REINER (Daniel)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni [n° 658 (2009-2010)] (9 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Défense - Equipement des forces [n° 112 tome 5 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Robert Walter, président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mardi 2 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique africaine de la France - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Missile MILAN - Communication.
Réunion du jeudi 15 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS).
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Iran - Communication.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de l'OTAN pour la transformation.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Défense antimissile - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur l'Europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Audition de M. François Auque, président-directeur général de EADS Astrium.
Déplacement au Gabon - Communication.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Allemagne visant à mieux sanctionner les infractions aux règles de la circulation - Examen du rapport.
Accord entre la France et le Cameroun instituant un partenariat de défense et accord entre la France et le Togo instituant un partenariat de défense - Examen des rapports.
Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention de coopération douanière sur l'île de Saint-Martin entre la France et les Pays-Bas - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition de la directive européenne 2009-43-CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité - Communication.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Union européenne et défi de la réduction des budgets de défense - Audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS).
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition d'une directive européenne et conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Audition de M. Yves Fromion.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie, et communication de M. Patrice Gélard, président du groupe d'amitié France-Russie du Sénat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques.
Loi de finances pour 2011 - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation institutionnelle en Belgique - Audition du sénateur Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Articles additionnels avant l’article unique (p. 398) : soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (correction du découpage électoral réalisé dans la circonscription de Metz) ; rejeté. - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) (p. 410, 411) : soutient l'amendement n° 12 de M. Jean-Marc Todeschini ; rejeté. (p. 414, 416) : son amendement n° 17 ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3505, 3506) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Défense
 - (26 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 10853, 10854) : son intervention. (p. 10867) : son intervention.
- Débat d’orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l’OTAN - (9 décembre 2010) - pour le groupe socialiste (p. 12077, 12080) : son intervention.