TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 403 (2009-2010)] autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord [n° 455 (2009-2010)] (18 mai 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale [n° 112 tome 1 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Immigration, asile et intégration : Immigration et asile [n° 112 tome 7 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Liban - Examen du rapport.
Accord entre la France et l'Espagne relatif à deux projets d'autoroutes de la mer - Examen du rapport.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur l'Europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile balistique - Communication.
Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 - Communication.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile et intégration (programme 303 Exercice du droit d'asile) - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Discussion générale (p. 1614, 1615) : le groupe UMP votera ce projet de loi. - Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger) (p. 1657) : ne votera pas l'amendement n° 3 de M. Christian Cointat.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 370 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3180, 3181) : son intervention. - Article additionnel après l'article 6 (p. 3200) : votera l'amendement n° 3 du Gouvernement (qualité de pupille de la Nation accordée aux enfants dont un des parents a été victime d'actes de piraterie).
- Question orale avec débat de M. Charles Revet sur le bilan de l'application de la loi portant réforme portuaire - (11 mai 2010) (p. 3334, 3336) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État - Commission mixte paritaire [n° 582 (2008-2009)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6155, 6156) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7880) : favorable à cet article.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8283) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8540) : intervient sur l'amendement n° 1096 de Mme Annie David.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 10800, 10801) : la commission des affaires étrangères, saisie pour avis, est favorable à l'adoption des crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat". - Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (p. 10829, 10832) : la majorité des membres de la commission des affaires étrangères votera contre l'amendement n° II-79 de M. André Ferrand (possibilité, pour l'AEFE, d'émettre des emprunts d'une durée supérieure à douze mois). Son amendement, identique au n° II-51 de M. Robert del Picchia, n° II-72  : ajout d'une annexe au projet de loi de finances faisant apparaître la part de la prise en charge des frais de scolarité et la part des bourses scolaires dans l'aide à la scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE ; adopté.
- Mise au point au sujet d'un vote - (25 novembre 2010) (p. 10835) : au nom de M. Philippe Paul.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] (suite)
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (29 novembre 2010) - rapporteur pour avis (p. 11003, 11004) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer - Deuxième lecture [n° 134 (2010-2011)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13044, 13046) : son intervention.
- Mise au point au sujet d'un vote - (22 décembre 2010) (p. 13049) : au nom de M. Pierre Martin.