 (art. L. 410-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Réparation intégrale des préjudices causés par un accident du travail ou une maladie professionnelle) (p. 1222, 1223) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (24 février 2010) - Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 1012 du code général des impôts - Droit fixe dû par les opérateurs de jeux et paris en ligne) (p. 1786) : soutient l'amendement n° 138 de M. Bernard Vera ; rejeté. - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle) (p. 1790) : soutient l'amendement n° 139 de M. Bernard Vera ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 397 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 2998, 2999) : son intervention. - Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux) (p. 3007) : son amendement n° 9 ; rejeté. (p. 3008, 3009) : ses amendements n° 1 ; rejeté ; et n° 2 ; retiré. (p. 3010, 3011) : son amendement n° 3 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article unique (p. 3012) : son amendement n° 7 : encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise ; rejeté. (p. 3013, 3014) : son amendement n° 4 : déduction de la durée du stage de la période d’essai en cas d'embauche dans l'entreprise ; rejeté. (p. 3015) : son amendement n° 6 : codification des dispositions concernant les stagiaires dans le code du travail ; rejeté. (p. 3016) : son amendement n° 5 : assujettissement aux cotisations sociales de la gratification versée au stagiaire ; rejeté (p. 3017) : son amendement n° 8 : rapport gouvernemental sur l'impact des stages sur le marché du travail ; rejeté.
- Questions cribles thématiques - Politique industrielle - (11 mai 2010) (p. 3303) : sa question.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3350, 3351) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5174, 5175) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. - Article additionnel après l'article 2 (p. 5186, 5187) : son amendement n° 11 : remise d'un rapport gouvernemental évaluant le montant des dettes accumulées par l'État à l'égard des maisons départementales de personnes handicapées au titre de la compensation financière des emplois non mis à disposition ; rejeté. - Article 3 (art. 231 du code général des impôts - Exonération de la taxe sur les salaires) (p. 5187, 5188) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article ainsi que sur l'amendement n° 72 de M. Éric Doligé. - Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens) (p. 5190, 5191) : parole sur l'article. Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 70 de M. Jean Desessard. Ses amendements n° 14 et 15 ; rejetés.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5829, 5830) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux établissements publics de coopération intercommunale) (p. 6038) : soutient les amendements n° 181 et 182 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7432) : demande le retrait de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7518, 7522) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 819 et 757 ; rejetés le 7 octobre 2010.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7540, 7541) : son intervention. (p. 7573, 7574) : favorable à l'amendement n° 59 de Mme Christiane Demontès. (p. 7576) : favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (p. 7586) : soutient l'amendement n° 846 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7592) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7625, 7626) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (p. 7640, 7641) : soutient l'amendement n° 669 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7642) : soutient l'amendement n° 677 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7645) : soutient l'amendement n° 691 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7647) : soutient l'amendement n° 728 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7654) : favorable à l'amendement n° 845 de M. Guy Fischer. (p. 7667) : défavorable à cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7680, 7681) : parole sur l'article. (p. 7692) : favorable à l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (p. 7698) : soutient l'amendement n° 852 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (p. 7704) : soutient l'amendement n° 706 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7705) : soutient l'amendement n° 708 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7706) : soutient l'amendement n° 711 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7710) : soutient l'amendement n° 725 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7712) : soutient l'amendement n° 775 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (p. 7715) : soutient l'amendement n° 37 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7725) : sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1190 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7729) : s'abstiendra sur le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About portant sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7743) : intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7751) : intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7765) : intervient sur le sous-amendement n° 1188 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7792) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7878) : soutient l'amendement n° 943 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7893, 7894) : favorable à l'amendement n° 867 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7920) : soutient l'amendement n° 827 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation) (p. 7927) : parole sur l'article. - Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions) (p. 7931) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8167) : favorable