TROPEANO (Robert)
sénateur (Hérault)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (17 décembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire (17 décembre 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 142 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Charles Revet sur le bilan de l'application de la loi portant réforme portuaire - (11 mai 2010) (p. 3333, 3334) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6961) : soutient l'amendement n° 258 de M. Yvon Collin (reconnaissance de l'électricité comme bien de première nécessité) ; rejeté. (p. 6963) : soutient l'amendement n° 257 de M. Yvon Collin (nécessité de maintenir le caractère public du service de l'électricité) ; rejeté. - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6988) : soutient l'amendement n° 259 de M. Yvon Collin ; retiré.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7489, 7491) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (13 octobre 2010) - Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions) (p. 7933) : soutient l'amendement n° 328 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8865, 8866) : la majorité des membres du groupe du RDSE votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire [n° 729 (2009-2010)] - (22 octobre 2010) - Discussion générale (p. 8886, 8887) : son intervention. - Article 1er (art. 76 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Relèvement de la limite d'âge applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire) (p. 8893) : soutient l'amendement n° 4 de M. Jacques Mézard ; rejeté. - Article 2 (Application progressive du relèvement de la limite d'âge) (p. 8893) : soutient l'amendement n° 5 de M. Jacques Mézard ; rejeté.
- Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte [n° 18 (2010-2011)] - (22 octobre 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 19 (2010-2011) (p. 8898, 8899) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Département de Mayotte [n° 19 (2010-2011)] - (22 octobre 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 18 (2010-2011).
- Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire - (26 octobre 2010) (p. 9061, 9062) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (26 novembre 2010) (p. 10880, 10881) : son intervention.