RENAR (Ivan)
sénateur (Nord)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 4 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mmes Jacqueline Lecourtier, directeur général, et Martine Latare, secrétaire général, de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Antoine de Clermont-Tonnerre, président d'Unifrance.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat.
Vote électronique pour l'élection des membres de conseils dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience.
Sauvegarde du service public de la télévision - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Paul Cluzel, président de l'Etablissement public du Grand Palais et du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves - Audition de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication.
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 - Communication.
Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 1er juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de l'emprunt national - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'agence France-Presse (AFP).
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
 (commission des finances) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Laurent Bayle, directeur général de l'Établissement public de la Cité de la musique.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de l'intersyndicale des Archives deFrance.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements d'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Presse - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement - Examen d'amendements.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Culture -Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1633, 1636) : son amendement n° 28 ; adopté. Intervient sur les amendements identiques n° 14 de M. Robert Hue et n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1642, 1643) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. - Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial) (p. 1649, 1650) : parole sur l'article. - Article 6 bis (Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure) (p. 1652) : son amendement n° 29 ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Discussion générale (p. 3047, 3048) : le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3054, 3055) : son amendement n° 13 : modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques ; rejeté. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) (p. 3060, 3061) : intervient sur l'article. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3064) : son amendement n° 17 : autorisation de la propagande électorale avant et pendant le scrutin ; rejeté. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation) (p. 3064) : son amendement n° 19 ; rejeté. - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 3065) : son amendement n° 20 ; rejeté. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer) (p. 3065) : son amendement n° 21 ; rejeté.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3580, 3581) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias - (25 mai 2010) (p. 3702) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 6808) : soutient l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire) ; rejeté. - Article additionnel avant l’article 3 (p. 6816) : soutient l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale) ; rejeté. - Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale) (p. 6816, 6817) : soutient l'amendement n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté.
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 605 (2009-2010)] - (16 septembre 2010) - Article additionnel avant l’article 1er (p. 6840, 6841) : soutient l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l’équipement numérique des salles de cinéma) ; rejeté. (p. 6841) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l’équipement numérique des salles de cinéma). - Article 1er (art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas) (p. 6844) : favorable à l'amendement n° 2 de M. Jack Ralite. Soutient l'amendement n° 3 de M. Jack Ralite ; rejeté. (p. 6846, 6847) : soutient l'amendement n° 5 de M. Jack Ralite ; rejeté. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 2 : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 3 : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 4 : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 5 : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 6 (p. 6848) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6848) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte.
- Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire - (26 octobre 2010) (p. 9063, 9064) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur) (p. 9108) : favorable à l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9114, 9115) : votera l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique).
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9227, 9228) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10163, 10164) : le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 10166, 10167) : son amendement n° 4, similaire à l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités) ; retiré. - Article 2 (art. L. 344-4 du code de la recherche - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles d'enseignement supérieur et de recherche, PRES) (p. 10171) : son amendement n° 6 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 2 (p. 10172) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 9 de la commission (possibilité, pour les fondations partenariales, d’abriter des fondations sans personnalité morale). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU) (p. 10175, 10176) : demande le report de l'examen de cet article. - Article additionnel après l'article 3 (p. 10178) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 8 du Gouvernement (extension du dispositif de création des fondations de coopération scientifique).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11288, 11290) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11306) : s'abstiendra sur l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot.
Culture
 - (2 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11341) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° II-384 du Gouvernement.
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) (p. 11349, 11350) : son intervention.