à l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco) (p. 8578, 8579) : soutient l'amendement n° 48 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8705, 8706) : soutient l'amendement n° 733 de M. Guy Fischer (majoration du taux d'imposition des plus-values au prélèvement libératoire) ; rejeté. (p. 8732) : soutient l'amendement n° 741 de M. Guy Fischer (majoration temporaire de l'ISF de 10 %) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés) (p. 8767) : son amendement n° 903  : remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant aux personnes en situation de handicap bénéficiant d'une retraite anticipée d'avoir droit à une majoration pour assistance de tierce personne ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) (p. 8828, 8829) : son amendement n° 952 : rapport au Parlement sur la suppression de la condition de durée de cotisations sociales pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée des personnes handicapées ; rejeté par vote unique. - Vote unique (p. 8849) : votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8864, 8865) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens) (p. 8950) : son amendement n° 17 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 6 (p. 8951, 8952) : son amendement n° 19 : rapport sur l'harmonisation des règlements intérieurs des fonds de compensation du handicap de chacune des maisons départementales des personnes handicapées ; rejeté. - Article 7 (art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles - Autorisation des commissions des droits et de l'autonomie à statuer en sections locales) (p. 8952) : parole sur l'article. Son amendement n° 21 ; adopté. (p. 8953) : son amendement n° 20 ; rejeté. - Article 8 (art. L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles - Clarification des compétences territoriales des maisons départementales des personnes handicapées) (p. 8954) : ses amendements n° 22 et 23 ; rejetés. - Article 8 bis (Nouveau) (Equipes de veille de soins infirmiers) (p. 8955, 8956) : son amendement n° 24 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 9 (p. 8956) : son amendement n° 28 : évaluation de l'impact financier de l'absence de prise en compte des revenus du conjoint pour l'attribution de l’allocation aux adultes handicapés ; rejeté. - Article additionnel après l'article 10 (p. 8960) : son amendement n° 29 : renforcement des missions du référent pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ; rejeté. - Article 11 (art. L. 5311-4, L. 5214-1 A et L. 5214-1 B du code du travail - Gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées) (p. 8961, 8962) : son amendement n° 30 ; rejeté. - Article 11 bis (Nouveau) (Insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique) (p. 8963) : son amendement n° 32 ; rejeté. - Article 12 (art. L. 5214-3-1 du code du travail - Définition des missions des Cap emploi) (p. 8966) : son amendement n° 31 ; rejeté. - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la prestation de compensation du handicap) (p. 8967) : parole sur l'article. - Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments) (p. 8970, 8971) : parole sur l'article. (p. 8972, 8973) : soutient l'amendement n° 34 de Mme Marie-Agnès Labarre ; rejeté. (p. 8974) : votera contre cet article. - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 8975) : soutient les amendements de Mme Marie-Agnès Labarre n° 35  (fermeture des établissements recevant du public lorsqu'ils ne sont pas conformes aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées) ; et n° 36  (interdiction pour les collectivités publiques de participer financièrement à tout projet immobilier non accessible aux personnes handicapées) ; rejetés. (p. 8976) : soutient l'amendement n° 37 de Mme Marie-Agnès Labarre (caractère obligatoire de la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées dans la formation initiale et continue des architectes et des professionnels du cadre bâti) ; rejeté. (p. 8979) : soutient l'amendement n° 38 de Mme Marie-Agnès Labarre (primauté des droits premiers des personnes en situation de handicap sur les enjeux économiques) ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 8980) : son amendement n° 39 : exclusion du secteur médicosocial de la procédure d'appel à projets ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 15 (p. 8982, 8983) : ses amendements n° 40  : rapport gouvernemental sur le financement des groupes d'entraide mutuelle, GEM ; et n° 41  : régime fiscal des sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8985) : votera contre ce texte.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9253) : votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 9596, 9598) : soutient la motion n° 279 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9668, 9669) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (9 novembre 2010) - Question préalable (p. 9680) : intervient sur la motion n° 2 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable.
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2010) (p. 9692, 9693) : parole sur l'article. - Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010) (p. 9699) : parole sur l'article.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9710) : soutient l'amendement n° 218 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9735) : intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9742, 9743) : soutient l'amendement n° 215 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (26 novembre 2010) (p. 10954, 10956) : son intervention. - Artticle 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10966) : votera contre l'amendement n° II-154 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (3 décembre 2010) (p. 11516, 11517) : son intervention.