TROENDLE (Catherine)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion des projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à l'application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution. (31 mars 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (2 juin 2010).
Membre titulaire du Conseil national de sécurité civile.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Sécurité civile [n° 116 tome 10 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois) : Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport.
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois) : Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois) : Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France et présidente de l'Association départementale des maires de l'Isère, maire de Saint-Agnin-sur-Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Joëlle Dusseau, vice-présidente du Parti radical de gauche.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des lois) : Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des lois) : Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 130, 131) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Discussion générale (p. 377) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (3 février 2010) - Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent) (p. 920) : son amendement n° 103 ; adopté.
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 331 (2009-2010)] - (23 mars 2010) - Discussion générale (p. 1994, 1995) : son intervention. - Article 3 (art. 31-1 nouveau de la loi « informatique et libertés » - Renforcement du correspondant « informatique et libertés ») (p. 2004) : son amendement n° 8 ; adopté.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 393 (2009-2010)] - (27 avril 2010) - Article additionnel après l'article 9 (p. 2866) : soutient l'amendement n° 8 de M. Hugues Portelli (suppression de l'article 23-6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel) ; adopté. - Article additionnel avant l'article 13 (p. 2868) : soutient l'amendement n° 9 de M. Hugues Portelli (retrait du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général près cette Cour de la liste des membres de la commission d'avancement) ; adopté.
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie [n° 373 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 2985) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5062, 5063) : l'UMP votera ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5603) : ne votera pas l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6286, 6289) : son intervention.
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 17 bis A (p. 6458, 6459) : son amendement n° 37 : régime des autorisations de communication d'images prises sur la voie publique à des fins de recherche ; rejeté. - Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels) (p. 6478) : votera contre l'amendement n° 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 25 (p. 6593, 6594) : soutient l'amendement n° 73 de M. Alain Vasselle (obligation pour les candidats au permis de conduire de se soumettre à un test d'acuité visuelle) ; retiré. - Article 30 (art. L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route - Modification du régime de la rétention  et de la suspension du permis de conduire) (p. 6601) : son amendement n° 97 ; adopté. - Article additionnel après l'article 30 (p. 6601, 6602) : ne votera pas l'amendement n° 60 de M. Alain Fouché (procédure de retrait de permis). - Article 31 (art. L. 325-9 du code de la route - Droits du créancier gagiste en cas de confiscation du véhicule) (p. 6603) : son amendement n° 98 ; adopté. - Article 31 ter (art. 235-2 du code de la route - Dépistage de stupéfiants) (p. 6604, 6605) : son amendement n° 100 ; adopté. - Article 31 sexies (art. 1018 A du code général des impôts - Mise à la charge de la personne condamnée des frais de dépistage de stupéfiants) (p. 6606) : son amendement n° 99 ; retiré. - Article 32 ter A (Nouveau) (Procédure d'évacuation forcée des campements illicites) (p. 6612) : intervient sur les amendements n° 57 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 176 de Mme Éliane Assassi et n° 263 de M. Alain Anziani.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6743, 6744) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire - (26 octobre 2010) (p. 9065, 9066) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9136, 9137) : le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (29 novembre 2010) (p. 11010, 11011) : son intervention.
Sécurité
 - (29 novembre 2010) (p. 11029, 11030) : son intervention.
Sécurité civile
 - (29 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 11047, 11048) :  son intervention.
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11187) : votera l'amendement n° II-148 de la commission de la culture saisie pour avis.
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] - (8 décembre 2010) - Discussion générale (p. 11942, 11943) : son intervention.