SCHURCH (Mireille)
sénatrice (Allier)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France et présidente de l'Association départementale des maires de l'Isère, maire de Saint-Agnin-sur-Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du lundi 27 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des retraites - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Fret ferroviaire - Examen du rapportd'information.
Fret ferroviaire - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 102, 104) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux - (23 février 2010) (p. 1694) : sa réplique.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 3641) : soutient l'amendement de Mme Annie David, analogue à l'amendement n° 114 de M. Thierry Repentin, n° 330  (promotion de la spécificité de l'agriculture de montagne auprès de l'Union européenne) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3996) : soutient l'amendement n° 315 de M. Gérard Le Cam (remise d'un rapport gouvernemental dressant le bilan de la situation des retraités du secteur agricole avant l'examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites) ; rejeté. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4007) : soutient l'amendement n° 284 de M. Gérard Le Cam ; adopté. (p. 4009) : soutient l'amendement n° 285 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (p. 4019) : soutient l'amendement n° 332 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles) (p. 4037) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 674 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 4040, 4041) : soutient l'amendement n° 291 de M. Gérard Le Cam (généralisation, au profit des communes, de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains et augmentation de son taux à 50 % de la plus-value) ; rejeté. - Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité) (p. 4055, 4056) : soutient l'amendement n° 294 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 14 bis (Nouveau) (art. L. 411-11 du code rural - Mode de calcul de l'indice des fermages) (p. 4059) : soutient l'amendement n° 295 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4062, 4065) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 297 de M. Gérard Le Cam ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) (p. 4085, 4087) : soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 301 et 303 ; rejetés. (p. 4087) : soutient l'amendement n° 305 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (p. 4090) : votera contre l'amendement n° 675 du Gouvernement. (p. 4091) : soutient l'amendement n° 306 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt) (p. 4097) : soutient l'amendement n° 308 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (p. 4101) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 656 du Gouvernement. - Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances) (p. 4105) : soutient l'amendement n° 309 de M. Gérard Le Cam ; rejeté.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 1er (art. 515-9 à 515-13 du titre XIV [nouveau] du livre Ier et art. 220-1 et 257 du code civil - Ordonnance de protection délivrée par le juge  aux affaires familiales aux victimes de violences au sein du couple) (p. 5115, 5121) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 47 ; rejeté ; et n° 44 ; retiré. - Article 3 bis A (Texte supprimé par la commission) (art. 373-2-8 du code civil - Décision du JAF sur le refus d'un parent  que son enfant reçoive des soins médico-psychologiques) (p. 5135) : soutient l'amendement n° 51 de Mme Odette Terrade ; retiré. - Article 10 bis B (Remise d'un rapport au Parlement sur la mise en place d'une formation spécifique en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes et commises au sein du couple) (p. 5143, 5144) : parole sur l'article.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 34 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Unification des impôts directs locaux au sein d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5825) : soutient l'amendement n° 165 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5831, 5832) : les membres du groupe CRC-SPG ne voteront pas cet article. (p. 5853, 5856) : soutient les amendements n° 169 et 173 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenus sans objet.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (27 septembre 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 6911, 6913) : soutient la motion n° 22 de M. Jean-Claude Danglot tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Suite de la discussion (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6970) : soutient l'amendement n° 147 de M. Jean-Claude Danglot (rapport du Gouvernement sur la qualité, la sécurité et le financement du réseau public de distribution d'électricité) ; rejeté. - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6975) : parole sur l'article. (p. 6988, 6989) : soutient l'amendement n° 157 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 6992, 6993) : soutient l'amendement n° 158 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 7014) : soutient l'amendement n° 164 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7853, 7854) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer. (p. 7857, 7858) : soutient l'amendement n° 861 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7866, 7867) : soutient l'amendement n° 865 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7875) : favorable à l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer. (p. 7880, 7881) : votera contre cet article. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7888) : soutient l'amendement n° 767 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7896) : favorable à l'amendement n° 749 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8538) : soutient l'amendement n° 1096 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive) (p. 8554, 8555) : soutient l'amendement n° 1103 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées) (p. 8573, 8574) : soutient l'amendement n° 1111 de Mme Annie David ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8607, 8608) : parole sur l'article. - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8632) : soutient l'amendement n° 1149 de Mme Annie David ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8671, 8672) : votera contre les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés) (p. 8768, 8769) : soutient l'amendement n° 908 de Mme Isabelle Pasquet (abrogation de l'article L. 5212-7 du code du travail relatif à l'accueil de stagiaires handicapés en entreprise) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 28 (précédemment réservés) (p. 8813) : soutient l'amendement n° 40 de M. Guy Fischer (revalorisation des retraites agricoles) ; rejeté par vote unique.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - coauteur de la proposition de résolution - Discussion générale (p. 9237, 9240) : son intervention.
- Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques - (4 novembre 2010) (p. 9520, 9522) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) (p. 10918, 10919) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 10929, 10930) : sa question et sa réplique.