VIRAPOULLÉ (Jean-Paul)
sénateur (La Réunion)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite [n° 348 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Outre-mer - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des lois) : Département de Mayotte - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3424, 3425) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5458, 5459) : votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7446, 7447) : votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7668, 7669) : votera cet article.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7804, 7805) : intervient sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10265, 10267) : votera le projet de loi de finances pour 2011.
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques) (p. 10479) : intervient sur l'amendement n° I-246 de M. Serge Larcher.
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10525, 10526) : parole sur l'article. (p. 10535) : ses amendements n° I-60 et n° I-82 ; rejetés. (p. 10548, 10549) : son amendement n° I-61 ; adopté. (p. 10554, 10557) : intervient sur son amendement n° I-60 ainsi que sur le n° I-484 de la commission.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) (p. 11222, 11223) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 77 (p. 11235) : sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM), son sous-amendement n° II-358  ; devenu sans objet. - Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française) (p. 11247) : votera l'amendement n° II-270 de M. Richard Tuheiava.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) (p. 11485, 11486) : son intervention.
Santé
 - (4 décembre 2010) (p. 11564) : son intervention.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Articles additionnels après l’article 57 (p. 11678, 11679) : défavorable à l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer). - Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu) (p. 11700) : favorable à l'amendement n° II-299 de la commission. (p. 11701, 11703) : ses amendements n° II-324  ; adopté ; et n° II-325  ; retiré. - Articles additionnels après l'article 58 (p. 11704) : son amendement n° II-380 : comptabilité entre le régime de l'intégration fiscale et celui de l'abattement pour implantation dans les départements d'outre-mer ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (17 décembre 2010) - Article additionnel après l’article 21 (p. 12753) : son amendement n° 121 : possibilité pour les sociétés membres d'un groupe fiscal de bénéficier de l'abattement pour implantation dans les zones franches d'activité outre-mer ; adopté. - Article 35 (art. L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée - Extension aux départements d'outre-mer du dispositif de soutien à l'industrie cinématographique et de son financement par la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques) (p. 12807) : favorable aux amendements n° 76 de Mme Lucette Michaux-Chevry et n° 106 de M. Serge Larcher.