PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint Maurice.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 (commission des affaires sociales) : Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication et échange de vues.
Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Questions diverses.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel.
 (commission des affaires sociales) : Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris.
Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Désignation de sénateurs.
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail - Echange de vues.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï, présidente de la commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard, directrice des études de l'ARF.
 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du Loir-et-Cher.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Etude Karuprostate de l'INSERM et du CHU de Pointe-à-Pitre concernant l'impact cancérigène du chlordécone - Communication.
La recherche sur les cellules souches - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour avis.
Recherche impliquant la personne humaine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 96, 99) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 670) : soutient l'amendement n° 458 de M. François-Noël Buffet (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental établissant la liste des ressources financières, dont les communes décidant de se regrouper pourraient perdre le bénéfice) ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 952) : soutient l'amendement n° 99 de M. Christian Cambon ; adopté. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 954, 955) : ses amendements n° 457  : possibilité pour deux communes séparées par un bois, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre ; adopté ; et n° 575  : possibilité pour deux communes séparées par un cours d'eau, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre ; retiré.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Articles additionnels après l'article 20 (p. 993, 998) : ses amendements n° 499  : possibilité pour une commune de changer d'intercommunalité sans avis du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale ; et n° 574  : possibilité pour une commune de quitter une communauté d'agglomération pour intégrer une communauté de communes ; retirés.
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1218, 1220) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1372) : soutient l'amendement n° 93 de M. Christian Cambon (application dès 2009 de la compensation aux communes de l'exonération de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux de type PLS) ; adopté.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Commission mixte paritaire [n° 22 (2005-2006)] - (25 février 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1865) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires) (p. 2091, 2092) : intervient sur l'amendement n° 7 de la commission.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2372) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2431) : intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi.
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie [n° 373 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 2986, 2987) : son intervention. - Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 132-22 du code des assurances et art. L. 223-21 du code de la mutualité - Publicité des démarches effectuées par les assureurs en vue de la résorption des contrats d'assurance sur la vie non réclamés) (p. 2991) : intervient sur l'amendement n° 4 de M. Hervé Maurey.
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 397 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Articles additionnels avant l'article unique (p. 3004) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales). - Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux) (p. 3009) : soutient l'amendement n° 18 de M. Alain Gournac ; adopté. (p. 3010) : soutient l'amendement n° 17 de M. Alain Gournac ; adopté.
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Discussion générale (p. 3073) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3897) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé - Deuxième lecture [n° 469 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3904) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Discussion générale (p. 4490, 4492) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (10 juin 2010) - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 4683) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Christian Cambon.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Deuxième lecture [n° 539 (2009-2010)] - (21 juin 2010) - Discussion générale (p. 4947, 4948) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (2 juillet 2010) - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 5749) : soutient l'amendement n° 41 de M. Alain Vasselle ; retiré. (p. 5751) : soutient l'amendement n° 42 de M. Alain Vasselle ; retiré. - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5763) : soutient l'amendement n° 43 de M. Alain Vasselle ; retiré. - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5786) : soutient l'amendement n° 45 de M. Alain Vasselle ; retiré.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6015) : favorable à l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires).
