TODESCHINI (Jean-Marc)
sénateur (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée [n° 488 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux [n° 536 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation [n° 111 tome 3 annexe 5 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Anciens combattants - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 387, 388) : intervient sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 518, 519) : parole sur l'article.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 2 (Affectation du produit de la taxe sur les transactions sur devises) (p. 5090) : intervient sur l'article.
- Conférence des présidents - (6 octobre 2010) (p. 7518) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (18 octobre 2010) - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8441) : soutient l'amendement n° 448 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension) (p. 8460) : s'abstiendra sur cet article. - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8463, 8464) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8535) : parole sur l'article. - Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite) (p. 8577, 8578) : soutient l'amendement n° 471 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8613) : le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9442) : intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2  (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). - Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9447, 9448) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. François Marc.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2010) - Article 47 (priorité) (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs) (p. 10018) : son amendement n° 350 ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article 22 (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI) (p. 10606, 10607) : soutient l'amendement n° I-177 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 34 (p. 10672) : le groupe socialiste votera contre l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-285  (modification de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public) . - Articles additionnels après l'article 36 (p. 10673, 10676) : soutient les amendements de M. François Rebsamen, portant sur le même objet, n° I-266  (renforcement de la taxe sur la vacance des logements) ; rejeté ; et n° I-268 et I-267 ; retirés. - Article 45 (art. L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 8253-1, L. 8253-2 et L. 8253-6 du code du travail - Répartition entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFFI, et l'Etat des responsabilités de constatation, de liquidation et de recouvrement de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers et de la contribution spéciale) (p. 10689, 10690) : soutient les amendements  de Mme Nicole Bricq n° I-270 ; rejeté ; et n° I-271  ; adopté.
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (26 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 10876, 10877) : son intervention. - Demande de priorité (p. 10891). - Articles additionnels après l’article 68 ter (p. 10891) : position de la commission sur  les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-61  (rapport gouvernemental évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants), et n° II-170 du Gouvernement (augmentation d'un point de l’indice applicable à la retraite du combattant). - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10893, 10900) : position de la commission sur  les amendements n° II-100, II-101, II-102, II-103, II-104 et II-105 de M. Guy Fischer, n° II-62, II-63, II-65, II-66, II-68 et II-95 de Mme Gisèle Printz.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 56 (p. 11670) : soutient l'amendement n° II-479 de Mme Nicole Bricq (extension du champ d'application de l'éco-prêt à taux zéro) ; rejeté. - Article 57 sexies (Nouveau) (art. 200 quater C et 200 quater A du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt pour travaux dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques et prorogation du crédit d'impôt général) (p. 11682, 11683) : parole sur l'article.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 66 sexies (p. 11755) : soutient l'amendement n° II-470 de M. Gérard Miquel (possibilité pour les collectivités territoriales d'accéder aux fichiers des services fiscaux pour gérer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères) ; adopté. (p. 11756) : soutient l'amendement n° II-473 de Mme Nicole Bricq (affectation d'une fraction du produit de la taxe sur les installations nucléaires au financement des commissions locales d'information) ; rejeté. - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11808) : soutient l'amendement n° II-440 de M. Gérard Collomb ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-579 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat) (p. 12598) : son amendement n° 1 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 3 (p. 12601) : intervient sur l'amendement n° 146 de Mme Michèle André (suppression de la possiblité, pour l'administration, de communiquer à des tiers les informations contenues dans les bases de données du système d'immatriculation des véhicules).