PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Agence française pour les investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3946) : soutient l'amendement n° 587 de M. Jacques Gillot (mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche développement dans le domaine de l'agronomie) ; retiré. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4005) : son amendement n° 471 ; adopté.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4081) : son amendement n° 478 ; adopté. - Article additionnel après l'article 18 bis (p. 4122) : soutient l'amendement n° 484 de M. Serge Larcher (étude gouvernementale sur la mise en place d'un plan chlordécone mer) ; adopté. - Article 19 (art. 2-1 [nouveau] du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime - Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine) (p. 4123) : son amendement n° 472 ; adopté. - Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques) (p. 4125) : parole sur l'article. (p. 4128) : son amendement n° 473 ; rejeté. - Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle) (p. 4143) : son amendement n° 476 ; rejeté. (p. 4144) : son amendement n° 475 ; rejeté. (p. 4145) : son amendement n° 474 ; adopté. - Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance) (p. 4151, 4152) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 4161) : son amendement n° 477 : prorogation du délai permettant de régulariser les agriculteurs sans titre en Guyane ; adopté.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Discussion générale (p. 7229, 7230) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er octobre 2010) - Article additionnel avant l'article 23 A (p. 7339, 7340) : son amendement n° 143 : distribution de l'intégralité des produits d'OSEO dans les départements et collectivités d'outre-mer ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8763) : soutient l'amendement n° 131 de M. Jacques Gillot (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 28 (précédemment réservés) (p. 8813) : soutient l'amendement n° 217 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur les modalités d'une affiliation obligatoire au régime de retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant du régime général dans l'outre-mer) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés) (p. 8819, 8820) : soutient les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° 498  (rapport au Parlement sur la prise en compte du coût de la vie outre-mer dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite) ; n° 499  (rapport au Parlement sur la prise en compte dans l'assiette des cotisations de retraite des fonctionnaires outre-mer de l'indemnité de vie chère) ; n° 500  (rapport au Parlement sur la prise en compte de la situation des mères célibataires dans le calcul de la retraite) ; n° 501  (rapport au Parlement sur la mise en place d'une pension pour les mères au foyer ayant atteint l'âge de la retraite) ; et n° 503  (maintien de l'âge actuel d'ouverture du droit à pension pour les femmes des départements et collectivités d'outre-mer) ; rejetés par vote unique.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10541, 10548) : soutient les amendements de M. Richard Tuheiava n° I-393 et I-394 ; rejetés. Ses amendements n° I-196, I-197, I-198 et I-199 ; rejetés. (p. 10555, 10560) : intervient sur son amendement n° I-198. Soutient l'amendement n° I-189 de M. Claude Lise ; rejeté.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) (p. 11123, 11124) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 86 (p. 11155, 11157) : ses amendements n° II-198  : relèvement du plafond de la dotation superficiaire et affectation du solde de cette dotation à l'intercommunalité dont la commune bénéficiaire est membre ; n° II-196  : remise d'un rapport gouvernemental sur les améliorations des modalités de recensement de la population ; n° II-197  : prise en compte de critères particuliers, propres à la situation des collectivités territoriales de Guyane, pour la répartition de la DGF ; rejetés.
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) (p. 11216, 11218) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11230) : soutient l'amendement n° II-251 de M. Jacques Gillot ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 77 quinquies (p. 11257, 11258) : son amendement n° II-222 : compensation de la perte subie par la Guyane sur l’octroi de mer par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement ; rejeté.
- Questions cribles thématiques - Avenir de la filière photovoltaïque - (14 décembre 2010) (p. 12258) : sa réplique.