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - Deuxième lecture [n° 595 (2009-2010)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6173, 6174) : son intervention. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 6180) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 1 de Mme Bariza Khiari.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (1er octobre 2010) - Article additionnel après l'article 5 D (p. 7265) : son amendement n° 1 : correction d'une erreur de renvoi ; adopté. - Articles additionnels après l'article 7 undecies (p. 7291) : ses amendements n° 8  : rédaction ; n° 9  : cohérence ; et n° 7  : précision ; adoptés. (p. 7292) : ses amendements n° 4 et 5  : coordination ; adoptés. Ses amendements n° 2  : correction ; et n° 3  : renforcement de l'interdiction faite au bailleur d'exiger de la part des candidats à la location un document attestant de leur non-inscription au FICP ; adoptés. (p. 7297, 7298) : sur l'amendement n° 81 de M. Philippe Dominati (interdiction, pour un prestataire de services de paiement, de facturer au bénéficiaire des frais de paiement pour les opérations par carte de paiement), soutient le sous-amendement n° 160 de M. Jean-Paul Fournier ; devenu sans objet. - Article 11 (art. L. 433-3, L. 734-4, L. 744-10, L. 754-10 et L. 764-10 du code monétaire et financier) (p. 7301) : soutient l'amendement n° 85 de M. Simon Loueckhote ; adopté. - Articles additionnels après l'article 22 bis (p. 7330) : son amendement n° 93 : suppression de l'intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires pour l'indemnisation de dommages matériels causés par les animaux sauvages ; adopté. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 7348, 7349) : soutient les amendements de M. Simon Loueckhote n° 92  (harmonisation des conditions de radiation du fichier central des chèques) ; n° 83  (réforme du crédit à la consommation) ; n° 86  (adaptation des dispositions de la loi relative à la fourniture de services et aux établissements de paiement) ; n° 87  (possibilité pour les comptables publics de recouvrer les créances de toute nature dans les collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie fiscale) ; et n° 88  (harmonisation de l'accès au crédit des PME et fonctionnement des marchés financiers) ; adoptés.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Commission mixte paritaire [n° 740 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7386, 7387) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8269) : son amendement n° 535 ; retiré.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 32 septies (précédemment réservés) (p. 8843) : son amendement n° 481  : ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution ; adopté par vote unique.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 8965) : défavorable à l'amendement n° 83 de la commission (minoration des effectifs pris en compte pour calculer la contribution due par les employeurs publics au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la prestation de compensation du handicap) (p. 8968) : intervient sur l'amendement n° 80 du Gouvernement.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9784) : retrait de son amendement n° 204 présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9790) : votera contre l'amendement n° 228 de M. Guy Fischer (majoration des cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés employant plus de 20 % de leur effectif à temps partiel). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 9869) : son amendement n° 209 : coordination ; adopté. - Demande de seconde délibération sur la troisième partie - Seconde délibération sur la troisième partie (p. 9871) : votera l'amendement n° A-1 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 60 (priorité) (p. 9879) : soutient l'amendement n° 201 de M. Dominique Leclerc (encadrement des sanctions à l'égard d'établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 10355) : intervient sur l'amendement n° I-453 de la commission (modification du régime social des retraites chapeaux).
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 14 (priorité) (p. 10424) : défavorable à l'amendement n° I-253 de M. François Marc (réduction de l'abattement sur les montants transmis par l'intermédiaire d'une assurance-vie).
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10489) : intervient sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10781, 10782) : le groupe UMP votera les conclusions de la CMP.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) (p. 11373, 11374) : son intervention.
Santé
 - (4 décembre 2010) - Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME) (p. 11584) : intervient sur les amendements n° II-39 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-158 de M. François Autain, n° II-215 de M. René Teulade et n° II-289 de M. Yvon Collin.
Travail et emploi
 - (4 décembre 2010) - Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne) (p. 11598) : ne votera pas les amendements n° II-346 de Mme Raymonde Le Texier, n° II-353 de Mme Anne-Marie Payet et n° II-354 de M. Yvon Collin.
Direction de l'action du Gouvernement
 - (4 décembre 2010) - au nom de la commission des affaires sociales - Article additionnel après l'article 69 (p. 11614) : soutient l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-271  (rapport gouvernemental sur le lien entre usage de drogues et pathologies mentales) ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 12719) : favorable à l'amendement n° 34 de M. Laurent Béteille (exonérations fiscales en faveur des opérations de transferts mobiliers et immobiliers dans le cadre des programmes "pôles et internats d'excellence").
- Suite de la discussion (17 décembre 2010) - Articles additionnels après l’article 17 septies (p. 12740) : soutient l'amendement n° 142 de M. Charles Guené (pérennisation du mécanisme du FCTVA) ; adopté. (p. 12741) : soutient l'amendement n° 128 de M. Christian Cambon (diminution du montant de la base minimum de cotisation foncière des entreprises) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 12744) : favorable à l'amendement n° 232 de la commission (mise en place d'une taxe sur les sacs plastiques). - Article 30 (art. 268 du code des douanes, art. 302 D, 572, 575, 575 A, 575 E bis, 575 G, 575 H du code général des impôts, art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Mesures de réforme de la fiscalité sur les tabacs) (p. 12774) : son amendement n° 86 ; adopté. (p. 12776) : ne votera pas l'amendement n° 26 de la commission. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 12796) : favorable à l'amendement n° 120 de Mme Marie-Thérèse Hermange (mise en place d'un ajustement progressif de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux particuliers employeurs). - Article 34 (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) (p. 12800) : ne votera pas l'amendement n° 236 de la commission. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 12809, 12810) : soutient les amendements n° 110, n° 111, n° 112 de M. Gérard César ; adoptés.
- Question orale avec débat  de Mme Catherine Morin-Dessailly sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - (20 décembre 2010) (p. 12846, 12847) : son intervention.