TÜRK (Alex)
sénateur (Nord)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (18 février 2010).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins [n° 481 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois) : Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois) : Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois) : Internet et vie privée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - Article 5 bis (titre XX bis et art. 706-56-2 nouveaux du code de procédure pénale - Création d'un répertoire des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires) (p. 1516, 1520) : ses amendements n° 96 ; retiré, puis repris par M. Alain Anziani  ; et n° 66 ; retiré. Intervient sur les amendements identiques n° 48 de M. Alain Anziani et n° 74 de M. Jacques Mézard.
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 331 (2009-2010)] - (23 mars 2010) - Article 4 (art. 26 de la loi « informatique et libertés » - Autorisation de création des fichiers de police) (p. 2011, 2012) : sur l'amendement n° 31 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 44 et 45 ; adoptés. Ses amendements n° 19 et 20 ; devenus sans objet ; et n° 25  ; retiré. - Article 4 septies (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - Amélioration du contrôle des fichiers d'antécédents judiciaires par le procureur de la République) (p. 2017) : intervient sur l'amendement n° 32 du Gouvernement. - Article 5 bis (Nouveau) (art. 31 de la loi « informatique et libertés » - Publicité des avis de la CNIL) (p. 2018) : intervient sur l'amendement n° 34 du Gouvernement. Son amendement n° 9 ; adopté. - Article 6 (art. 32 de la loi « informatique et libertés » - Obligations d'information du responsable de traitement) (p. 2019) : son amendement n° 26 ; rejeté. (p. 2020) : ses amendements n° 27 et 28 ; retirés ; et n° 24  ; adopté. - Article 7 (p. 2022) : intervient sur l'amendement n° 36 du Gouvernement. Son amendement n° 22 ; adopté. - Article additionnel après l'article 7 (p. 2023) : son amendement n° 23 : non-application du délit de défaut de sécurité à la notification des failles de sécurité ; retiré. - Article 8 (art. 38 de la loi « informatique et libertés » - Droit d'opposition à un traitement) (p. 2024) : son amendement n° 21 ; retiré. - Article 13 (art. 11, 50, 51, 52, 52-1 [nouveau] et 52-2 [nouveau] de la loi « informatique et libertés » - Dispositions relatives aux actions juridictionnelles) (p. 2029) : intervient sur l'amendement n° 38 du Gouvernement.
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance - (30 mars 2010) (p. 2215) : son intervention.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) (p. 4922, 4923) : son intervention.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (9 septembre 2010) - Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance »  par le terme « vidéoprotection ») (p. 6433) : intervient sur les amendements n° 135 de Mme Éliane Assassi, n° 215 de M. Charles Gautier et n° 317 de M. Yvon Collin. - Article additionnel après l’article 17 A (p. 6435, 6436) : intervient sur l'amendement n° 216 de M. Charles Gautier (compétences de la CNIL en matière d’autorisation et de contrôle des systèmes de vidéosurveillance dans les espaces publics). - Article additionnel après l'article 17 bis A (p. 6459) : intervient sur l'amendement n° 37 de Mme Catherine Troendle (régime des autorisations de communication d'images prises sur la voie publique à des fins de recherche). - Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels) (p. 6481) : intervient sur l'amendement n° 325 de M. Yvon Collin.