VANTOMME (André)
sénateur (Oise)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement [n° 566 (2009-2010)] (17 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 272 (2009-2010)] autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute [n° 633 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 689 (2009-2010)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense [n° 71 (2010-2011)] (27 octobre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Aide publique au développement [n° 112 tome 3 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Accord entre la France et le Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sociétés militaires privées - Audition du colonel François de Lapresle, du ministère de la défense, et de MM. Luc Viellard, directeur, et Olivier Hubac, consultant, du pôle Prospective stratégique de la CEIS.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique africaine de la France - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission en Géorgie - Communication.
Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement.
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Politique française de coopération et de développement - Communication.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Pascale Andréani, Ambassadeur, représentante permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord.
Echange de vues avec une délégation de sénateurs italiens.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport.
Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Loi de finances pour 2011 - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010- Communication.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité (programme 152 Gendarmerie nationale) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation institutionnelle en Belgique - Audition du sénateur Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la France - (4 novembre 2010) - au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9471, 9473) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11451, 11452) : son intervention. (p. 11458, 11459) : à titre personnel, son intervention.
- Débat d’orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l’OTAN - (9 décembre 2010) (p. 12097, 12099) : son intervention.